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Arrêté - AT2024 180 Stationnement et circulation règlementés 13 15 Av. Nationale du 15 au 30.06 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 180 Stationnement et circulation règlementés 13 15 Av. Nationale du 15 au 30.06 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse re terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_180
OBJET : AUTORISATION DE MISE PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST
VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de M. Devaux Laurent demeurant au 13 avenue nationale à Saint Vincent de Tyrosse, en vue d'installer un échafaudage sur le trottoir et de procéder à des travaux de réfection du parement du bâtiment situé au 13 et 15, avenue nationale.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 15 juin 2024 à 7h00 au dimanche 30 juin 2024 à 18 H 00, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés aux abords des numéros 13 et 15 avenue nationale.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société FERREIRA Horacio est autorisée à édifier un échafaudage au
droit de la propriété du 13 et 15 avenue nationale.
La mise en place des grilles de protection et un passage piéton sécurisé aux abords du chantier seront
réalisés.
L'entreprise devra veiller à laisser un passage minimum de 1 mètre 50 pour laisser le passage des piétons et
vélos en toute sécurité
Tout encrage au sol est interdit.
Cette élévation devra être pourvue de bâches ou de’filets évitant toute projection de résidus ou chute de
matériaux sur la voie publique.
Les demandeurs pourront neutraliser deux places de stationnement aux abords du chantier le temps du
chargement des gravats.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : L'entreprise FERREIRA Horacio veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. Devaux Laurent 06.19.55.96.61,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le, 03 juin 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le y lo l252ûu
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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