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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D120 01 10 22 Amenagement campus vocation mixte Touques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D120 01 10 22 Amenagement campus vocation mixte Touques)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le Tr ———
ID :014-241400415-20221001-D120 01 10 22-DE
PR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1° OCTOBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie. org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER gène Vice-Président, Yves LEMONNIER g°Te Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11% Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANOQ (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1% Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D720_ 017022
ACCOMPAGNEMENT À LA DEFINITION DES BESOINS ET D'UN PROGRAMME POUR
L'AMENAGEMENT D'UN CAMPUS À VOCATION MIXTE SUR LA COMMUNE DE
TOUQUES - Lancement d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
selon la procédure adaptée - Autorisation
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer : Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le — raye
ID :014-241400415-20221001-D120 01 10 22-DE
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a pour ambition de développer son offre
scolaire et ainsi proposer un Campus qui sera constitué :
- d'un ensemble d'unités d'enseignements dont :
+ Une Académie privée dédiée aux sports (Golf, équitation, tennis, natation et voile)
aujourd'hui de 40 étudiants avec un objectif de 120 étudiants,
+ Une école de musique intercommunale,
- D'autres écoles à attirer sur le territoire pour compléter l'offre éducative de ce campus.
- De locaux de vie mutualisés entre les différentes unités d'enseignements :
+ Des logements pour étudiants pouvant servir pour les saisonniers employés sur le
territoire selon les périodes,
+ Un espace de restauration,
- Des salles de fitness, détente et jeux
Afin de préciser le contenu de ce projet et d'assurer sa pérennité, une consultation auprès
de bureaux d'études spécialisés doit être lancée. Elle a pour objet la désignation d'un
prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif,
technique et financier pour la programmation, la conception architecturale et la
construction d'un campus étudiants ouvert sur la ville, aux fonctions mixtes et équipements
partagés à définir (restauration, salle de sport...) situé en zone urbaine sur la commune de
Touques.
Cet accompagnement devra notamment permettre de définir l'ambition politique du projet
d'aménagement, identifier les besoins auxquels l'opération doit répondre et mesurer le
potentiel du territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie sur le champ
de l'apprentissage dans l’enseignement.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 6 septembre 2022, a validé le principe de cette
étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation pour le projet de création d'un
Campus.
Pour mener à bien l'étude, il est nécessaire de procéder au préalable au lancement, selon la
procédure adaptée, d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ilest donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le Président, ou le Vice-président le représentant, à solliciter des financements
aux taux les plus élevés possibles, notamment pour les équipements scolaires, culturels et
de loisirs,
- habiliter le Président, ou le Vice-président le représentant, à signer, tous les documents,
conventions, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette délibération, Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier d'ouvrage,
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@&coeurcotefleurie.org
- autoriser le lancement, selon la procédure adaptée, d'un marché d'assistance à maîtrise
coeurcotefleurie.org
fn#O
Bénerville-sur-Mer ; Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvillie | Villers-sur-Mer { Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnVos
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D120 01 10 22-DE
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse,
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le Président, ou le Vice-président le représentant, à solliciter des financements
aux taux les plus élevés possibles, notamment pour les équipements scolaires, culturels et de loisirs,
HABILITE] le Président, ou le Vice-président le représentant, à signer, tous les documents,
conventions, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette délibération,
AUTORISE] le lancement, selon la procédure adaptée, d'un marché d'assistance à maîtrise
4
DÉSIGNE] les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse,
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HABILITE] son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à
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Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
* Philippe AUGIER
Président
avid MULLER
ecrétaire de séance
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville