Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D104
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D106
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D109
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D120
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D132
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D111
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D108 01 10 22 Recours contrat apprentissage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D108 01 10 22 Recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221001-D108 01 10 22-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1° OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER,
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5°"°
Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6%" Vice-Président, Yves LEMONNIER 87° Vice-
Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11° Vice-
Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-
France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel
THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAEËETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER- PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ilhsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°"® Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D108 011022
Communauté RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
de Communes Autorisation
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnw#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville [| Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le = = ee’
ID :014-241400415-20221001-D108 01 10 22-DE
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a à cœur de s'engager pour
l'employabilité et l'attractivité des nouveaux talents et jeunes diplômés.
En outre, le dispositif de recrutement par voie d'apprentissage répond à un besoin et une
volonté marquée de la Communauté de Communes de transmission des savoirs s'inscrivant
dans une vision à moyen et long terme de remplacement des départs et d'évolution des
métiers. L'objectif de l'apprentissage est de prendre part à la formation des jeunes en notre
qualité d'employeur dans notre bassin d'emploi et, de promouvoir l'insertion
professionnelle et le développement des compétences des jeunes dans un souci de
dynamisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Le
contrat d'apprentissage permet ainsi d'anticiper les pertes de savoirs résultant des départs
à la retraite ou volontaires. Il favorise également la valorisation des compétences internes
par un partage de savoirs réciproques entre l'apprenti et le maître d'apprentissage,
détenteur d’une compétence professionnelle.
Pour la rentrée 2022, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite donc
renforcer le recours à l'apprentissage.
Dans le cadre du recrutement d'apprentis, la Collectivité prend en charge le coût de la formation dans les C.F.A ou les établissements de formation qui les accueillent. Néanmoins,
pour les contrats signés depuis le 1°” janvier 2022, en application des nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022, le CNFPT finance 100 % des frais de formation dans la limite de montants maximaux de prise en charge (selon la liste des certifications figurant dans l'arrêté pris en application des articles D. 6332-78-1 et D. 6332- 78-2 du code du travail). Ces montants sont réexaminés chaque année.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1
et suivants :
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de
sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit;
Vu l'avis du comité technique en date du 10 mai 2022,
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 10 septembre 2022, il est demandé au Conseil de bien vouloir:
- avoir recours au contrat d'apprentissage ;
- décider de conclure pour la rentrée scolaire 2022, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fn#oes
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer ! Vauville ! Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcatefleurie.org
coeurcoteflteurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D108 01 10 22-DE
Service d'accueil de Fonctions de Diplôme ou titre préparé par | Durée de la
l'apprenti l'apprenti l'apprenti formation
Direction . , Animateur
en aménagement du , Master 2 Stratégies de
D développement , . lan territoire et : . . développement et territoires
. économique et emploi prospective
Direction numérique .. . .
| Technicien en support BTS services informatiques aux et systèmes . . . 2 ans
. . informatique organisations d'information
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE] de recourir à l'apprentissage au sein de la Direction Aménagement du territoire et prospective
et de la Direction numérique et systèmes d'information pour la rentrée scolaire 2022
AUTORISE] le Président à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti
conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de Fonctions de Diplôme ou titre préparé par | Durée de la
l'apprenti l'apprenti l'apprenti formation
Direction . ,
Animateur en Car aménagement du , Master 2 Stratégies de
. développement k . Tan territoire et , . . développement et territoires
, économique et emploi prospective
Direction numérique .. . .
À Technicien en support BTS services informatiques aux et systèmes . .
. 2 ans
; . informatique organisations d'information
PRÉCISE] que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE] le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation des apprentis.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer { Vitterville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D108 01 10 22-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
dVid MULLER
Secrétaire de séance
® Philippe AUGIER
VS Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoc
Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgeville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville