Arrêté - ARRETES DU 30 MARS 2023

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Arrêté - ARRETES DU 30 MARS 2023 Document publié le Samedi 30 mars 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 30 MARS 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Publiée an Le sa Le 30 mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/ 509

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

UNE ROSE UN ESPOIR

PLACE DU BREUIL- RUE COURRERIE - RUE CHEVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant l'organisation de la manifestation « Une Rose Un Espoir »,

Considérant la demande présentée par Monsieur MERLE, Président de l'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, 9 rue de la Boureyde, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'animation prévue dans le cadre de la manifestation « Une Rose Un Espoir », Monsieur MERLE, Président de l'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, est autorisé à stationner ses motos le samedi 22 avril 2023 de 7h00 à 14h00 :

- au droit du n° 6 rue Courrerie sur l'emplacement de stationnement réservé aux livraisons,

- place du Breuil, partie sablée comprise entre « La Gloriette » et la fontaine, en dehors du

périmètre réservé pour la manifestation « LE PUYCYCLETTE »,

- rue de la Chèvrerie, sur le trottoir aux abords de la Cave de Madame BAUDOIN, en veillant à ne pas créer de gêne à la circulation des véhicules et à assurer la sécurité et le passage

des piétons.

ARTICLE 2 -— Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver l'emplacement rue Courrerie.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et les véhicules.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 27 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégati

Le Responsable du S

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publiée an Le sûr Le 30 mars 20123

; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/529

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PIETONNISATION ESTIVALE 2023 - RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 —2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par les commerçants de la rue Raphaël d'installer leurs terrasses à partir du 17 mai, CONSIDÉRANT la nécessité de concilier l'exercice de l'activité commerciale avec la sécurité des usagers, en période touristique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A compter du mercredi 17 mai et au cours de la période estivale, les cafetiers - restaurateurs de la rue Raphaël seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, dans les conditions définies par un arrêté municipal individuel spécifique, aux dates suivantes :

+ du mercredi 17 mai au dimanche 10 septembre 2023 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours

de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

ARTICLE 2 - En conséquence, la circulation sera interdite à tous véhicules à moteur (sauf services d'incendie et de secours, services d'interventions urgentes et services publics) rue Raphaël aux dates suivantes :

* du mercredi 17 mai au dimanche 10 septembre 2023 inclus, de 11 heures jusqu'à 1h15 les

jours de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h45 les samedis, dimanches et jours fériés.

Les commerçants devront retirer leur terrasse et déballage en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à l'occasion d'éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant ces périodes.

ARTICLE 3 - Durant les créneaux horaires visés à l’article 2, la circulation sera néanmoins autorisée dans les deux sens rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue du Consulat et l'entrée du parking souterrain de l’O.P.A.C., afin de permettre la desserte de ce parking.

ARTICLE 4- Les cafetiers et restaurateurs mettront en place et retireront la signalisation appropriée, qui

sera mise à leur disposition par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les cafetiers et restaurateurs de la rue

Raphaël et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

+

E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiée an Le sa Le 30 mars 2013

EE:

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY AclePUY Dr

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/531

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

APOLLONEL

52 RUE RAPHAËL - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 21 mars 2023 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafetiers- restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 17 mai et ce pendant toute la période estivale,

VU la demande présentée par Monsieur KARAPATOUCHAS, gérant de l'établissement « Apollonel », 52 rue Raphaël - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment

en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désianation de l'occupation

Monsieur KARAPATOUCHAS est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m?2, en face de son établissement « Apollonel », au droit du n° 47 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à

compter du 17 mai et ce jusqu'au 10 septembre 2023 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

L'exploitant devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.

La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d’être enlevés rapidement en cas d'urgence.

L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette période pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation. Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Signalisation

L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa

disposition par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur KARAPATOUCHAS devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général

L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation

sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

L'exploitant ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage

causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal où par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur KARAPATOUCHAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le RE Réglementation,

EE Manuel ROLHIONPubliée sun Le sa Le 30 mars 2013

| ARRÊTÉ DE LA VILLE D EN VELAY AePUŸ É D U PUY EN V

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/535

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

LE PAS SAGE

49 RUE RAPHAËL - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre || de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 21 mars 2023 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafetiers-restaura- teurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 17 mai et ce pendant toute la période esti- vale,

VU la demande présentée par Madame Sonia DESCOMBES, gérante de l'établissement « Le Pas Sage» 49 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment

en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désianation de l'occupation

Madame Sonia DESCOMBES est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m°, au droit de son établissement « Le Pas Sage » 49 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du 17 mai et ce jusqu’au 10 septembre 2023 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

L'exploitante devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.

La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapi-

dement en cas d'urgence.

L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette pé-

riode pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.

Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.ARTICLE 2 - Signalisation

L'exploitante mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitante du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Madame Sonia DESCOMBES devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général

L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitante devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

L'exploitante ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.

La titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine

public.

ARTICLE 6 - Assurance

La titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau-

sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

La titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de-

meure reste sans effet.

ARTICLE 8 — Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Sonia DESCOMBES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Eau ns

OLHIQPubliée sun Le sa Le 30 mars 2023

LE:

Vite le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/541

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

JOURNÉE NATIONALE DE LA DÉPORTATION - LE DIMANCHE 30 AVRIL 2023 SQUARE COIFFIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie de commémoration de la Journée Nationale de la Déportation,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la cérémonie de la Journée Nationale de la Déportation,le dimanche 30 avril 2023 de 7 heures à 13 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

> le stationnement sera interdit à tous véhicules, Square Coiffier, sur tous les

emplacements de stationnement payant,

> le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, place Cadelade et

faubourg Saint-Jean, pour sa partie comprise entre le n° 2 bis et le n° 6 place Cadelade.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des porte-

drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en inffaction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2023

P/ Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

mmanuel ROLHION

B HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

LÉ:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/LC/542

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CÉRÉMONIE DU 8 MAI 1945 - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT le déroulement de la cérémonie de commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers du domaine public et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l’organisation de la Cérémonie de commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le lundi 8 mai 2023, comme suit:

de 7 heures à 13 heures, sur l’ensemble de la place du Martouret, y compris le long des trottoirs bordant cette même place et rue Chaussade des n° 1 à 9 et 4 à 18,

de 7 heures à 14 heures, boulevard du Breuil le long de la voie montante, pour sa partie comprise

entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des portes-drapeaux.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de la cérémonie, le lundi 8 mai 2023 de 7h00 à 13h00, les mesures

suivantes seront mises en place :

La circulation automobile sera interdite, place du Martouret, rue Porte Aiguière et rue Saint- Pierre,

Les véhicules venant de la rue Pannessac tourneront obligatoirement à gauche dans la rue Chénebouterie,

Les véhicules circulant rue Saint-François Régis tourneront obligatoirement à gauche dans la rue du Bessat. ù

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière

conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, notamment en stationnant un véhicule à hauteur de la place du Plot et de la rue Saint-Gilles afin d'interdire l’accès à tous véhicules à la rue Saint-Pierre.

Le responsable de la gestion des bornes s’assurera que la borne de la rue Porte Aiguière soit actionnée en position haute forcée.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

manuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/583

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Benjamin BERBEL, ZA de Nolhac, 43350 SAINT- PAULIEN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation dans un immeuble sis au n° 21 rue Chaussade, Monsieur Benjamin BERBEL est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FW-336- WK, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, entre les n° 7 et 11 rue Chaussade, du mercredi 5 au vendredi 7 avril 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Benjamin BERBEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour soit :  3,87€ x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Benjamin BERBEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Benjamin BERBEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Benjamin BERBEL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Benjamin BERBEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/584

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL FILLERE, Représentée par Monsieur Maxime FILLERE, lieu-dit Peyrard, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux sur la couverture de toiture, la SARL FILLERE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 21 rue Boucherie Basse, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - La SARL FILLERE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile ;

4 – L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 11 au vendredi 14 avril 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, la SARL FILLERE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL FILLERE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL FILLERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/585

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 13 place Michelet, le lundi 17 avril 2023 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/587

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur le couloir réservé aux bus, au droit du n° 13 rue Pierret, le jeudi 30 mars 2023 de 7h00 à 8h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le jeudi 30 mars 2023 de 7h00 à 8h30, le couloir réservé aux bus sera neutralisé à hauteur du n° 13 rue Pierret. De fait, les véhicules circulant dans le sens Clémenceau / Michelet emprunteront obligatoirement le couloir de circulation de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de matérialiser le dévoiement des automobilistes, • disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• garantir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

• garantir la circulation automobile.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023Publiée an Le sûr Le 3© mars 2023 c

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

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N° Arrêté : 23/LC/588

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement dans un immeuble sis au n° 7 rue Burel, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit des n° 2 et 4 rue des Tanneries, le jeudi 13 avril 2023 de 14h00à 18h00 et le vendredi 14 avril 2023 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Durant les interventions susvisées, le jeudi 13 avril 2023 de 14h00à 18h00 et le vendredi

14 avril 2023 de 7h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre la rue Burel et l'Avenue Georges Clémenceau.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant :

- des panneaux «Rue des Tanneries barrée», à l'entrée de la rue Burel côté Michelet ainsi qu’à l'intersection des rues Burel et des Tanneries,

- puis un panneau « rue barrée » à l'intersection rue de la Passerelle/rue des Tanneries,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, + préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/589

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Laurent PEREZ, 23 avenue Sainte- Madeleine, 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs dans un immeuble sis au n° 73 rue Chaussade, Monsieur Laurent PEREZ est autorisé à installer une benne sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 75 rue Chaussade, le vendredi 14 avril 2023 de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Laurent PEREZ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de matériaux, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Laurent PEREZ déplacera sa benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Laurent PEREZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023Publiée aun Le aa Le 30 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/590

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des

professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HG, sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Loucheur, le mercredi 29 mars 2023 de 9h00 à 11h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 29 mars 2023 de 9h00 à 11h00, les mesures suivantes seront mises en place, rue Loucheur, pour sa partie comprise entre la rue Haute et l'avenue du Val Vert :

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules,

* et la circulation sera interdite à tous véhicules.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

*+ garantir la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, |

° garantir en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/594

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Loïc PAUVERT, 6 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Loïc PAUVERT est autorisé à stationner un véhicule, au droit du n° 6 rue Courrerie, sur l’emplacement de stationnement habituellement réservé aux livraisons, le vendredi 31 mars 2023 de 11h30 à 15h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Loïc PAUVERT prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Loïc PAUVERT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïc PAUVERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

File PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/595

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Bernard STUCKI, 9 rue Jules Vallès 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des rencontres musiques et danses traditionnelles organisées par l'association « La

Meitat », Monsieur Bernard STUCKI est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, le samedi 15 avril 2023 de 20h30 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bernard STUCKI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/596

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Chrystelle BOST, Gérante de l’établissement Ibis Styles, 47 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériel pour le compte de l’hôtel Ibis Styles, Madame Chrystelle BOST est autorisée à stationner deux camions sur cinq emplacements de stationnement payant, au droit du n° 47 boulevard Maréchal Fayolle, le lundi 3 avril 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Madame Chrystelle BOST versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

→ 3,87€ x 5 emplacements = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Madame Chrystelle BOST devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Madame Chrystelle BOST prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Madame Chrystelle BOST déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chrystelle BOST, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/597

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Théo LESPAGNOL, 3 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 3 rue Pannessac, Monsieur Théo LESPAGNOL est autorisé à stationner deux véhicules légers dont un muni avec une remorque, immatriculés FL-754-DR et ED-694-SJ, sur trois emplacements de stationnement payant situés en face, au droit des n° 10 à 14 rue Pannessac, le samedi 8 avril 2023 de 15h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Théo LESPAGNOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Théo LESPAGNOL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo LESPAGNOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/598

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise JULLIARD DEMENAGEMENTS, 42 rue Chevreul, 69007 LYON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise JULLIARD DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion de 20m3, immatriculé BM-169-NZ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 11 rue Duguesclin, le vendredi 21 avril 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise JULLIARD DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise JULLIARD DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JULLIARD DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023Publiée an Le sa Le 30 mars 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/599

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY, 8 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY est autorisé à stationner ponctuellement un véhicule pour procéder uniquement à des Opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises. au droit de son commerce sis 8 place de la Halle, du mercredi 29 mars au samedi 30 décembre 2023 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

* __ AUDI Q7 immatriculé EW-061-KX

ARTICLE 2 — Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent, et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vinlath

KHOUANGRASAVONGSAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex

- Tél : 04.71 -04.07.51Publiée sun Le sa Le 30 mars 2023

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/601

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LOGIVELAY, 1 rue Chevaliers Saint- Jean, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise LOGIVELAY est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 1 rue Chevaliers Saint-Jean, du jeudi 30 au vendredi 31 mars 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise LOGIVELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise LOGIVELAY déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LOGIVELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023Publiée sun Le ati Le 30 mars 2023

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/603

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cloé MONTCHER, 23 rue derrière boucherie basse, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Cloé MONTCHER est autorisée à stationner un fourgon sur la chaussée, en face du n° 23 rue Derrière Boucherie Basse, pendant les temps de déchargement de meubles puis sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près, rue Général Lafayette, du vendredi 21 avril 2023 à 17h00 jusqu’au samedi 22 avril 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Cloé MONTCHER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile rue Derrière Boucherie Basse.

ARTICLE 3 – Madame Cloé MONTCHER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cloé MONTCHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023