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Compte-Rendu - CR+CM+13+AVRIL+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+AVRIL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
13
AVRIL
2017
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT,
le jeudi
treize
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
06
avril
2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER,
CORMIER
F.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
F.
et BURCHER
M.
Absents
excusés
a (ont)
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
: M.
RIVRY
L.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUVEAU
F.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
BUDGET
PRIMITIF
2017
- COMMUNE
Le
budget
de
la commune,
voté
à Punanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes
de fonctionnement
: 399.559,81
€
. Dépenses
et recettes
d'investissement
:
147.528,68
€
La
principale
dépense
en
investissement
est
le
changement
des
huisseries,
la réfection
des
peintures
intérieures
et
le
changement
du
système
de
chauffage
de
la
salle
polyvalente
sous
réserve
d’obtention
de
subventions.
L'étude
de
l’aménagement
du
lotissement
des
Gagneries
va
être
lancée
en
collaboration
avec
PADAC.
>
BUDGET
PRIMITIF
2017
—- EAU
&
ASSAINISSEMENT
Le
budget
Eau
et Assainissement,
voté
à l’unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes
d'exploitation
:
136.834,15
€
. Dépenses
et recettes
d'investissement
:
117,660,63
€ Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
le Préfet
a autorisé
le transfert
d’une
partie
des
recettes
d’investissements
en
recettes
d’exploitation
au
montant
nécessaire
à l’équilibre
de
cette
section,
soit
60.000
€,
pour
permettre
d’assurer
les
amortissements
du
tracteur
pour
la
dernière
année.
>
VOTE
des
TAUX
d’IMPOSITIONS
2017
de
la
COMMUNE
(H-
TFB
—
TFNB)
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
lors
de
sa
dernière
réunion,
la
Commission
des
Finances
PROPOSE
que
les
taux
d’impositions
2017
soient
reconduits
et
donc
ne
présentent
aucune
augmentation
pour
la
11%
année
consécutive.
Ceci
afin
de
compenser
la
hausse
des
impôts
attendue
après
la
fusion
des
Communautés
de
Communes.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
bases
de
l’année
2016
communiquées
par
l’Etat
étaient
surévaluées.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
RECONDUIT
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2017,
comme
suit :
-
Foncier
Non
Bâti
à 37,90
%
(18.200
pour
un
produit
de
6.898
€)
-
Foncier
Bâti
à
11,92
%
(330.200
pour
un
produit
de
39.360
€)
-
Taxe
d’Habitation
à
11,50
%
(525.000
pour
un
produit
de
60.375
€)
Soit
un
produit
TOTAL
attendu
de
106.633
€.
>
VOTE
des
SUBVENTIONS
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2017
et les
activités
prévues
DECIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif 2017
:
#
ASSOCIATIONS
des
MAIRES
du
CANTON
50,00
€
<
A.D.MR.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
400,00
€
%
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
57,70
€
#
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1.000,00
€
#
COMITE
des
FETES
1.000,00
€
%
ASSOCIATION
des
BATELIERS
1.000,00
€
#
Feux
d'artifice
Fête
des
BATELIERS
3.000,00
€
#
_A.P.E.
du
RPI
Lignières-de-Touraine
— La
Chapelle
aux
Naux
200,00
€
#
O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
50,00
€
%
Les
Restaurants
du
Cœur
400,00
€
#
Association
des
Riverains
— La
Levée
: Danger
50,00
€
+
Réserve
non
encore
attribuée
1.092,30
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s'élève
à
la
somme
de
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(8.300,00
€). >
DUREE
d’AMORTISSEMENT
des
TRAVAUX
d'ENFOUISSEMENT
du
RESEAU
TELECOMMUNICATION
du
HAMEAU
des
YUTIERS
Monsieur
le Maire,
à la
demande
de
Mme
la Trésorière
de
SORIGNY,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’enfouissement
du
réseau
télécommunication
du
Hameau
des
Yutiers
réglés
en
2015
et
dirigés
par
le
SIEIL
doivent
être
amortis.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
15
ans
la durée
d’amortissement
de
ces
travaux.
>
BUDGET
PRIMITIF
de
PEXERCICE
2017
du
SERVICE
EAU
et
d’ASSAINISSEMENT
—
REPRISE
de
l'EXCEDENT
en
SECTION
d’EXPLOITATION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
courrier
qu’il
a
adressé
à M.
le
Préfet
concernant
les
difficultés
rencontrées
pour
équilibrer
la
section
d'exploitation
du
budget
«eau
et
assainissement
»
en
2017
alors
que,
parallèlement,
la
section
d’investissement
doit
inscrire
un
excédent
reporté
de
l’exercice
2016
d’un
montant
de
86
834,15
€.
Par
ailleurs,
il
avait
été
indiqué
que
cette
situation
relevait
du
fait
que,
en
2004,
la
commune
avait
contracté
un
emprunt
pour
le
financement
de
Ia
station
d'épuration
alors
qu’elle
avait
par
ailleurs
affecté
des
excédents
d’exploitation
pour
l’autofinancer.
De
plus,
la
pratique
des
amortissements
et
l’absence
de
gros
travaux
à
réaliser
alimentaient
également
chaque
année
cet
excédent
d’investissement.
M.
le
Maire
avait
sollicité
une
dérogation
exceptionnelle
au principe
comptable
interdisant
le reversement
de
l’excédent
d'investissement
en
section
d’exploitation
pour
les
services
publics
à caractère
industriel
et commercial
par
une
reprise
de
60
000
€.
Par
courrier
du
27
mars
2017,
M.
le Préfet
a répondu
à cette
demande
selon
les
termes
suivants
:
«L'article
L.2224-1
du
CGCT
disposant
que
« les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC)
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
dépenses
et en
receltes.
En
application
de
l'instruction
budgétaire
ei
comptable
MA,
la
reprise
d'un
excédent
d'investissement
en
section
d'exploitation
constitue,
pour
les SPIC,
une
mesure
dérogatoire
qui
relève
d'une
autorisation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
en
concertation
avec
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales. Or,
en
concertation
avec
le
Comptable,
il
apparaît
que
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
présente
un
excédent
capitalisé
au
titre
de
la
réserve
complémentaire
au
compie
1068
en
recette
d'investissement,
pour
les
exercices
2015
et
2016,
d'un
montant
de
325
000
€.
En
conséquence,
il
appartient
à
M.
le
Maire
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
une
délibération
motivée,
précisant
l'origine
de
cet
excédent
capitalisé
au
compte
1068
et
ses
conditions
d'évaluation
de
son
montant,
ef
d'autoriser
M.
le
Maire
à
inscrire
en
section
d'exploitation
une
recette
équivalente
au
strict
montant
nécessaire
à
l'équilibre
de
cette
section
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
vote
au
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
»
de
transférer
la
somme
de
60
000
€
des
recettes
d’investissements
en
recettes
d’exploitation.
3 >
FRAIS
de
MISSION
et
DEPLACEMENS
DES
_ELUS
LOCAUX
Depuis
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
Membres
des
Conseils
ou
Comités
de
certains
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent,
sous
certaines
conditions,
être
remboursés
des
frais
de
déplacement
occasionnés
lors
de
réunions
se
déroulant
dans
une
commune
autre
que
la
leur.
Cette
possibilité
est
offerte
aux
Membres
des
Conseils
ou
Comités
qui
ne
bénéficient
pas
d’indemnité
au
titre
des
fonctions
qu’ils
exercent
au
sein,
d’un
Syndicat
de
Commune,
d’une
Communauté
de
Communes,
d’une
Communauté
Urbaine,
d’une
Communauté
d’Agglomération,
d’une
Communauté
ou
d’un
Syndicat
d'Agglomération
Nouvelle
(articles
L.5211-49-1,
L.2123-18-1,
R.2123-22-1,
R2123-22-2
et
R.2123-22-3
du
CGCT,
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
et
arrêté
du
26
août
2008
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques). Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
DECIDE
pour
la
durée
du
mandat
de
METTRE
en
PLACE,
le
remboursement
des
frais
de
mission
et
de
déplacements
engagés
par
les
Elus
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la
Commune.
L’indemnisation
sera
effectuée
conformément
aux
tarifs
en
vigueur,
à
terme
échu
et
sur
présentation
d'états
certifiés,
après
accord
du
Maire,
Conformément
aux
articles
L.5211-49-,
L2123-18-1,
R.2123-22-1,
R2123-22-2
et
R.2123-22-3
du
CGCT,
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
et
arrêté
du
26
août
2008
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques.
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE
D’INDRE-ET-
LOIRE
:
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
LA
RUE
PRINCIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
devis
pour
l’enfouissement
du
réseau
d'électricité
de
la
Rue
Principale
a été
revu
par
le
SIEIL,
n’intégrant
plus
l’enfouissement
du
poteau
de
la
Levée
de
Loire
pour
un
montant
total
de
53
741.49
€.
La
quote-part
prise
en
charge
par
le
SIEIL
est
de
90
%,
il
resterait
donc
à la
charge
de
la
Commune,
la
somme
de
5 374.15
€.
Il
expose
le
devis
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
pour
la
somme
de
28
550.75
€.
Un
3°"
devis
doit
être
effectué
par
l’Entreprise
BOUVGUES
ENERGIES
pour
f’enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public.
>
MODIFICATION
_
STATUTAIRE
__
_N°__1__DE
__
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
1
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
précisant
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
4 Concernant
les maisons
de
services
au
public
:
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et
de
structurer
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et
d’affirmer,
notamment
par
ses
statuts,
sa
volonté
de
mettre
en
place
une
politique
volontariste
et
engagée
pour
permettre
un
accès
de
proximité
et
de
qualité
des
services
au
public
grâce
spécifiquement
au
dispositif
des
maisons
de
services
au
public
;
Considérant
que
ces
maisons
de
services
au
public
sont
des
espaces
mutualisés
de
services
au
public,
labellisés
par
le
Préfet
du
Département
;
Considérant
le
travail
de
partenariat
mené
avec
l’Etat
et
le
Département
dans
le
cadre
des
réflexions
et
des
ateliers
sur
le
schéma
départemental
d'accessibilité
des
services
au
public,
et
notamment
le
fait
que
Touraine
Vallée
de
l’Indre
soit
considérée
commun
territoire
«
test
»
;
Concernant
le transport
scolaire
:
Vu
la loi
d’orientation
des
transports
intérieurs
n°82-1
153
du
30
décembre
1982,
dite
loi
LOTI
;
Vu
l’article
15-VII
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Considérant
que
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
avait,
par
délégation
du
Conseil
Départemental,
la
compétence
d’organisateur
de
second
rang
pour
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
transport
scolaire
;
Considérant
qu’à
compter
du
1%
septembre
2017,
le
Conseil
Départemental
transfère
sa
compétence
à
la
Région
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
l’organisation
des
transports
scolaires
;
Considérant
l’intérêt
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
d’harmoniser
ses
compétences
dans
le
domaine
du
transport
;
Vu
la
délibération
n°2017.03.B.10.1
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
date
du
23
mars
2017
;
Il est proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
D’ACCEPTER
la
première
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre,
consistant
à
modifier
:
Sur
l’ensemble
du
territoire:
«création
et
gestion
de
maisons
de
services
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
Particle
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
». >
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
“n
Descentes
des
Levées
de
la Loire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
adressé
un
courrier
recommandé
à
l’entreprise
TPPL
qui
a
effectué
les
travaux
de
réfection
des
descentes
des
Levées
de
la
Loire.
En
effet
à
la
réception
des
factures,
le
montant
de
ces
dernières
ne
correspondait
pas
au
montant
total
de
chaque
devis
avec
une
différence
de
300
€
par
devis,
soit
une
différence
totale
de
2.160
€ TTC.
“
Epandage Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
à un
agriculteur
qui
cultive
des
terres
sur
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
et
qui
a
déversé
fin
mars
un
produit
inconnu.
Celui-ci
avait
dégagé
pendant
plusieurs
jours
une
odeur
pestilentielle
au
point
que
de
nombreux
habitants
étaient
venus
se
plaindre
à la
Mairie.
“
Aboiements
chiens
Des
administrés
se plaignent
d’aboiements
incessants,
jour
et nuit,
de
chiens
rue
de
l’Aireau
Douet.
Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h.30.
Le
Secrétaire
de
séance,