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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 195 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 195 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-195
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les
activités et les horaires de fonctionnement (3 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-18-00004
AP ARENA45 modifiant temporairement les
activités et les horaires de fonctionnement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activités et les horaires de fonctionnement 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-06-
MODIFIANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITÉS ET LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT DE KARTING « ARENA 45 » À LA ROCHE-DE-GLUN DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-10-10-00001 en date du 10 octobre 2024 portant renouvellement d’homologation du circuit de karting « Arena 45 » à la Roche-de-Glun ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-01-27-00012 en date du 27 janvier 2026 modifiant temporairement les activités et les horaires de fonctionnement du circuit de karting « arena 45 » à la Roche-de-Glun jusqu’au 31 avril 2026 ;
VU la convention d’occupation du terrain signée avec la Compagnie Nationale du Rhône valable du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 1er juillet 2024 par la Fédération Française du sport automobile (FFSA) ;
VU les études acoustiques produites en mars 2023 et juin 2024 par la société Azimut monitoring, pour le compte du gérant du circuit Arena 45, à la demande du préfet de la Drôme au regard des plaintes de riverains situés sur la commune de Châteaubourg et Cornas (07) ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activités et les horaires de fonctionnement 4 VU l’étude acoustique 2309EL7P0000134 en date du 30 novembre 2023 réalisée par la société SOCOTEC au niveau des riverains plaignants, mandatée par la délégation départementale Drôme de l’Agence Régionale de Santé ;
VU le protocole relatif au contrôle des émissions sonores du karting Arena 45 conclu entre la préfecture, le karting « Arena 45 » et le collectif de riverains « Nuisances Karting » en date du 24 mars 2025 ;
VU les relevés sonores effectués aux points « piste » et « riverains » de mars 2025 à avril 2026 ;
VU la demande de poursuite de l’extension en soirée des horaires de fonctionnement du circuit présentée en mai 2026 par M. ANDRÉ, propriétaire et exploitant du circuit, pour les karts de loisirs (dits 4 temps) ;
CONSIDÉRANT que les analyses sonores réalisées de mars 2025 à avril 2026, dans le cadre du protocole de mesures permanentes aux points « piste » et « riverain », montrent que le circuit fonctionne dans sa globalité dans le respect des niveaux sonores réglementaires, et qu’aucun dépassement n’a été constaté sur les horaires de soirées accordés à titre dérogatoire jusqu’au 31 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que d’autres circuits de karting du département sont autorisés à fonctionner en soirée pour les karts de loisirs ;
CONSIDÉRANT qu’en l’absence de dépassement structurel des niveaux sonores réglementaires, en particulier pour les karts de loisir, l’autorité préfectorale ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre, restreindre les horaires de fonctionnement du circuit de karting « ARENA 45 » comparativement à d’autres exploitants ;
CONSIDÉRANT toutefois que de manière ponctuelle, des dépassements ont pu être constatés lors de compétitions ou d’entraînements de karts 2 temps ; qu’il apparaît dès lors nécessaire d’engager une réflexion avec l’exploitant sur les mesures correctives afin de réduire encore ces dépassements ; que l’exploitant propose une suspension du roulage des karts 2 temps sur la période estivale, du 15 juin au 15 septembre 2026, afin de réduire les émergences sonores et de limiter encore les nuisances pour les riverains, avant d’engager un travail collaboratif entre les différents acteurs concernés afin de définir un mode de fonctionnement permettant de concilier les différents intérêts en jeu ;
CONSIDÉRANT que la dérogation de roulage en soirée ne concerne que les karts 4 temps, les moins bruyants ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation semble proportionnée ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation délivrée par le présent arrêté est révocable à tout moment, en cas de constat de dépassement structurel des niveaux sonores prescrits par la réglementation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 n°26-2026-06-17-00002 est abrogé.
Article 2 : Du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026, les activités et les horaires de fonctionnement du circuit Arena 45 de la Roche-de-Glun sont modifiées, comme suit :
➢ Pour les karts 4 temps (dits de loisirs), les horaires sont les suivants :
• dimanche, lundi et mardi : location de karts 4 temps de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 20h00, dans la limite de 25 karts 4 temps en simultané sur la piste ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activités et les horaires de fonctionnement 5 • mercredi, jeudi, vendredi et samedi : location de karts 4 temps de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 22h00, dans la limite de 25 karts en simultané sur la piste.
En cas de dépassement constaté des seuils réglementaires au point « riverain », l’exploitant doit ajuster le nombre de karts sur la piste.
➢ Le roulage des karts 2 temps (dits de compétition) par les licenciés est suspendu durant ladite période.
Article 3 : Outre les mesures prévues par le protocole annexé à l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 susvisé, les mesures suivantes sont mises en place par l’exploitant : - le seuil d’alarme en point piste est abaissé à un niveau LAeq « dose 1 » à 85 dBA au lieu du niveau actuel LAeq « dose 2h » ) 88 dBA ;
- une alarme complémentaire est mise en place, basée sur un niveau 10 minutes (indice fractile L50), afin d’alerter en amont le gestionnaire d’une potentielle apparition à venir d’une alarme « dose ».
Article 4: Un bilan sera réalisé à compter du 15 septembre 2026 afin de décider des suites à donner dans l’objectif d’aboutir à une résolution conciliant le respect de la réglementation relative aux nuisances sonores et à l’activité économique de l’exploitant du circuit.
Article 5 : Les dispositions du Code de la santé publique susvisées s’appliquent en tous temps au fonctionnement du circuit. En cas de non-respect des seuils réglementaires autorisés, l’exploitant s’expose aux sanctions prévues à l’article L. 171-8 du Code de l’environnement.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) .
Article 7 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le maire de la commune de La-Roche-de- Glun et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l’exploitant du circuit.
Valence, le 18 juin 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNE SUR ORIGINAL
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-18-00004 - AP ARENA45 modifiant temporairement les activités et les horaires de fonctionnement 6