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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202604 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire LL 65
EXTRAIT DU
x . % REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers sms
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-13
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel — Pascale MERCIER ;
AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle— BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit - HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : GESTIN Thierry à RAVERDY Daniel - ABBOUD Farid à PELLETIER Nicolas
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : AUBERT Samuel
Fonction publique — Personnel contractuels — Tout acte relatif à la catégorie C
Création d'emplois non permanents
Exposé : Daniel RAVERDY
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir à un besoin non permanent, le Maire propose au Conseil Municipal :
+ Dans le cadre de l’article L432-1 du Code de l'action sociale et des familles : le recrutement de quatre agents sur emploi non permanent en contrat d'engagement éducatif à temps complet du 11/04/2026 au 25/04/2026 pour pouvoir aux besoins saisonniers d’animateurs à l'accueil de loisirs.
La rémunération est calculée sur la base des taux votés suites à la DCM n°202502-15 comme
présentés ci-dessous :
Animateurs
Stagiaires ou diplômés d’un diplôme non professionnel permettant l'exercice de fonctions d'animation
en accueil collectif de mineurs (BAFA) [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire te, 65
Position on Bite Nb jours / semaine Nb heures / semaine
Mineur non diplômé 4.30 x SMIC horaire 5 35 Majeur non diplômé 4.92 x SMIC horaire 5 40 Mineur diplômé 6.43 x SMIC horaire 5 35 Majeur diplômé 7.35 x SMIC horaire 5 40
Délibéré:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L.332-23, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L432-1, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité décide de : e Créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;
e D'autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ;
e D'actualiser le tableau des emplois et des effectifs ;
e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY Samuel AUBERT
Convocation du 27/03/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 07/04/2026
Publiée le : 07/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.