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Déliberation - DEL 24 234
Déliberation - DEL 24 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitélles Vivre ensem! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de
: M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET
- M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M.
DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — M. SAHRAOUI —
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M, WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAF à Mme CUILLIERE - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. RENAUDIN -
Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Absents :
M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malik SAHRAOUT
OBJET : VENTE TERRAIN COMMUNAL - BR 750 - CAUCADIS
Ne Acte : 3.2
Délibération n°24-17
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22-213 en date du 14/12/2022, approuvant le déclassement du terrain non bâti
cadastré section BR 750, d'une contenance de 401 m2 environ, en vue de son incorporation dans
domaine privé communal et de son aliénation.
Vu la délibération n° 23-151 en date du 19/10/2023, approuvant la vente dudit terrain par l'agence
“L'IMMO DU PARTICULIER", pour un montant minimal de 178000 € (suivant l'avis du Domaine).
Considérant que l'agence “L'IMMO DU PARTICULIER" a retenu le 20 décembre 2023, la candidature
de Monsieur BILLELA Mathias et Madame BILLELA Stéphanie, pour un montant net vendeur de
183700 €.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - nu virolles tft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'il convient d'approuver les conditions de la vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE la vente du terrain communal cadastré section BR 750, d'une contenance de 401 m?, à Monsieur et Madame BILLELA, retenus par l'agence “Immo du Particulier‘pour un montant net vendeur de 183700 €.
PRECISE que les frais de viabilisation, d'étude de sol, d'agence et de notaire seront pris en charge
par les acquéreurs.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT DADOIT, notaires associés à Vitrolles, en vue de la rédaction de là
promesse de vente et de l'acte notarié de transfert de propriété.
PRECISE qu'à la signature de la promesse de vente, les acquéreurs devront verser une somme
équivalente à 5% du prix de cession, qui sera conservée par la Commune de Vitrolles en cas de
défaillance de Monsieur et Madame BILLELA.
AUTORISE Monsieur et Madame BILLELA à déposer un permis de construire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signertoutesles pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.
IMPUTE la recette au Budget Principal - Section Investissement de la Commune de Vitrolles.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - um virolles 1 Page 2/2