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Déliberation - DEL 24 72
Déliberation - DEL 24 173
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 2 2 OCT, 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les cons: lers municipaux à l'exception de :
P:
M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHÔLLAZ-
M. DE SOUZA- Mme ROVARINO- M. MATHON- M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI-
M. SAHRAOUI - M. LICCIA - Mme SAHUN- M, ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M. LARLET- M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONI à
M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL- - M. JESNE à M. PORTE - M. BOCCIA à M, ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
+ ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - TITRES DE RECETTES BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1
Délibération n°24-173
Vu la transmission faite par le Comptable de la Ville de Vitrolles des états récapitulatifs des titres de
recettes qu'il est dans l'impossibilité de recouvrer, toutes les pistes à sa disposition ayant été exploitées,
Considérant que les vérifications et recherches ont été menées par les services municipaux concemés,
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante, d'admettre ces titres de recettes en « pertes surcréances irrécouvrables » pour un montant total de 30 795,70 € sur le budget Principal, soit :
= surle compte 6541 (créances admises en non-valeur) : 23 996,69 € = surle compte 6542 (créances éteintes) : 6 799,01 €
Ces dépenses sont inscrites en section de Fonctionnement au budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 4 Contre (SAHUN Véronique / LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier représentant : BOCCIA Hervé) et 4 Abstentions (LARLET Jean-Patrick / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O9 42 77 90 00 - www.itrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE l'admission en non-valeur les titres de recettes référencés surles états de la Trésorene pour un montant total de 30 795,70 € sur le budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
Le Secrétaire de Séance
M, SAHI
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - u.virolles13.fr Page 2/2 EDITIONS HELIOS
Préséntation en non-valeur des créances éteint
arrêtée à la date du 16/09/2024
013105 SGC BERRE-L'ETANG 7600 - COMMUNE DE VITROLLES
Exorcice 2024
Numéro de la liste 6202740111
Type de liste : Créance éteinte
7 pièces présentes pour un total de ere,ot €
‘Tranches de montant Inférieur strictement à 100
°
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement & 1000 & Supérieur ou égal à 1000 et Inférieur shiciemont à 5000 1:
Supérieur ou égal à 8000 °
Imputation
Exorcioe pièce |"4m iee ‘| budgétaire moon re Motif de la présentation pièce | do ja pièce ecatrer
T-3063 588-112 285,40 € |Ciôture Insuffisance actif sur RLJ.|
Ta76 | 7588-112- 267.38 € [Clôture insufisance af sur RJALI
T-627 | 1688-112- 328,38 € [Cibture Insuffisance ecif sur RL
12148 | 7s0801- 728,84 € |Ciëture Insuffisance actf sur RELI T288 | 730801. 726.16 [Clôture insuffisance ac sur RUHLS
T2850 | 7368-01. — 77,9 € |Citiure insuffisance acteur RELT
T-3088 7368-01- 3407.86 € [Clôture insuffisance actif sur RJ-L) |
TOTAL GENERAL FAIGTE
Monsieur Régis JOUVE
Inspecteur Dvisionnaire
SGC de Berre l'Etang
Lo Comptable Publls
inspecteur Divisionnalre
Régis JOUVE EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 16/09/2024
013105 SGC BERRE-L'ETANG
Exercice 2024
Numéro de la Ilsté 6202740111
‘Type de liste : Non valeur
224 plèces présentes pour un total de 25 29660 €
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 151 Supérieur ou égal à 100 etinférieur strictement à 10073
Supérieur ou'égal à 1000 et inférieur strictement à 5010 Supérieur ou égal à 5000 °
07600 - COMMUNE DE VITROLLES
tmputation
Exercice pièce | RHÉTUCS | budgétaire de rrimon
F
|
L 2023 | 13187 7067-284- |. 08€) fl
RAR Inférieur seul Poureulte..
Poursuhe sans effet.
Poursuite sans effet
__ Poursulte sans effét =
Poursuite sans effet
RAR Inférieur seuil poursuite ____800ET. RAR inférieur seuil foursuite
[ 805€ Poursuite sans effet
[ 824€) Poursuite sans effot
[ 7067-255- 840€). =" TO67-255- 840 —— |
067-255 | 84€ |
7067-255- [7 gæe)
E 7067-2684 | 840€) -RARinférieurseuipoursute |
[ 067-284 | 8.52 € Poursuite sans effet. |
[ 7067-284- 871€ 277 Poursuite sans effet
E 067-284 04€ Poursuite sans effet [ 7067-284- 2.10 €| NPAI et demande rensei:nement nézalive
C 7067-284- 210€ __ Poursule sans effet 7067-24 |. a10€ RAR inférieur seul Poursuite
CE 7067284 | 910€ — Poursuite sans effet 70632-381- 2286| RAR inférieur seul poursuite |
7067284 | 954€] RAR Inférieur seull poursuite
CE [7318-01- 30,00 €| RAR Inférieur seulloursule | 70632-331- 10,00 € RAR Inférieur seuil poursuile
70632-391- 10.00 € RAR Inférieur seul poursuite 70632-331: | 1000 € RAR inférieur seul poursuite
| 7067-2848 10,00 € RAR inférieur seul poursuite
7318-01- 10,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
_ 7067-284- 10,12€ Poursuite sans effet TO67-284- 1027€| Poursulle sans elfet |
067-284 10.50 € RAR iférieur seul poursuite —_7067-284-— | 1120€] Poursuite sans effet
[= 7067-284- 11,29 € RAR inférieur seuilpoursuite ( 7067-284- 144€) Poursuite sans effet
7067-284- 12,00 €] RAR inférieur seuil soursuite u 7087-2848 1227 € Poursuite sans effet
[ 087-284 12.60 €] NPAL et demande rense‘snement négative 7067-284- 12,60 € RAR iiérieur seul soursuite
CE 7067-284- | 12.60 € Poursuite sans effet T318-01- 12,68 € RAR inférieur seul poursuite
= 7067-284- 12,78 €] — . Poursutte sans effet - 7087-284- 1343 € Poursuite sans effet
7067-284- 1348 € Pouraulte sans effet 067-284 142€ RAR inférieur seul poursuite
| 707-284 142€ Poursulte sans effet [ 7067-284- 14.73 € Poursuite sans effet
Î 7788-32 15,00 € Poursulle sans effet TT88-321- 15,00 € RAR inférieur seul poursuke |
[ 15888-313- 15,00€ RAR inférieur soul Poursulte Il Î 88-313 15,00 € RAR inférieur seul poursuite |
= 7888-31 1500 € RAR inférieur seul poursuite | 75888-313- 15,00 € Poursuite sans ee
75888818 | 15,00 € RAR inférieur seul paursuite 75888-318- 1500 € RAR inférieur seul poursuite |
7067284 | 15,40 € Poursuite sans effet
Eu 067-284 15,50 € | NPAI ot demande renseknement négative |
qe 067-284 1584 € Poursuke sans effet = __7067-284- 1584 € Poursuite sans effet = T067-255- 16,00 € Poursuie sans effet 067-284 16,12€ Poursuite sans effet
7067-284- 17,22 €|_NPAI et demande rense*jnement néjaïve 067-284 17.24€] Poursuite sans effet |
7067-284- 17,54 € — Poursuite sans effet 067-284 || 18,48 € Poursuite sans effet 18.68 €;:NPAI et demañde renselinement n£gaive |
... Poursuite sans gffet "|
LL
LI
L
Poursuïle sans effet” RAR Inférieur seull poursuite |
Poursuite sans effet .
___ Poursuite sans effet ]
-Poureulte sans-effet
Poursuite sans effet |
RAR inférieur seul poursuite
“Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet,
Poursulte sans effet |
Poursulte sans.effet ] Décédé et demande renseinement nézative|
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans efet
_ Poursuite sans effet
|Poursuite sans eflet
Poursuite sans effet _
Poursuite sans effet _ = Poureuïte sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet _
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sens effet
-— Poursuite sans effet
| NPAÏ et demande renseï;nement néatve |
Poursuite sans efiet
Décédé et demande renselinement nézatie|
Poursuite sans effet |
Poursuite sans effet _
: Poursuite sans effet
NPALel demande rensenement nsyaive |
IPAI et demande ranseï;nement nécatve
__NPAI et demande renselnement néjative
“Poursuite sans effet
2021 33067€| Poursuite sans effet 202 330.67 €| ____ Poursuite sans effet ] 2021 330 67 € | Décédé et demande renseï, nement néjatve)
PUR 390,67 €| Poursule sans effet =)
2021 330,67 €| Personne dis’arue
2021 330,67 €|__ Poursuite sans effet
2022 Poursuite sans eflet 2022
2022 | 2022
2022 7330.67 €|_NPAI et demande rensei] 202 = 330,67 €|Déohe dmande rase nement nie 2022 788-112 | — Poursuite sens et 2022 7588-112-
202 T7se8-112-_ | | T688-112- 33067 € 7 Podfsuite sans Effet
75888-11- 33067 €| Poursutte sans effei
75888-11- 390,67 € Poursulte sans effet
6888-11: 390,67 € Poureulte sans effet. _ 5888-11: 330.67 € | Décédé et demandeLarsen rase
5888-11 330.67 € Poursulte sans
76b88-11- 330,67 € __ Poursuite sans offet |
2389669 €