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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 12 2013 1subv equip bessines)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le douze novembre à 19h30, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert
BARANGER, Maire de Bessines.
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation : 5 novembre 2013
Présents : Gilbert BARANGER, Marie-Christine ALLEGRE, Jacques MORONVAL, Germain MEHL, Christophe SAUZEAU, Bruno FUMERON, Carole GODALLIER, Francis GUILLEMET, Alain LUSSEAULT, Nathalie PINEAU-COURJAUD, Bernard PITHON, Patrick THOMAS, Gérard TURPEAU, Noëlle ROUSSEAU
Absents excusés : Mireille BARBOTIN donne pouvoir à Nathalie PINEAU-COURJAUD, Francine
PREFECTURE DEUX-SEVRES PT EN RTEEE
Absente : Flora MATTIUZZO
Secrétaire de séance : Jacques MORONVAL
Délibération n°60.13 : Financement de l’éclairage public: subvention d’équipement de la CAN
Lors de la création de la CAN, il a été institué la mise à disposition des communes d’une enveloppe destinée à leur apporter une aide financière pour la réalisation de projets communaux.
En ce qui concerne la commune de Bessines, le montant disponible s’élève à 35 461,59 €.
Dans le cadre du renouvellement de l’éclairage public (renouvellement de 170 lanternes à foyer ouvert par des lanternes à foyer fermé, Monsieur le Maire propose de déposer auprès de la CAN une demande de subvention d'équipement dans la limite de l'enveloppe restant à utiliser avant le 31 décembre 2013.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
-_ d’arrêter le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses TTC 84 173,80 € CAN subv d’équipement 35 461,59 €
Autofinancement 48 712,21 €
Total 84 173,80 € Total 84 173,80 € - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CAN pour l'octroi d’une subvention
d'équipement à hauteur de 35 461,59 €
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie de Bessines, le 13 novembre 2013,