Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 2013 1subv equip prin jumpy
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 2013 1subv equip prin jumpy)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Prin Doyrançen
Département des
Deux - Sèvres
Arrondissement de
NIORT
Commune
PRIN-DEYRANÇON
Date de
convocation :
12 novembre 2013
Date d'affichage :
12 novembre 2013
Nombre de
Conseillers
En exercice: 15
Présents : 09
Votants : 12
Exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
DCM-41-21112013
| ŒE———————pEpE———
Objet:579
CAN.
Demande de
subvention
d'Equipement pour
le financement du
véhicule JUMPY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRIN-DEYRANÇON
Séance ordinaire du jeudi 21 novembre 2013
L'an deux mille treize le jeudi 21 novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de Prin-Deyrançon, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous
la Présidence de Jacques MORISSET,
Présents :
Monsieur Jacques MORISSET, Maire ;
Mesdames Marie-Chantal CHAIGNEAU, Françoise SERVANT, Monsieur
Gilles MERLET Adjoints ;
Mesdames Valérie BONNET, Claude HAMAIDE, Messieurs
MORISSET, Bernard RAVARD), Laurent VANPOUCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Madame Corinne MORIN donne pouvoir à Monsieur Gilles MERLET.
Monsieur Jean-Luc COLIN donne pouvoir à Monsieur Jacques MORISSET.
Monsieur Charles TANGYE donne pouvoir à Madame Valérie BONNET.
Absents: Olivier D'ARAUJO, Gérard LAMBERTON, Romain RABUSSEAU
Monsieur Laurent VANPOUCHE a été élu secrétaire de séance.
Christian
mn
Le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’agglomération a
institué une enveloppe destinée à leur apporter une aide financière pour la
réalisation de projets communaux.
Concernant notre commune, un montant de 6 715.81 euros est à notre disposition
jusqu’à la fin de l’année 2013.
Aussi Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention
d'équipement auprès de la CAN afin de financer le véhicule citroën JUMPY neuf.
Le financement du véhicule se fera de la manière suivante :
Dépenses Montant H.T.| Financement __| Montant HT.
Véhicule JUMPY 15 401.00 € Commune 8 685.19 €
C.A.N. 6 715.81 €
Total 15 401.00€ 15 401.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le Maire à déposer auprès de la CAN Ia demande de subvention. Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an susdits.