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Arrêté - Ar2024 226 VFE arrete annuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 226 VFE arrete annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024t226
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ARRETE n" 2024 '6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de BELLEVIGNY - Du OLIOL/2025 au 3tlt2l2Ù25 - VFE (voies communales et départementales en agglomération et voies communales et chemins ruraux hors agglomération).
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L221,2-t, L2212-6, L2273-1 à L2213-6 :
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles 1161-5 et D16L-10;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles Rl-l-0-1, R110-2, R4l-1-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R413-1, R4I4- 1,4, R417-6 et R411-2L-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles 1113-1 et RLL3-1- ;
Vu I'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que sur I'emprise des routes intercommunales et départementales en
agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations
de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise VFE domiciliée au 14 rue Eric Tabarly, parc d'Activités de l'Eraudière à DOMPIERRE SUR YON (85170), intervenant pour le compte du SYDEV, compétent en matière d'éclairage public, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune de BELLEVIGNy aux
opérations de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse réalisées par l'entreprise VFE domiciliée au L4 rue Eric Tabarly, parc d'Activités de l'Eraudière à
DOMPIERRE SUR YON (85170), intervenant pour le compte du SYDEV. sur les routes
intercommunales et départementales en agglomération, sur les voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers :
-) n'entraînent pas d'alternat supérieur à 500 mètres
-+ n'entraînent pas de déviation
-) sont d'une durée inférieure à l-0 iours
ARTICLE 2 : Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à l'article L :
-) la circulation pourra être alternée par panneaux 815 et c18 ou par piquets
K10 ou par feux synchronisés
-) en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h,
et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h
--) hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse
pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h
-) le dépassement pourra être interdit
--) le stationnement pourra être interdit ;
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10:
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de I'autorité compétente.
Le titulaire des travaux devra éaalement prévenir les services de Id Commune de BELLEVIGNY dans un délai de 8 iours avant Ie début de I'interuention.
La circulation des riverains et I'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins, de collectes des ordures ménagères seront maintenus.
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l'entreprise intervenant pour le compte du SYDEV et sous son
contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut
ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la
signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des
obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l'article L ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l'article 2 devra faire l'objet d'un arrêté spécifique.
Le présent arrêté est applicable pour la période du L"' janvier 2025 au 31 décembre2025.
Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par :
-) affichage aux extrémités de la section réglementée
-) apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Le Maire, les maires déléguées de Belleville sur Vie et de Saligny, le Directeur Général des
Services de la Mairie, Le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
A Bellevigny ,le 12 décembre 2024
Philippe B