Compte-Rendu - CR CM 29 octobre 15

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Compte-Rendu - CR CM 29 octobre 15 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 octobre 15)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 29 octobre 2015

L'an deux mil quinze le 29 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents :

Mesdames GOUEDARD Marie-Hélène, GATARD Anaïs, DUPUIS Françoise, WEGMANN Mylène, PANNEQUIN Ophélia, CALMUS Audrey et Messieurs CLOUZEAU Michel, BLANDUREL Raymond, VANHOVE Roland, MAQUAIRE Nicolas, GRAS Ludwig et DECROIX Pierre-François

Absents excusés : FRACHET Claude qui donne pouvoir à VANHOVE Roland, SURREL Stéphane qui donne pouvoir à PANNEQUIN Ophélia

Secrétaire de séance : MAQUAIRE Nicolas

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 août 2015

- SDEY adhésion au groupement de commande d’électricité.

- Accessibilité Mairie pour les PMR

- Numérotation des maisons aux Goujets.

- Encaissement d’un chèque Métro.

- Convention de prestation de service pour les NAP années scolaires 2014/2015 et 2015/2016.

- CCAS, dispositif de la Loi Notre.

- Encaissement d’un don de 20 €.

- Indemnités d’administration et de technicité pour l’année 2016.

- Indemnité des missions de préfecture pour l’année 2016.

- Transmission des convocations et compte-rendu des conseils municipaux par internet. - Choix d’une entreprise pour l’étude de faisabilité d’un parc éolien

- Affaires et questions Diverses.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 août2015

Le compte rendu du conseil municipal du 28 août 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – SDEY, adhésion au groupement de commande électricité

Nous avons reçu un courrier du SDEY concernant la fin des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les acheteurs publics. Le SDEY a mis en place un premier groupement comportant 27 entités publiques qui a estimé des gains compris entre 0.2 % et 28.06 % ce qui représente une économie moyenne de 61 643 €. Un deuxième groupement d’achat est proposé pour lequel il faut délibérer avant le 16 octobre 2016 pour une fourniture

Conseil municipal du 29 octobre 2015 page 1 / 6d’électricité au 1er janvier 2018. Monsieur le Maire propose de délibérer maintenant pour l’adhésion à ce 2è groupement d’achat qui ne peut qu’être moins cher que si nous restons en individuel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adhérer à ce deuxième groupement pour une fourniture au 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré la personne du SDEY pour la pose d’une borne de recharge accélérée de véhicule(autonomie de 50 km en ½ heure ou 80 % charge en 1 heure). Coût d’une borne 12 000 € subventionnée à 80 % reste 2 400 € à la charge de la commune. Il est nécessaire de mettre ces équipements en place si on veut développer les transports propres. Monsieur le Maire aimerait équiper les services techniques d’un véhicule électrique qui pourrait être subventionné en partie par le SDEY, l’Etat et l’ADEME.

Concernant l’éclairage public, monsieur le Maire rappelle qu’en 2013 la compétence pour la maintenance de l’éclairage public a été transférée au SDEY et qu’il est nécessaire de déterminer le nombre de visites annuelles pour 2016, sachant qu’il y a une part fixe qui est de 2, 4, 8 ou 15 € suivant le nombre de passage, une part variable de 9.50 € (pour 2016) qui comprend le remplacement des pièces courantes et un forfait pour la gestion du SIG de 0.50 € par lampe. Monsieur le Maire propose de garder le même nombre de passage qu’en 2014 soit 6 passages dans l’année, ce qui porte le coût à 18 € par point lumineux soit 3 672.00 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de prendre le forfait pour 6 passages dans l’année soit un coût total de 3 672€ pour 2016

3 - Accessibilité de la Mairie par les Personnes à mobilité réduite

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors d’un précédent conseil municipal l’entreprise TAFFINEAU (pour la partie maçonnerie) a été retenue avec un devis s’élevant à 10 227.49 € HT soit 12 272.99 € TTC. Pour compléter ces travaux nous avons reçu un devis pour la ferronnerie (rampe accès) par l’entreprise BARRÉ pour un montant de 11 500€ HT soit 13 800 € TTC, ce qui porterai le coût total des travaux à 21 727.49 € HT soit 26 072.99 € TTC. Ces travaux peuvent être subventionnés par la DETR (60 %) et le conseil départemental (20 %). Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir ces 2 entreprises pour réaliser les travaux et demandent à monsieur le Maire de monter le dossier de subvention auprès du conseil départemental. Au cas où le conseil départemental ne subventionnerait pas ces travaux nous pourrons prendre sur notre solde d’enveloppe cantonale.

4 - Numérotation des maisons aux Goujets

La Poste souhaite qu’un maximum de maisons soient numérotées. Monsieur le Maire propose de numéroter les 3 maisons du hameau des Goujets comme suit : numéro 1 Breuzet Jean-Michel, numéro 3 Breuillet Marie-Christine, numéro 5 Merimé Jean-Michel.

Conseil municipal du 29 octobre 2015 page 2 / 65 - Encaissement d’un chèque Métro

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’encaisser un chèque des établissements Metro d’un montant de 258.18 € en raison d’un double règlement. Le conseil municipal accepte ce remboursement à l’unanimité des membres présents.

6 - Convention de prestation de service pour les NAP années scolaires 2014-2015 et 2015- 2016

Monsieur le Maire rappelle que Mme Pauvert Marie-Hèlène donne des cours de musique pendant les NAP depuis septembre 2014. Pour cette prestation Madame Pauvert demande une participation financière de 600 € pour 2014 – 2015 et 600 € pour 2015 – 2016. L’année 2014 – 2015 étant passée il est nécessaire d’établir une transaction en application du principe de l’enrichissement sans cause et pour 2015-2016 une convention de prestation de services. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à rédiger ces deux documents et mandater les règlements.

7 – CCAS, dispositif de la loi NOTRé

Un courrier reçu de la direction générale des finances publiques nous informe qu’avec la nouvelle organisation territoriale de la République publiée au journal officiel le 8 août 2015 (Loi NOTRé) les communes de moins de 1 500 habitants ne sont plus obligées de créer un centre d’action social (CCAS). Monsieur le Maire présente les trois options proposées aux membres du conseil municipal, qui sont les suivantes :

- 1er cas ; le CCAS continue de fonctionner tel qu’il est actuellement

- 2è cas ; les compétences sont gérées directement par la commune après suppres- sion du CCAS par délibération du Conseil municipal,

- 3è cas ; les compétences peuvent être transférées au centre intercommunal d’ac- tion social, s’il en existe un.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de supprimer le CCAS, de transférer le budget du CCAS et les compétences à la commune tout en conservant les quelques membres bénévoles au sein d’une commission « CCAS ».

8 - Encaissement d’un don

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un prêt de tables et bancs, un ad - ministré a fait un don de 20 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’encaissement de ce don.

9 - Indemnités d’administration et de technicités pour l’année 2016

Monsieur le Maire rappelle l’utilisation de ces indemnités, les crédits votés pour l’année 2015 et le montant des indemnités utilisé pour cette même année. Monsieur le Maire propose les crédits suivants pour l’année 2016 en réactualisant les bases :

Conseil municipal du 29 octobre 2015 page 3 / 6Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents des collectivités territoriales l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Montant

base

coefficient montant

Technique Adjoint technique 1ère classe 464.30 8 3 714.40 Adjoint technique 2è classe 449.29 4 1 797.16

Adjoint technique 2è classe 449.29 5 2 246.45

Adjoint technique principal 2è

classe

469.66 5 2 348.30

Adjoint technique principal 2è

classe

469.66 5 2 348.30

Animation Adjoint animation 2è classe 449.29 4 1 797.16 Adjoint animation 2è classe 449.29 5 2 246.45

Administrative Adjoint administratif 2è classe 449.29 8 3 594.32 Adjoint administratif principal

2è classe

469.66 8 3 757.28

Soit une enveloppe d’un montant total de 23 849.82 €.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

10 - Indemnités de missions de préfecture 2016

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant de l’enveloppe voté en 2015 et le montant des crédits consommés pour cette même année.

Il propose aux membres de l'assemblée délibérante d'instituer, en regard du principe de parité, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires suivant :

Filière Grade Montant

base

coefficie

nt

montant

Animation Adjoint animation 2è classe 1 153.00 1 1 153.00 Administrative Adjoint administratif 2è classe 1 143.37 1 1 143.37 Adjoint administratif principal

2è classe

1 158.00 2 2 316.00

Soit une enveloppe totale d’un montant de 4 612.37 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le montant de cette enveloppe pour les IEMP.

Conseil municipal du 29 octobre 2015 page 4 / 611 – Transmission des convocations et des comptes rendus des conseils municipaux par internet

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’envoyer les convocations et les comptes rendus des conseils municipaux par mail uniquement. A l’unanimité les membres présents acceptent cette demande.

12 – Choix d’une entreprise pour une étude de faisabilité d’un parc éolien

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gouedard qui a étudié les différentes propositions des entreprises et fait un comparatif. Il en découle que 6 entreprises ont contacté monsieur le Maire pour lancer une étude de faisabilité d’un projet de parc éolien. Les avancées technologiques permettent maintenant de prévoir des éoliennes de 2.5 MW à 3 MW de rendement pour les vents usuellement constatés dans notre région (en moyenne entre 6 et 6.5 km/h). C’est seulement après un an de relevé des vents à l’aide d’un mât test qu’une décision de faisabilité peut intervenir et que le matériel est choisi. Monsieur le Maire souhaite réunir, avec les membres du conseil municipal qui le souhaiteront, les entreprises pour avoir de plus amples renseignements. Pour information, la Commune de Précy sur Vrin a déjà lancé son propre projet. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, (à l’exception de madame CALMUS Audrey qui n’a pas participé à la discussion du fait qu’un membre de sa famille possède une parcelle de terre dans la zone concernée), le conseil municipal décide de lancer son projet mais l’entreprise sera choisi après la rencontre avec ces dernières.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

 Certains administrés de Ruban demandent que la commune leur rembourse la différence de leur facture d’eau potable entre ce qu’ils paient à la SAUR et ce qu’ils paieraient si la commune leur facturait leur eau. Une délibération a été prise dans ce sens en 2004. Un courrier sera envoyé aux habitants de Ruban et des Goujets.

 Les effectifs du groupe scolaire sont les suivants : 24 PS et MS, 24 GS, 24 CP - CE1 et 17 CM1 - CM2, soit un total de 89 enfants.

 Il y a eu un décès dans les bois de Ruban

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux Morts à 11 heures 15, 2 médailles du combattant seront remises

 Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 20 février 2016 et sera assuré par M. Dechambre Sébastien et Mme Renault Christine.

 Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain

 La révision du schéma départemental de coopération intercommunale est mis à disposition des administrés à la Mairie, mais la commune de La Celle Saint Cyr n’est pas concernée.

 La délibération concernant le PLUI, qui est une compétence de la communauté de commune, ainsi que le registre de doléances sont mis à disposition à la Mairie, mais la commune n’est pas concernée dans l’immédiat.

 Monsieur Soret demande de réfléchir sur les services qui pourraient être mutualisés.

Conseil municipal du 29 octobre 2015 page 5 / 6 Les feux sont interdits par arrêté ministériel et que le désherbage des trottoirs avec des produits phytosanitaires est interdit.

 Pour le dossier de la maison Goze, le notaire a reçu tous les documents.  Des administrés, vers la Place des Erables, demandent le déplacement du container à verres.

 Le CCAS organise un cassoulet le 15 novembre prochain.

 Le marché de Noël est prévu pour le 16 décembre prochain de 17 à 20 heures et que les personnes intéressées doivent contacter Mme Dupuis.

 M. et Mme Barret ont donné un piano, qui est mis à disposition des grands et des petits à la bibliothèque. Le piano a été accordé. La municipalité remercie M. Mme Barret pour le don et Mme Dupuis pour avoir offert l’accordage. La municipalité remercie également M. Mme Petit qui ont aussi donné un piano, qui pour le moment n’est pas installé.

 Les habitants de Ruban demandent la pose d’un abri bus car les enfants attendent sous la pluie.

 Certains habitants de Ruban demandent de faire le nécessaire pour la remise en état de la mare car elle est pleine d’algues. Monsieur le Mairie répond que sur les points d’eau publics nous ne pouvons plus faire ce que l’on veut, il faut demander l’avis à la police de l’eau (ONEMA). De plus, 2 maisons autour de la mare se déversent en réseau propre dans la mare ce qui développe les oligo- éléments servant de nourriture aux plantes.

 L’association « la Fête au Village » demande l’éclairage du parking du foyer communal, les mardis soir. M. le Maire étudie le problème.

 Qu’il faudrait mettre des bandes réfléchissantes sur les balises mises sur la D 3.

 Mme Pannequin signale que les enfants du groupe scolaire vont régulièrement sur le terrain de foot et qu’il serait peut-être bien de mettre un passage piéton en face du monument aux morts vers l’impasse du stade.

 Qu’un courrier a été envoyé à 5 familles de jeunes qui grimpent partout sur des bâtiments publics et privés ce qui crée des dégradations.

Fin de séance 21 heures 30.

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