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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h15
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Mise à disposition des locaux du Foyer rural pour la garderie périscolaire d’Issoncourt
Entre :
La commune de Les Trois Domaines, dont le siège se situe 14 rue de la Voie Sacrée 55220 LES TROIS DOMAINES, représentée par son Maire Monsieur Christian Bazart,
D'une part,
Et :
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, dont le siège social se situe 42 rue Berne 55250 BEAUSITE, représentée par sa Présidente Madame Martine Aubry,
D'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser la mise à disposition de locaux par la Commune de Les Trois Domaines. En effet, pour assurer la garderie périscolaire, compétence de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, la Commune de Les Trois Domaines met à disposition une partie de son foyer rural.
Article 2 : Désignation
Ainsi, dès le mois de septembre 2025, la commune de Les Trois Domaines mettra à disposition de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, les locaux suivants :
- La partie du foyer rural séparée par une cloison amovible,
- sanitaires,
l'ensemble situé 14 rue de la Voie Sacrée, 55220 LES TROIS DOMAINES (Issoncourt).
Article 3 : Usages des locaux
La Communauté de Communes prendra les locaux en leur état actuel pour y effectuer des activités de garderie périscolaire avec les enfants fréquentant l'accueil périscolaire dans ladite salle.
Article 4 : Condition financière
La commune met à disposition ces locaux à titre gratuit.
Article 5 : Nettoyage des locaux
Le nettoyage sera assuré par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/11/2025 à 11h52
Réference de l'AR : 055-200066140-20251104-DE_2025_101-DE Article 6 : Particularités
La Communauté de Communes couvrira par ses propres polices d'assurances sa responsabilité civile, tant pour les usagers du service que pour ses agents.
Un double des clés de la salle de la garderie et des sanitaires sera remis et confié à la personne accueillante durant la période de mise à disposition des locaux.
Article 7 : Date d'effet et durée
La présente convention est conclue le temps de l’année scolaire. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction au 1er septembre de chaque année, elle prendra immédiatement fin en cas de fermeture de la garderie périscolaire de LES TROIS DOMAINES.
La fin de mise à disposition se formulera par un courrier émanant de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à destination de la Commune de Les Trois Domaines dans lequel sera indiquée la date de remise du bien.
Fait et signé en deux exemplaires originaux dont chacune des parties reconnaît en détenir un exemplaire et en remettre un exemplaire à leur Trésorier.
A Beausite, le 4/11/2025
pour la Communauté de Communes
De l’Aire à l’Argonne
La Présidente : Martine AUBRY
pour la Commune de Les Trois
Domaines
Le Maire : Christian BAZART