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Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763992572 DE 2025 100 1 20251104 Adhesionauserviceassurancegroupe acte DE 2025 100Adhesionauserv)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fin de vie,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
28 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu Chaumont sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JACQUET Clarisse pouvoir donné à AUBRY Martine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur WEISS Christian a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au service assurance groupe
N° de délibération : DE_2025_100
La Présidente rappelle que le Centre de Gestion a négocié un contrat d’assurance auprès d’une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Au terme de la consultation, le centre de gestion a retenu la compagnie d’assurance CNP en délégation de gestion avec le courtier d’assurance Willis Tower Watson (WTW), société
avec laquelle un contrat d’une durée de 4 ans est conclu du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2029. Les taux proposés à compter du 1er janvier 2026 sont les suivants :
Contrat CNRACL Taux
assureur
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt, supprimée si l’arrêt dépasse 60 jours continus et requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
5.65%
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée
5.33%
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/11/2025 à 09h24
Réference de l'AR : 055-200066140-20251104-DE_2025_100_1-DE Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée
Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
4.93%
Contrat IRCANTEC Taux
assureur
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de grave maladie
Sans franchise : grave maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
1.55%
* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement annulée lors d'une requalification en longue maladie, grave maladie ou en maladie longue durée
Compte tenu de ces informations, la Présidente propose à l’assemblée d’adhérer au service « Assurance Groupe » du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire l'unanimité : • décide d'adhérer au service « Assurance groupe » du centre de gestion de la
Meuse à compter du 1er janvier 2026 selon les conditions du marché négocié et autorise la Présidente à signer la convention correspondante • s’engage à verser une cotisation dans les conditions déterminées par le Conseil d’Administration du CDG pour couvrir les frais de gestion supportés par le CDG pour la mise en place et le suivi des contrats groupes ainsi que pour l’assistance administrative.
Choix* Contrat CNRACL Taux assureur
X Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt, supprimée si l’arrêt dépasse 60 jours continus et requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée
Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
5.65%
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée
Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
5.33%
Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie/longue durée
Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité,
4.93% adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident, maladie professionnelle, disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique, capital décès
Choix* Contrat IRCANTEC Taux assureur
X Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt supprimée lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de grave maladie
Sans franchise : grave maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
1.55%
• décide que l’assiette de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :
ASSIETTE DE COTISATION ET DE PRESTATION
Traitement Indiciaire de Base (TIB) X
Eléments optionnels
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) X
Supplément familial de traitement (SFT) X
Les Primes et Indemnités (autres que celles ayant un caractère de remboursement de frais –fournir la liste) X
Charges Patronales calculées forfaitairement sur TIB + NBI (le cas échéant) (40%) X
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]