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Document publié le Mardi 4 novembre 2025
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
28 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu Chaumont sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JACQUET Clarisse pouvoir donné à AUBRY Martine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur WEISS Christian a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Projet de construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de type micro- crèche et d’une garderie périscolaire à Villotte sur Aire
N° de délibération : DE_2025_102
La Présidente expose,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le Projet de territoire approuvé en décembre 2021,
VU la délibération en date du 4 novembre 2025 relative à la Convention Territoriale Globale de la CAF Meuse,
Dans le cadre du Service Public Petite Enfance et de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne souhaite développer l’offre d’accueil du jeune enfant sur son territoire.
Suite à un état des lieux des modes de garde existants sur le territoire, il a été acté la construction d’un nouvel établissement d’accueil de jeunes enfants de type microcrèche couplé d’une garderie périscolaire sur la commune de Villotte-sur-Aire. Cet établissement permettra de densifier et de diversifier les modes de garde sur cette partie du territoire, situé sur des axes routiers importants et desservant le groupe scolaire de Pierrefitte-sur-Aire.
Ce projet a également plusieurs objectifs :
• Offrir un mode de garde collectif complémentaire à la micro-crèche de Rembercourt aux familles du territoire
• Offrir une garderie périscolaire supplémentaire aux familles
• Améliorer la qualité d’accueil des jeunes enfants
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/11/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20251104-DE_2025_102-DE • Préserver les effectifs scolaires du territoire
L’établissement sera constitué comme suit :
Espace n°1 d’une surface minimale de 152 m² :
Cet espace dédié à la micro-crèche devra répondre aux normes d’accueil du jeune enfant définis par les services de la Promotion de la Santé Maternelle et Infantile du Département de la Meuse pour un agrément d’accueil de 12 enfants :
• Salle d’activité : 53 m²
• Cuisine / Biberonnerie : 14 m² (espace de préparation de repas pour réchauffer et stockage de vaisselle)
• Deux dortoirs : 14 m² chacun
• Salle de change : 9 m²
• Buanderie : 8 m²
• Bureau direction : 9 m²
• Salle de pause : 12 m²
• Entrée : 9 m² et un WC PMR
• Espace extérieur privatif : 24 m² minimum
Espace n°2 d’une surface minimale de 50 m² :
Cet espace dédié à la garderie périscolaire devra permettre l’accueil d’une dizaine d’enfants et comprendre un point d’eau, un WC aux normes PMR et un espace de stockage du matériel pédagogique.
Il en résulte une estimation financière prévisionnel du coût des travaux de 600 000 € HT. A cela se rajoutent les honoraires du maître d’œuvre et des prestataires de type CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs) et bureau de contrôle technique, les études complémentaires nécessaires, les provisions pour aléas et imprévus ainsi que les assurances « dommage ouvrage » et « Tous risque chantier ».
Le coût global d’opération se présente comme suit :
Le plan de financement sera à affiner et à confirmer dans la suite de l’opération. Il ne pourra être toutefois clairement identifié qu’au stade APD. Nous pouvons néanmoins cibler les partenaires suivants :
Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse,
Mutualité Sociale Agricole Marne, Ardennes, Meuse,
FEADER.
Sur ces bases, un taux de financement à hauteur de 70% de la dépense globale semble réaliste.
Le planning de mise en œuvre de cette opération se déroule comme suit : • Consultation du maître d’œuvre : décembre 2025
• Finalisation de l’ESQ : avril 2026
• Consultation des bureaux d’études annexes (études géotechniques, CT) : février 2026
• Finalisation de l’APS : mai 2026
• Finalisation de l’APD : juin 2026
• Validation de l’APD et plan de financement Conseil Communautaire : septembre 2026
• Dépôt du dossier de financement au FEADER : septembre 2026
• Dépôt des dossiers relatifs aux prescriptions du code de l’urbanisme : octobre 2026
• Consultation des entreprises, attribution des marchés de travaux : octobre 2026
• Début des travaux : janvier 2027
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, a complété le dispositif d’appui technique du Département aux collectivités rurales (article L.3232-1-1 du CGCT) en ajoutant les 3 nouveaux domaines d’intervention suivants : Voirie, Aménagement et Habitat. Aussi, le département de la Meuse est en mesure d’assister la Codecom De l’Aire à l’Argonne sur ce projet et propose 3 niveaux d’assistance sur ce domaine : - Convention type 3 : aide jusqu’au recrutement du maître d’oeuvre. Coût estimé, sur la base d’une population DGF 2024 de 6 887 habitants, à 1 643,22 €. - Convention type 3+ : idem 3, plus assistance pour le suivi des études de conception menées par le Maître d’oeuvre jusqu’à la passation des marchés de travaux. Coût estimé à 2 832,57 €.
- Convention type 3++ : idem 3+, plus assistance administrative et juridique pour le suivi des travaux menés par le Maître d’oeuvre. Coût estimé à 4 051,92 €.
A l’appui de ces éléments, le conseil communautaire délibère et décide à l'unanimité : • D’approuver les éléments fondamentaux du programme de l’opération portant création d’un établissement d’accueil du jeune enfant et d’une garderie périscolaire sur la commune de Villotte-sut-Aire pour une estimation financière prévisionnelle des travaux de 600 000,00 € HT et un coût prévisionnel toutes dépenses confondues de l’ordre de 256 000 € HT soit 856 000 € HT,
• Autoriser la Présidente de la Codecom à lancer la consultation pour le recrutement :
• D’un Maître d’oeuvre suivant les modalités de la procédure adaptée ouverte avec négociation, avec mise en concurrence et publicité préalable telle que définie aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la Commande Publique, • Des autres prestataires nécessaires à la réalisation de cette opération (CSPS, CT, études géotechniques) suivant les modalités des marchés passés en procédure adaptée avec mise en concurrence sans publicité préalable ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence telles que respectivement définies d’une part aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 et d’autre part aux articles L2122-1 et R2122-8 du code de la commande publique
• Et à signer les marchés qui en découlent.
• Solliciter l’assistance technique du Département de la Meuse sur la base d’une convention de type 3+, conformément à l’article L.3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]