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Arrêté - Préfecture - Creuse - N52 20251118
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N52 20251118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-174
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie par circonscription dans le département de la Creuse
jusqu'au 31 décembre 2029 (6 pages) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2025-11-17-00003
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie par circonscription dans le
département de la Creuse jusqu'au 31 décembre
2029
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 3 EX :: Direction
PRÉFÈTE - | | Départementale
DE LA CREUSE | des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la
Creuse jusqu'au 31 décembre 2029
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 4271 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et
R. 422-88 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie et ses
annexes;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024 12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période du 1% janviér 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'appel à candidature départemental publié dans deux journaux locaux (la Montagne en date du
6/09/0205, la Creuse agricole du 12/09/2025), et sur le site de la préfecture du 05/09/2024 au
30/09/2024 ;
Vu les avis émis sur les candidatures par le groupe d'experts départementaux consultatif formé et
réuni spécifiquement le 24 octobre 2025 pour la nomination complémentaire de lieutenants de
louveterie ;
Considérant la nécessité de compléter le nombre de lieutenants de louveterie notamment sur les circonscriptions de Bonnat, de La Souterraine et de Royère-de-Vassivière.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
: ARRÊTE :
Article 1°” : La liste des 25 lieutenants de louveterie nommés dans le département de la Creuse est
arrêtée jusqu'au 31 décembre 2029, selon le découpage des circonscriptions précisées dans le
tableau ci-dessous et sur la carte annexée au présent arrêté :
NOM DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONS
M. Sébastien DUMONTEIL . AUBUSSON
9, La croix La Pipe Alleyrat, Aubusson, Blessac, Néoux, Saint Alpinien,
23 200 SAINT-ALPINIEN Saint Amand, Saint Avit de Tardes, Saint Maixant, Saint
Suppléant : M. Julien VERNADE Marc à Frongier, Saint Pardoux le Neuf
M. Pascal DELBARD | FELLETIN Le Bourg Croze, Felletin, Moutier Rozeille, Poussanges, Sainte 23 200 SAINT-MAIXANT Feyre la Montagne, Saint Frion, Saint Quentin la Suppléant : M. Michel STEUNOU Chabanne, Saint Yrieix la Montagne, Vallière
23-2025-11-17-00003
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 4 M. David BOUSSANGE
9, Villevaleix
23 110 EVAUX LES BAINS
Suppléant : M. Didier VERGNE
AUZANCES
Auzances, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron,
Châtelard, Le Compas, Dontreix, Lioux-les-Monges, Les
Mars, Rougnat, Sermur
M. Julien VERNADE
4, Villebesseix
23 700 ROUGNAT
Suppléant : M. Sébastien DUMONTEIL
BELLEGARDE-EN-MARCHE
Bellegarde en Marche, Bosroger, Champagnat, La
Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Saint Domet,
Saint Silvain Bellegarde
M. Didier VERGNE
9, route de Rentière
23 110 EVAUX LES BAINS
Suppléant : M. David BOUSSANGE
EVAUX-LES-BAINS
Arfeuille-Châtain, Chambonchard, Evaux-les-Bains,
Fontanières, Reterre, Sannat, Saint Julien la Genète,
Saint Priest
Mme Marie-Chantal SIMONNET
16, Faubourg de Limoges
23 170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Suppléant : Jean-Michel DEFRENAIX
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lépaud,
Lussat, Nouhant, Saint Julien le Châtel, Saint Loup,
Tardes, Verneiges, Viersat
M. Benjamin COTTAZ
6, La Villette
23 130 ISSOUDUN-LETRIEIX
Suppléant : M. Alain LEGENDARME
CHENERAILLES
Le Chauchet, Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-
les-Mines, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, La Serre
Bussière Vieille, Saint Chabrais, Saint Dizier la Tour,
Saint Médard la Rochette, Saint Pardoux les Cards
M. Jean-Philippe GUILLEMET
1 ter, Les Écures
23 380 GLENIC
Suppléant : M. Baptiste LAVIGNE
JARNAGES |
Blaudeix, La Celle Sous Gouzon, Domeyrot, Gouzon,
Jarnages, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte, Saint Silvain
Sous Toulx, Trois-Fonds
M. Michel GAUTHERIE
18, rue du Puy de la Belle
23 260 FLAYAT
Suppléant : M. Morgan STEUNOU
LA COURTINE
Beissat, Clairavaux, La Courtine, Magnat-L'Etrange,
Malleret, Le Mas d'Artige, Saint Martial le Vieux, Saint
Merd la Breuille, Saint Oradoux de Chirouze
M. Yvan ARNAUD
2 bis, route de la Tuilerie
Laschamps
63 380 LANDOGNE
Suppléant : M. Michel GAUTHERIE
CROCQ
Basville, Crocq, Flayat, La Mazière aux Bonshommes,
Mérinchal, Pontcharraud, Saint Agnant Près Crocq,
Saint Bard, Saint Georges Nigremont, Saint Maurice
Près Crocq, Saint Oradoux Près Crocq, Saint Pardoux
d'Arnet, La Villeneuve, La Villetelle
M. Michel STEUNOU
4, rue de la Tour
23 460 LE MONTEIL AU VICOMTE
Suppléant : M. Arnaud YVAN
GENTIOUX-PIGEROLLES
Faux la Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux,
La Nouaille, Saint Marc à Loubaud, La Villedieu
M. Morgan STEUNOU
_ 13, La Chaize
23 120 VALLIERE
Suppléant : M. Pascal DELBARD
ROYERE-DE-VASSIVIERE
Le Monteil au Vicomte, Royère de Vassivière, Saint
Junien la Bregère, Saint Martin Château, Saint Moreil,
Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre Bellevue
M. Alain LEGENDARME
51, Chantaud
23 150 SAINT-MARTIAL LE MONT
Suppléant : M. Benjamin COTTAZ
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
Ars, Banize, Chamberaud, Chavanat, Le Donzeil,
Fransèches, Sous-Parsat, Saint Avit le Pauvre, Saint
Martial le Mont, Saint Michel de Veisse, Saint Sulpice
les Champs
M.Joël PETIT
26, Bois Chabrat
23 000 SAINT-FIEL
Suppléant : M. FRITL Hervé
AHUN
Ahun, Cressat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat,
Moutier d'Ahun, Peyrabout, Pionnat, Saint Hilaire la
Plaine, Saint Yrieix les Bois, Vigeville
M. Hervé FRITL
11, La Chapelle de la Borne
23 480 SAINT-MICHEL DE VEISSE
Suppléant : M. Joël PETIT
PONTARION
La Chapelle Saint Martial, Janaillat, Pontarion, La
Pouge, Sardent, Saint Eloi, Saint Georges la Pouge,
Saint Hilaire le Château, Thauron, Vidaillat
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 5 M. Jean-Luc BOUTY
3, Le Moulin du Drut
23 300 SAINT-PRIEST LA FEUILLE
Suppléant : M. Romain DUJON
BENEVENT L'ABBAYE
Arrenes, Augères, Aulon, Azat Châtenet, Bénévent
l'Abbaye, Ceyroux, Châtelus le Marcheix, Marsac,
Mourioux Vieilleville, Saint Goussaud
M. Romain DUJON
20 bis, Ceyrat
23 200 SAINT-MEDARD LA ROCHETTE
Suppléant : M. Jean-Luc BOUTY
BOURGANEUF
Auriat, Bosmoreau les Mines, Bourganeuf, Faux-
Mazuras, Mansat la Courrière, Saint-Dizier Masbaraud,
Montboucher, Soubrebost, Saint Amand Jartoudeix,
Saint Martin Sainte Catherine, Saint Pierre Chérignat,
Saint Priest Palus
M. Mickaël METTAS
17, Chemin de la Prairie
23 460 ROYERE DE VASSIVIERE
Suppléant : M. Jean-Michel VERGER
BONNAT
Bonnat, Le Bourg d'Hem, Chambon Sainte Croix,
Champsanglard, Chéniers, La Forêt du Temple, Linard-
Malval, Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux,
Moutier-Malcard, Nouzerolles
M. Stéphane GAUDON
2, La Pimparlière
23 220 CHENIERS
Suppléant : M. Sébastien GIRAUD
DUN-LE-PALESTEL
La Celle Dunoise, La Chapelle Baloue, Colondannes,
Crozant, Dun Le Palestel, Fresselines, Lafat, Maison
Feyne, Naillat, Sagnat, Saint Sébastien, Saint Sulpice
le Dunois, Villard
M.Jean-Michel VERGER
2, Bel Air
23 220 BONNAT
Suppléant : Mme Marie-Chantal SIMONNET
BOUSSAC
Bord Saint Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière
Saint Georges, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac,
Nouzerines, Soumans, Saint Marien, Saint Pierre le .
Bost, Saint Silvain Bas le Roc, Toulx Sainte Croix
M. Jean-Michel DEFRENAIX
12, Le Montatier
23 220 BONNAT
Suppléant : M. Mickaël METTAS
CHATELUS-MALVALEIX
Bétête, La Cellette, Châtelus Malvaleix, Clugnat,
Genouillac, Jalesches, Nouziers, Roches, Saint Dizier
les Domaines, Tercillat
M. Michel LACOUR
Le Mont Pelat
23 240 CHAMBORAND
Suppléant : M. Ludovic BOUTY
LE GRAND-BOURG
Chamborand, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières,
Fursac, Saint Priest la Plaine
M. Ludovic BOUTY
2, Les Pradeaux
23 290 FURSAC
Suppléant : M. Michel LACOUR
LA SOUTERRAINE
Azérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint Agnant
de Versillat, Saint Germain Beaupré, Saint Léger
Bridereix, Saint Maurice la Souterraine, Saint Priest la
Feuille, Vareilles
M. Baptiste LAVIGNE
Les ternes
23 140 PIONNAT
Suppléant : M. Jean-Philippe GUILLEMET
GUERET
Ajain, La Chapelle Taillefert, Glénic, Guéret, Jouillat,
Ladapeyre, La Saunière, Savennes, Saint Christophe,
Sainte Feyre, Saint Fiel, Saint Laurent, Saint Victor en
Marche
M. Sébastien GIRAUD
10, Le Peux...
23 220 CHENIERS
Suppléant : M. Stéphane GAUDON
SAINT-VAURY
Anzême, La Brionne, Bussière Dunoise, Gartempe,
Montaigut le Blanc, Saint Léger le Guérétois, Saint
Silvain Montaigut, Saint Sulpice le Guérétois, Saint
Vaury
Article 2 : Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité à servir au cours
d’une période probatoire d'un an à compter de leur entrée en fonction. À l'issue de cette période,
et en cas de manquement d'un des louvetiers concernés, madame la préfète peut décider de
mettre fin aux fonctions de l'intéressé et de procéder à son remplacement.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respective
et, en cas de nécessité, sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituée
conformément au tableau d'affectation. En cas d'impossibilité d'intervention d'un lieutenant de
louveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme son
premier suppléant peut intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater les infractions de
chasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriale s'étend à
l'ensemble du département et il est loisible à madame la directrice départementale des territoires
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 6 de la Creuse de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou en
substitution sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Creuse.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matière de police
de la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance de Guéret.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autorité
préfectorale dans la répression du braconnage.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à l'autorité préfectorale
ainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ils pourront également être mandatés, au regard de
leurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée par madame la
préfète.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 23-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029, est abrogé à
compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
préfecture de la Creuse.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à madame la préfète de la Creuse (Place Louis Lacrocq -— B.P. 79
- 23 011 Guéret Cedex) ;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud
- 40410 - 87 011 LIMOGES Cedex). |
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas
d'effet suspensif. :
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens à l'adresse
wwyw.telerecours.fr.
Article 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice
départementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
préfecture de la Creuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
la Creuse, à M. le directeur de la sécurité publique, à M. le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, à Mme la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la
Creuse, à Mmes et MM. les maires du département de la Creuse ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie sus-visés.
À Guéret, le 1T NOW. 108%
La préfète,
An WIAK-JACOBS
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 7 StOC a21quigAou ÉLUS |6 2 LRO GE NPIO SN v13Q WU OC: OT 0 UEDIOW NONNAIS RES mn ER Gen INLLHNOO 1 EN Ke UBAA ANYNUv . $3110H391d -XNOILN39 UBAAANVNUV 122524 Quva13Q | DIOYH9 1e2sed auva11q yseunuwo)[7] FYTIAISSVA Al) 22J2ANO| 2P SJUEUSNEI| SEP UONdII2SU0211D C1 N1137134 UaIINC JOYNYIA ee TETE] Ju 14 NINVONOI JIplQ ANOYHA ,CREME EEE pnegsoNVSSnog PT TELNONTE GR A SIONVZNY | ST AT 4 IHOYVUW- ,SdWvH9-$S31 GAP 27,N1104V031118 “19Id'INS:LS $\UIEUOY NON NOMYLNOA LT m.ueoc 11004 ue|y eo ; 14V99Vv:1 * uuefuog ZVLLOD se 6 )/ ET A, + ANNEE = MSITIVYINIHON Mate Ml ae peq 19NvSSNOG TV jporillid | 121PIG ANOUIA D RER SAODVI-AVIMONIVUA SUUY SNIV4 <| "À mew —-Ÿ | AñO8 SIAOPN Y>, NES |IEUDIN UNO2VI 531 XNVAI BUS S à IlUd-URSC LINATIIND CE axsadeg 3N9IAV1 BUIN-ues( XIVN34130 1eJueU)-2HEWLINNONIS YNS-NOINVHO TK É, Pa A 3134 üd V1 Ÿ À pus BUPIN HNODVT 6£0Z 21qu299p LE ne,nbsnf AT Le {AUNOG 2hopn1 e1"130309 M LUERSERSANVÉIO6 _J31S11vd" 11I-NNq 2112J9AN0] 2P SAUEUSANaI] Sapsuoldi19SU09119: 151349 V1 1Q INIW314Vd1Q DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 8 DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 9