Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20260311

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Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20260311 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20260311)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°23-2026-036

PUBLIÉ LE 11 MARS 2026Sommaire

DDT de la Creuse / SERRE

23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie

2026-2029 habilitation tirs de nuit (6 pages) Page 3

2DDT de la Creuse

23-2026-03-09-00003

Arrêté nomination lieutenants de louveterie

2026-2029 habilitation tirs de nuit

DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 3E Direction PRÉFET Départementale

DEA CREUSE des Territoires Égalité Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la

Creuse jusqu'au 31 décembre 2029

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 4271 à R. 427-21et

R. 422-88 ;

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur

Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le

loup (Canis lupus) ;

Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie et ses

annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant nomination des

lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31

décembre 2029 ;

Considérant la formation qualifiante «habilitation portant dérogation aux interdictions de

destruction de loup » suivie par les lieutenants de louveterie de la Creuse les 20 et 21 janvier 2026;

Considérant l'avis de l'Office français de la biodiversité sur les résultats obtenus par les lieutenants

de louveterie à la formation précitée ;

Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1° : La liste des 25 lieutenants de louveterie nommés dans le département de la Creuse est

arrêtée jusqu'au 31 décembre 2029, selon le découpage des circonscriptions précisées dans le

tableau ci-dessous et sur la carte annexée au présent arrêté :

NOM DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONS

M. Sébastien DUMONTEIL AUBUSSON

9, La croix La Pipe Alleyrat, Aubusson, Blessac, Néoux, Saint Alpinien,

23 200 SAINT-ALPINIEN Saint Amand, Saint Avit de Tardes, Saint Maixant, Saint

Suppléant : M. Julien VERNADE Marc à Frongier, Saint Pardoux le Neuf

M. Pascal DELBARD FELLETIN

Le Bourg Croze, Felletin, Moutier Rozeille, Poussanges, Sainte

23 200 SAINT-MAIXANT Feyre la Montagne, Saint Frion, Saint Quentin la

Suppléant : M. Michel STEUNOU Chabanne, Saint Yrieix la Montagne, Vallière

DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 4M. David BOUSSANGE

9, Villevaleix

23 110 EVAUX LES BAINS

Suppléant : M. Didier VERGNE

AUZANCES

Auzances, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron,

Châtelard, Le Compas, Dontreix, Lioux-les-Monges, Les

Mars, Rougnat, Sermur

M. Julien VERNADE

4, Villebesseix

23 700 ROUGNAT

Suppléant : M. Sébastien DUMONTEIL

BELLEGARDE-EN-MARCHE

Bellegarde en Marche, Bosroger, Champagnat, La

Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Saint Domet,

Saint Silvain Bellegarde

M. Didier VERGNE

9, route de Rentière

23 110 EVAUX LES BAINS

Suppléant : M. David BOUSSANGE

Mme Marie-Chantal SIMONNET

16, Faubourg de Limoges

23 170 CHAMBON SUR VOUEIZE

Suppléant : Jean-Michel DEFRENAIX

EVAUX-LES-BAINS

Arfeuille-Châtain, Chambonchard, Evaux-les-Bains,

Fontanières, Reterre, Sannat, Saint Julien la Genète,

Saint Priest

CHAMBON-SUR-VOUEIZE

Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lépaud,

Lussat, Nouhant, Saint Julien le Châtel, Saint Loup,

Tardes, Verneiges, Viersat

M. Benjamin COTTAZ

6, La Villette

23 130 ISSOUDUN-LETRIEIX

Suppléant : M. Alain LEGENDARME

CHENERAILLES

Le Chauchet, Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-

les-Mines, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, La Serre

Bussière Vieille, Saint Chabrais, Saint Dizier la Tour,

Saint Médard la Rochette, Saint Pardoux les Cards

M. Jean-Philippe GUILLEMET

1ter, Les Écures

23 380 GLENIC

Suppléant : M. Baptiste LAVIGNE

JARNAGES

Blaudeix, La Celle Sous Gouzon, Domeyrot, Gouzon,

Jarnages, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte, Saint Silvain

Sous Toulx, Trois-Fonds

M. Michel GAUTHERIE

18, rue du Puy de la Belle

23 260 FLAYAT

Suppléant : M. Morgan STEUNOU

LA COURTINE

Beissat, Clairavaux, La Courtine, Magnat-L’Etrange,

Malleret, Le Mas d'Artige, Saint Martial le Vieux, Saint

Merd la Breuille, Saint Oradoux de Chirouze

M. Yvan ARNAUD

2 bis, route de la Tuilerie

Laschamps

63 380 LANDOGNE

Suppléant : M. Michel GAUTHERIE

CROCQ

Basville, Crocq, Flayat, La Mazière aux Bonshommes,

Mérinchal, Pontcharraud, Saint Agnant Près Crocq,

Saint Bard, Saint Georges Nigremont, Saint Maurice

Près Crocq, Saint Oradoux Près Crocq, Saint Pardoux

d'Arnet, La Villeneuve, La Villetelle

M. Michel STEUNOU

4, rue de la Tour

23 460 LE MONTEIL AU VICOMTE

Suppléant : M. Yvan ARNAUD

: Faux la Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux,

GENTIOUX-PIGEROLLES

La Nouaille, Saint Marc à Loubaud, La Villedieu

M. Morgan STEUNOU

13, La Chaize

23 120 VALLIERE

Suppléant : M. Pascal DELBARD

ROYERE-DE-VASSIVIERE

Le Monteil au Vicomte, Royère de Vassivière, Saint

Junien la Bregère, Saint Martin Château, Saint Moreil,

Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre Bellevue

M. Alain LEGENDARME

51, Chantaud

23 150 SAINT-MARTIAL LE MONT

Suppléant : M. Benjamin COTTAZ

SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS

Ars, Banize, Chamberaud, Chavanat, Le Donzeil,

Fransèches, Sous-Parsat, Saint Avit le Pauvre, Saint

Martial le Mont, Saint Michel de Veisse, Saint Sulpice

les Champs

M. Joël PETIT

26, Bois Chabrat

23 000 SAINT-FIEL

Suppléant : M. Hervé FRITL

AHUN

Ahun, Cressat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat,

Moutier d’Ahun, Peyrabout, Pionnat, Saint Hilaire la

Plaine, Saint Yrieix les Bois, Vigeville

M. Hervé FRITL

11, La Chapelle de la Borne

23 480 SAINT-MICHEL DE VEISSE

Suppléant : M. Joël PETIT

PONTARION

La Chapelle Saint Martial, Janaillat, Pontarion, La

Pouge, Sardent, Saint Eloi, Saint Georges la Pouge,

Saint Hilaire le Château, Thauron, Vidaillat

M. Jean-Luc BOUTY

3, Le Moulin du Drut

23 300 SAINT-PRIEST LA FEUILLE

Suppléant : M. Romain DUJON

BENEVENT L'ABBAYE

Arrenes, Augères, Aulon, Azat Châtenet, Bénévent

l'Abbaye, Ceyroux, Châtelus le Marcheix, Marsac,

Mourioux Vieilleville, Saint Goussaud

DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 5M. Romain DUJON

20 bis, Ceyrat

23 200 SAINT-MEDARD LA ROCHETTE

Suppléant : M. Jean-Luc BOUTY

BOURGANEUF

Auriat, Bosmoreau les Mines, Bourganeuf, Faux-

Mazuras, Mansat la Courrière, Saint-Dizier Masbaraud,

Montboucher, Soubrebost, Saint Amand Jartoudeix, |

Saint Martin Sainte Catherine, Saint Pierre Chérignat,

Saint Priest Palus

M. Mickaël METTAS

17, Chemin de la Prairie

23 460 ROYERE DE VASSIVIERE

Suppléant : M. Jean-Michel VERGER

BONNAT

Bonnat, Le Bourg d'Hem, Chambon Sainte Croix,

Champsanglard, Chéniers, La Forêt du Temple, Linard-

Malval, Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux,

Moutier-Malcard, Nouzerolles

M. Stéphane GAUDON

2, La Pimparlière

23 220 CHENIERS

Suppléant : M. Sébastien GIRAUD

DUN-LE-PALESTEL

La Celle Dunoise, La Chapelle Baloue, Colondannes,

Crozant, Dun Le Palestel, Fresselines, Lafat, Maison

Feyne, Naillat, Sagnat, Saint Sébastien, Saint Sulpice

le Dunois, Villard —— —

M. Jean-Michel VERGER

2, Bel Air

23 220 BONNAT

Suppléant : Mme Marie-Chantal SIMONNET

BOUSSAC

Bord Saint Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière

Saint Georges, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac,

Nouzerines, Soumans, Saint Marien, Saint Pierre le

Bost, Saint Silvain Bas le Roc, Toulx Sainte Croix

M. Jean-Michel DEFRENAIX

12, Le Montatier

23 220 BONNAT

Suppléant : M. Mickaël METTAS

CHATELUS-MALVALEIX

Bétête, La Cellette, Châtelus Malvaleix, Clugnat,

Genouillac, Jalesches, Nouziers, Roches, Saint Dizier

les Domaines, Tercillat

M. Michel LACOUR

Le Mont Pelat

23 240 CHAMBORAND

Suppléant : M. Ludovic BOUTY

LE GRAND-BOURG

Chamborand, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières,

Fursac, Saint Priest la Plaine

M. Ludovic BOUTY

2, Les Pradeaux

23 290 FURSAC

Suppléant : M. Michel LACOUR Bridereix, Saint Maurice la Souterraine, Saint Priest la

LA SOUTERRAINE

Azérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint Agnant

de Versillat, Saint Germain Beaupré, Saint Léger

Feuille, Vareilles

M. Baptiste LAVIGNE

GUERET

Ajain, La Chapelle Taillefert, Glénic, Guéret, Jouillat,

M. Sébastien GIRAUD

10, Le Peux

23 220 CHENIERS

Suppléant : M. Stéphane GAUDON

Les Farnes Ladapeyre, La Saunière, Savennes, Saint Christophe, 23 14Q PIONMAT Sainte Fevyre, Saint Fiel, Saint Laurent, Saint Victor en Suppléant : M. Jean-Philippe GUILLEMET AS É ! Marche

SAINT-VAURY

Anzême, La Brionne, Bussière Dunoise, Gartempe,

Montaigut le Blanc, Saint Léger le Guérétois, Saint

Silvain Montaigut, Saint Sulpice le Guérétois, Saint

Vaury

Article 2 : Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité à servir au cours

d'une période probatoire d’un an à compter de leur entrée en fonction. À l'issue de cette période, et en cas de manquement d’un des lieutenants de louveterie concernés, monsieur le préfet peut décider de mettre fin aux fonctions de l'intéressé et de procéder à son remplacement.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respective

et, en cas de nécessité, sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituée

conformément au tableau d'affectation. En cas d’impossibilité d'intervention d’un lieutenant de

louveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme son

premier suppléant peut intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater les infractions de

chasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriale s'étend à l'ensemble du département et il est loisible à madame la directrice départementale des territoires de la Creuse de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou en substitution sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Creuse.

DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 6Article 4 : Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matière de police

de la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance de Guéret.

Article 5 : Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autorité

préfectorale dans la répression du braconnage.

Article 6 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à l'autorité préfectorale

ainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction des

animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ils pourront également être mandatés, au regard de

leurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée par monsieur le préfet.

Article 7 : Concernant les battues administratives de destruction par tirs de nuit :

-1-Les lieutenants de louveterie sont habilités à procéder aux tirs de nuit (utilisation de la carabine,

du matériel de visée thermique et du modérateur de son) : MM. ARNAUD Yvan, BOUSSANGE David,

BOUTY Ludovic, COTTAZ Benjamin, DEFRENAIX Jean-Michel, DUJON Romain, GAUDON Stéphane,

GAUTHERIE Michel, GIRAUD Sébastien, LAVIGNE Baptiste, LEGENDARME Alain, METTAS Mickaël,

STEUNOU Michel, STEUNOU Morgan et VERGNE Didier.

- 2 - Les lieutenants de louveterie accompagnants sont autorisés à utiliser le matériel de vision

thermique.

Article 8 : Les lieutenants de louveterie cités au 1 de l’article 7 du présent arrêté sont habilités à

participer aux tirs de défense renforcée ou aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot

ou plus, conformément à l'item II de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 21 février 2024 susvisé.

Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 23-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant nomination des

lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31

décembre 2029, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des

Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Creuse.

Article 10 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des

actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément

aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative :

- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Creuse (Place Louis Lacrocq - B.P. 79

- 23 011 Guéret Cedex);

- Un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux

mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à

compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud

— 40410 - 87 011 LIMOGES Cedex).

Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas

d'effet suspensif.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens à l'adresse

www.telerecours.fr.

Article 11: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice

départementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la

préfecture de la Creuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de

la Creuse, à M. le directeur de la sécurité publique, à M. le chef du service départemental de l'office

français de la biodiversité, à Mme la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la

Creuse, à Mmes et MM. les maires du département de la Creuse ainsi qu'aux lieutenants de

louveterie sus-visés.

À Guéret, le

Lepréfet, _

Jeén-Philippe LEGUEULT

DDT de la Creuse - 23-2026-03-09-00003 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 habilitation tirs de nuit 7DE LA CREUSE Circonscriptions des

Lieutenants de Louveterie

Liberté Egalité Fraternité

Annexe à l'arrêté préfectoral portant nominationdes lieutenants de Louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 Allier CHAMEON- SUR-VOUEIZE 4Budehere 4

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