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Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201210 Pole Gare Vente de la Halle et du Parking A la Ville de Cambrai tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
communauté
d'agglomération
Cambrai
Secrétariat de la CAC
O
Cadre réservé au
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le S =
EXTRAIT DU REG! 5 : 059-200068500-20201221-20201210A-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai
(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de
M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votants 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET -
BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Aline
CHATELAIN ;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.
Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal
LEROUGE, Mme Sylviane LiENARD, M. Stéphane MAURICE, M, Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.
François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH,
ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-
Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —
GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme
Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-
VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,
MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN —NEUVILLE-
SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,
Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-
FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’'EVEQUE: M. Jacques
DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.
Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12
CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme
Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine
DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui
donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim
MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD
ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET :
Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVIELE-
SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT -
M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 8
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis
REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
oo
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20201221-20201210A-DE
2020-12-10 : POLE GARE : VENTE DE LA HALLE FERROVIAIRE ET DU PARKING
A LA VILLE DE CAMBRAI
Rapporteur :
Monsieur Nicolas SIEGLER
1er Vice-Président
Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil communautaire a délibéré pour la
cession de la halle ferroviaire à la Ville de Cambrai, une salle de sports destinées pour partie
aux collégiens et répondant à des besoins des associations sportives de la commune devant y
être réalisée.
Les Domaines ont estimé cet ensemble immobilier à 81 000€.
La délibération comportait une erreur sur les références cadastrales visées.
A l'issue des informations et explications apportées par Monsieur SIEGLER, 1” Vice-
Président, le Conseil Communautaire APPROUVE la modification de la délibération susvisée
en considérant que les parcelles cadastrales cédées dans la cession sont les suivantes : AW399
— AW400 — AW402 — AW406 - AW408 — AW428 - AW410 —- AW434.
Fait et délibéré en séance,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
suivent les signatures,
François-Xavier VILLAIN
oo
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations