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Déliberation - 22 109 RH du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 109 RH du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/109/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs,
L'an deux miiie vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Florence VALLI ; Jean-Miche) SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/109/RH du 13 juin 2022 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Création de deux f2^ emplois à temps complet
° Modification de neuf (91 emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la création de deux (2) emplois à temps complet et à la modification de neuf (9) emplois (conformément au tableau annexé en page 4).
Ces modifications feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique du 1er juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 22/109/RH du 13 juin 2022 Page 2 sur 4 DÉCIDE
ARTICLE 3. : Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la création de deux (02) emplois à Temps Complet,
- de la modification de neuf (09) emplois,
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : frais de personnel.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
33 Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 15
12 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, J
< 3
iw
Page 3 sur A Délibération n° 22/109/RH du 13 juin 2022 ANNEXE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 13 juin 2022
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
CADRE(S)
D'EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
DATE D'EFFET EVENEMENT
CADRE D'EMPLOI
OU GRADE
DIRECTION /
SERVICE
DIRECTION /
SERVICE
POSTE ETP ETP POSTE
Création de
poste
Directeur Général
Adjoint Pôle Population Emploi Fonctionnel Date délibération 1
Directeur Général
Adjoint - Carrière
Principale___
Création de
poste
Attaché / Ingénieur
(tous grades) Pôle Population Date délibération 1
Modification du
cadre
d'emplois
Attaché
(tous grades)
Direction Jeunesse
et Sport
Directeur Jeunesse
et Sport
Directeur Jeunesse
et Sport
Direction Jeunesse
et Sport
1 01/07/2022 1 Directeur
Adjoint technique
(tous grades)
Direction des
Solidarités, de la
Santé et du Social
Mobilité
interne
Direction des
Services Techniques
Adjoint technique
Principal de 2° classe Agent polyvalent Agent polyvalent 1 01/07/2022 1
Direction des
Systèmes
d'information
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Direction de la
Réglementation et
de la Citoyenneté
Mobilité
interne
Assistant de
Direction
Responsable Service
Elections 1 01/09/2022 1
Direction de la
Réglementation et
de la Citoyenneté
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Mobilité
interne
Responsable Service
Elections
Agent d'Accueil
Hôtel de Ville
Adjoint Administratif
(tous grades) Cabinet du Maire 11 01/09/2022
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Mobilité
interne
Direction Solidarité
Santé Social
Direction Solidarité
Santé Social
Gestionnaire Contrat
Ville
Adjoint Administratif
(tous grades) Agent Administratif 0.5 1 01/07/2022
Responsable du
service
Administration et
Finances
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Modification de
poste
Directeur de
l'Education
Direction de
l'Education
Direction de
l'Education Attaché Principal 1 1 01/08/2022
Mobilité
interne
Rédacteur/Attaché
(tous grades)
Direction de
l'Education
Directeur de
l'Education
Direction de
l'Education
Adjoint au Directeur
de l'Education
Rédacteur 1 1 01/08/2022
Gestionnaire
Administration et
finances DEDUC
Adjoint
Administratif/Rédacteur
(tous grades)
Mobilité
interne
Direction de
l'Education
Responsable du
service des Ecoles
Direction de
l'Education Adjoint Administratif 11 01/08/2022
Direction des
Affaires Maritimes et
Portuaires
Agent de
Surveillance de la
Voie Publique
Direction des
Affaires Maritimes et
Portuaires
Mobilité
interne
Adjoint technique
principal 2e classe
Adjoint technique (tous
grades) Agent d'entretien 1 1 01/07/2022
Délibération n° 22/109/RH du 13 juin 2022 Page 4 sur 4