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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. affectation du resultat 2019 BP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. affectation du resultat 2019 BP)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 30 avril 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 avril 2020 à 16h30, en
visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24
avril 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. MACHADO
M. DETHOU -— M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER - Charmpignaules MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME ROTA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
. M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER — Liverdun M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Montenoy M. POINT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO M. FLAMAND à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à MME GEOFFROY
M. FALCETTA à MME GEOFFROY
Excusés
Custines M. VERY
Faulx M. GRANDIEU
Frouard MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Liverdun M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Pompey MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°09 — DB du 30/04/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Affectation du résultat de l’exercice 2019
Budget Principal
Après examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019, le résultat de l'exercice est déterminé comme suit :
DETERMINATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT (en €)
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 + 4 508 154.93 Résultats antérieurs reportés (002) + 5 331 612.59
Résultat de clôture + 9 839 767.52
Résultat d'investissement de l'exercice 2019 + 2 698 454.10
Résultats antérieurs reportés (001) - 5 898 735.22 Résultat de clôture - 3 200 281.12
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200430-09-DE
Date de télétransmission : 07/05/2020
Date de réception préfecture : 07/05/2020 ue 2----- -- 2lôture 6 639 324.86
Restes à réaliser — recettes 304 405.45
Restes à réaliser — dépenses 1 262 153.80
Restes à réaliser — total - 957 748.35
Affectation en réserve R1068 en investissement 4 158 191.01
Report en fonctionnement au 002 5.661 270.51
Affectation du résultat :
Au vu des résultats de l'exercice budgétaire et comptable 2019 présentés ci-avant, l'affectation des résultats se fera dans un second temps, lors de du vote du Budget supplémentaire 2020.
Les résultats pourraient être repris de cette manière :
- en couverture du déficit de la section d'investissement pour : 4 158 191.01 €, - en excédent de fonctionnement reporté pour : 5 681 576.51 €.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter, lors d’un prochain Comité Communautaire, le résultat de l'exercice 2019 en section de fonctionnement d'un montant de 9 839 767.52 € pour : - 4158 191.01 € au financement du déficit de la section d'investissement, - 5681 576.51 € en report d'excédent de Fonctionnement.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200430-09-DE
Date de télétransmission : 07/05/2020
Date de réception préfecture : 07/05/2020