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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. cotisations aux associations exercice 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. cotisations aux associations exercice 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de _ z1z f Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselle Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
euro M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET —- M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Pompey MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°09 — DB du 28/03/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Cotisations aux associations Exercice 2019
La Communauté de Communes adhère à plusieurs organismes et structures de développement. De ce fait, elle est appelée à cotiser à plusieurs associations, notamment pour le compte des communes à la Mission Locale. Compte tenu du vote du budget en mars alors que tous les appels à cotisations pour 2019 n'ont pas été reçus, il est proposé de voter les cotisations à hauteur de 120 000,00 € sur le budget principal avec un réajustement possible par une nouvelle délibération et 2 000,00 € sur le budget transport.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-09-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 \AHe-rapport-soumis à son examen,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars 2019,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté adopte le tableau des cotisations ci-dessous :
Libellé BP 2019
ADCF 4 313,40 €
CAP entreprise 2 300,00 €
AFIGESE 200,00 €
ACPUSI 620,50 €
Association Seine Moselle Rhône 1 000,00 €
ALACA 150,00 €
CITOYENS ET TERRITOIRES-GRAND EST 944,00 €
Mission locale 69 287,68 €
Val de Lorraine Initiative 150,00 €
ATMO GRAND EST (EX AIR LORRAINE) 8 652,00 €
Qualité Service Public Lorraine 0,00 €
FROTSI (fédération régionale des offices de tourisme et 450 00 € syndicat d'initiatives) '
OFFICE TOURISME DE FRANCE 396,00 €
SITLOR 400,00 €
CAUE 2 236,15 €
OREE 2 000,00 €
AMORCE 858,00 €
RESAVAL 2 000,00 €
total Budget Principal 95 957,73 €
GART - Budget Annexe Transport 1 971,84 €
total des cotisations 97 929,57 €
ANTONY KUHN NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TK.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-09-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019