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Déliberation - D2023 16 PREF
Déliberation - D2023 15 PREF
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 15 PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2023/028
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2023/15
VILLE
DE
Réunion
du
28
2023
à 19h00
éunion
du 28
mars
à
VOUZIERS
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 21/03/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 21/03/2023
Présents
: 21
Votants
: 24
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Laurent
MOREAU
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
;
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Martine
BAUDART
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
Objet
: COMPTES
DE
GESTION
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
annexes
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
3 décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
19
awril
2092
19
avril
9092
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/04/2023 à 10h57 Réference de l'AR : 008-200062388-20230418-D2023_15-DE 2023/029
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Ceux-ci
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
- CHARGE
le Maire
où
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
Yann DUGARD Certifié exécutoire compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
no
= 2e.
1R
avril 2092
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
|
FU
1Q
avril
9092
18 avril 2023
18 avril 2023