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Déliberation - D2023 32 PREF
Déliberation - D2023 100 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
2023/639
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DES
ARPENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZTERS VILLE
DE
Réunion
du
19
décembre
2023
à 19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
DELIBERATION
n°
: 2023/100
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 12/12/2023
Présents
: 20
Votants
: 24
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Geneviève
COSSON
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Eva
DERVIN,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Valentine
DION
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Laurent
MOREAU
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
LAIES
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
- Assainissement
- Régularisation
du
chapitre
67 Vu
la délibération
n°2023
/ 22
adoptant
le budget
annexe
Assainissement
pour
2023,
Considérant
que
la trésorerie
a alerté
la collectivité
sur
le fait
qu'un
titre
émanant
de
la
société
Véolia
a été
passé
par
erreur
deux
fois
sur
le budget
de
l'Assainissement
en
2021;
Considérant
la nécessité
de
régulariser
la situation
en
ouvrant
des
crédits
au
chapitre
67
qui
seront
repris
sur
la provision
faite
à l'article
61528,
au
chapitre
O1]:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
- Assainissement
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
67,
article
673,
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
: + 10
617,91€
Chapitre
OT,
article
61528,
Autres
: - 10
617,91€
-
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération
YOUZ/2
MER
Yann
DUGARD
M.
Benoît
LAIE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
29/12/2023
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: 29/12/2023
LA
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/12/2023 à 14h27 Réference de l'AR : 008-200062388-20231229-D2023_100-DE Affiché le 29/12/2023 ; Certifié exécutoire le 29/12/2023