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Déliberation - Convention de partenariat avec la tresorerie de LFB pour le suivi de lactif comptable
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat avec la tresorerie de LFB pour le suivi de lactif comptable)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 Janvier 2020
Date d’affichage 28 Janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 3 procurations)
votants 21
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le TROIS FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mr Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Hélène DEBLOCK, Mme Dominique BURLOT, M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Josette JACOB, Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sophie DOLLON), M. Michel DIEDERICH, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA TRESORERIE DE LA FERTE- BERNARD POUR LE SUIVI DE L’ACTIF COMPTABLE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la commune et la trésorerie de La Ferté- Bernard s’engagent dans une démarche volontariste visant à fiabiliser le suivi comptable des immobilisations.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs, organisés autour de trois axes majeurs de progrès en matière de suivi patrimonial : - Réaliser régulièrement les intégrations de travaux terminés et les sorties d’actif ; - Améliorer la qualité des renseignements comptables fournis lors de l’émission des mandats et des titres et veiller à la régularité de l’émission des opérations d’ordre relatives au patrimoine ; - Travailler de façon progressive au rapprochement définitif de l’inventaire de l’ordonnateur et de l’actif du comptable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (21 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer la convention, entre la Ville et le Centre des Finances Publiques (Trésorerie locale) - A mettre en œuvre toutes les mesures visant à sa bonne exécution.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU