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Déliberation - Ajustement de lactif du patrimoine de la ville
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Ajustement de lactif du patrimoine de la ville)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL- MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AJUSTEMENT DE L’ACTIF DU PATRIMOINE DE LA VILLE
Monsieur GUESNE, Conseiller délégué rapporteur général du budget, informe les membres que certaines cessions d’éléments d’actif opérées au sein de l’actif comptable de la ville depuis déjà quelques années sont toujours présentes par erreur.
Il convient donc de procéder à leur retrait afin de régulariser cette situation sans incidence comptable.
Les cessions concernées sont les suivantes :
Compte N°
Inventaire
Désignation du bien Date
acquisition
Valeur
Nette
TOTAL
2132 1054 Trésorerie 31/12/2007 3 105,04 € 2132 1081 Local industriel Le Joncheray 31/12/2007 6 787,57 € 2132 245 Usine relais Souriau 31/12/2007 41 503,20 € 51 395,81 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- La régularisation d’un montant de 51 395,81 €.
- A effectuer toutes démarches et à procéder aux écritures comptables visant à retirer de l’actif de la Commune les cessions indiquées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU