Arrêté - DM24 28 convention Ville et lauteur Amzat BOUKARI YABARA intervention a la Micro Folies semaine des independances1

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Arrêté - DM24 28 convention Ville et lauteur Amzat BOUKARI YABARA intervention a la Micro Folies semaine des independances1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Arrêté - DM24 28 convention Ville et lauteur Amzat BOUKARI YABARA intervention a la Micro Folies semaine des independances1)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le 22/03/2024 S L Gr

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300530-20240312-DM24_28-AR |

Seine Saint-Denis

5e CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

BOBIGNY

COMMUNE DECISION DU MAIRE

NOISY-LE-SEC Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal

(art. L 2122.22 - L 2122.23 du CGCT)

Approbation de la convention entre la ville et l’auteur Amzat Boukari-Yabara pour une intervention à la Micro-folie dans le cadre de la semaine des indépendances

Le maire de Noisy-le-Sec,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu, la délibération du conseil municipal n°2020/07-01 et n°2020/07-03 en date du 03 juillet 2020,

relative au pouvoir du Maire et à la délégation des adjoints au Maire dans le cadre de l’article L.2122-

22 et L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu, l’arrêté n°20-270 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction à Madame Wiam BERHOUMA

-11°" adjointe au Maire,

Considérant que dans le cadre de sa programmation 2024, la Micro-Folie de Noisy-le-Sec a invité

l’auteur-historien Amzat Boukari-Yabara à animer une conférence intitulée « Les dynamiques

d’indépendance des anciennes colonies » dans le cadre de la semaine des indépendances :

déconstruisons l’histoire coloniale, le mardi 19 mars 2024 à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec.

Considérant que la rencontre aura lieu dans le cadre de la semaine des indépendances « déconstruisons l’histoire coloniale »

Considérant que l’auteur s’engage dans la convention, à céder les droits de représentation publique, et

de communication de son œuvre, à la Micro-Folie, 53, rue du Merlan, 93130 Noisy-le-Sec,

Considérant que la convention fixe les modalités de rémunération de l’artiste en contrepartie de la

cession de ces droits ainsi que l’animation de l’atelier.

DECIDE :

- Article 1 : d’approuver la convention passée entre la Ville de Noisy-le-Sec, et l’auteur Amzat Boukari-Yabra pour un montant total de 200 € bruts (deux cents euros bruts) correspondant aux frais suivants : La cession temporaire, consentie par l'Artiste en contrepartie d’une rémunération au titre des droits d’auteur

- La ville versera à l'URSSAF les cotisations sociales correspondant aux charges afférentes aux rémunérations (déduites de la rémunération brute de l’AUTEUR, soit un net à payer à lP AUTEUR de 168,25€, sauf évolution des taux légaux de cotisation). - Article 2 : Dit que la convention est passée pour les dates susvisées et qu’elle prendra effet à sa date de notification

- Article 3 : Dit qu’il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’année considérée.

- Article 4 : La Direction Générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliationEnvoyé en préfecture le 22/03/2024

sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à la Tréf Reeu en préfeciure le 22/08/2024 & LG notifiée à l’intéressé, affichée à l'Hôtel de Ville et insérée au regis{ Publié le 22/03/2024 > ID : 093-219300530-20240312-DM24_ 28-AR

-Article 5 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans

un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, la présente décision peut faire

l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai

devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig— 93558 Montreuil Cedex), par voie

postale ou par dépôt au greffe ou par voie dématérialisée via Télérecours (www.telerecours.fr). Le

recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans

un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui

peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, selon les mêmes modalités,

dans un délai de deux mois.

Fait à Noisy-le-Sec, le 12 Mars 2024

P/ Le Maire Olivier SARRABEYROUSE

et par délégation, la 11°" adjointe au Maire

Déléguée au développement et à la promotion

de la culture de l’éducation populaire

et à la transmission de la mémoire