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Déliberation - DM24 11 convention avec Yvonne III spectacle Je suis 52 a la Micro Folie
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 11 convention avec Yvonne III spectacle Je suis 52 a la Micro Folie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le 01/02/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20240115-DM24_11-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM ZÙ
—
AA
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
avec
Yvonne
Ill
pour
la
représentation
du
spectacle
«Je
suis
52»
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la délibération
du conseil
municipal
n°2020/07-01
et n°2020/07-03
en
date
du
03 juillet 2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2024,
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
a
invité
la
compagnie
Yvonne
Il à
présenter
son
spectacle
de
magie
nouvelle
«Je
suis
52»
ainsi
qu'à
animer
un
atelier
public.
Considérant
que
le producteur
s'engage
dans
le contrat
de
cession,
à céder
les
droits
de
représentation
publique,
et
de
communication
composant
son
spectacle,
pour
la
période
du
27
Janvier
2024,
à
la
Micro-Folie,
53,
rue
du
Merlan,
93130
Noisy-le-Sec,
et
à
animer
un
atelier
autour
de
son
œuvre
le
samedi
27
Janvier
dans
ce
même
lieu.
Considérant
que
le contrat
de
cession
fixe
les
modalités
de
rémunération
de
l'artiste
en
contrepartie
de
la cession
de
ces
droits
ainsi
que
l'animation
de
la
rencontre
et
de
l'atelier.
DECIDE
:
Article
1 :
d'approuver
le contrat
passé
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
producteur
Yvonne
Ill, pour
un
montant
total
1530
€ TTC
(mille cinq
cent trente
euros
nets
de taxes)
correspondant
aux
frais suivants
:
- Le
prix
de
cession,
consentie
par
le
producteur
: 1350€
(mille
trois
cents
euros
nets
de
taxes)
-Un
atelier
public
: 80
€
(quatre-vingt
euros
nets
de
taxes)
-Frais
de
transports
pour
deux
personnes
: 100
€
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
les
dates
susvisées
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Article
final:
En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code
dd
ec
en prétéciure le 01/03/2054
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
lal
spé
ie 61/02/5054
$
L Gr
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contd
;; : 693
519360230-20240115-DM24 11-aR
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558 MONTEUT
CEUEX), PA
VOIE
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
15
Janvier
2023
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la
11°"
adjointe
au
Maire
Déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à
la
transmission
de
la
mémoire
Lra-
Wiam
BERHOUMA