Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 100 special decembre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 100 special decembre Document publié le Vendredi 30 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 100 special decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-100

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de

l'Aveyron. La présente publication annule et remplace celle du RAA SPECIAL N°

12-2016-099 du 29 décembre 2016 (9 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-12-29-003

Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Millau, Rodez et

Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron.

La présente publication annule et remplace celle du RAA

SPECIAL N° 12-2016-099 du 29 décembre 2016

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 3EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez ét Villefranche-de-Rouergue

du département de F Aveyron

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 3113-1,

Vu la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil Départemental de l’Aveyron, relatif à l’avis sur la modification des limites des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,

Vu l’arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle Druelle-Balsac,

Considérant le courrier du préfet de l’ Aveyron en date du 20 décembre 2016 informant les communes de Agen-d’Aveyron, Arques, Arvieu, Auriac-Lagast, Canet-de-Salars, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Durenque, Flavin, Lédergues, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean- Delnous, Salmiech, La Selve, Trémouilles, Le Vibal ; Campagnac, La Capelle-Bonance, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Maïitin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne, Séverac d’Aveyron; Anglars-Saint-Félix, Auzits, Baraqueville, Belcastel, Bournazel, Boussac, Cabanès, Calmont, Camboulazet, Camjac, Cassagnes- Bégonhès, Castanet, Castelmary, Centrès, Colombiès, Crespin, Escandolières, Goutrens, Gramond, Lescure- Jaoul, Manhac, Mayran, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Rignac, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Just-sur-Viaur, La Salvetat-Peyralès, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac de la modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue.

Art. 1:

Sont retirées de l’arrondissement de Rodez, pour être ajoutées à l’arrondissement de Millau, les communes suivantes :

- Agen-d’Aveyron

-Arques

- Arvieu

- Auriac-Lagast

- Canet-de-Salars

- Comps-la-Grand-Ville

- Connac

- Durenque

- Flavin

- Lédergues

- Pont-de-Salars

- Prades-Salars

- Réquista

- Rullac-Saint-Cirq

- Sainit-Jean-Delñous

- Salmiech

- La Selve

- Trémouilles

‘rat, nisce Saint-Étienne— 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 24 4© 1/9 http'/Anww.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 4- Le Vibal

Art. 1 bis :

Sont retirées de l’arrondissement de Millau, pour être ajoutées à l’arrondissement de Rodez, les communes suivantes :

-Campagnac

- La Capelle-Bonance

- Saint-Laurent-d’Olt

-Saint-Martin-de-Lenne

- Saint-Saturnin-de-Lenne

- Séverac d’Aveyron

Art. 1 ter :

Sont retirées de l’arrondissement de Rodez, pour être ajoutées à l'arrondissement de Villefranche- de- Rouergue, les communes suivantes :

- Anglars-Saint-Félix

- Auzits

- Baraqueville

- Belcastel

- Bournazel

- Boussac

- Cabanès

- Calmont

- Camboulazet

- Camjac

- Cassagnes-Bégonhès

- Castanet

- Castelmary

- Centrès

- Colombiès

- Crespin

- Escandolières

- Goutrens

- Gramond

- Lescure-Jaoul

- Manhac

- Mayran

- Meljac

- Moyrazès

- Naucelle

- Pradinas

- Quins

- Rignac

- Sainte-Juliette-sur-Viaur

- Saint-Just-sur-Viaur

- La Salvetat-Peyralès

- Sauveterre-de-Rouergue

- Tauriac-de-Naucelle

Tayrac

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 5Art.2 :

En conséquence :

- l'arrondissement de Millau comprend 110 communes (liste des communes en annexe)

- arrondissement de Rodez comprend 79 communes (liste de communes en annexe)

- l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue comprend 96 communes (liste de communes en annexe)

Art3 :

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1“ janvier 2017.

Art. d :

Monsieur le préfet de l’ Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron et de la préfecture de la région Occitanie.

Fait à Toulouse, le À g DEC. 2016

av un

Pascal MAILHOS

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 6Annexe à l’arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et de Villefranche-de-Rouergue du département de l’Aveyron (en gras les nouvelles communes intégrées)

L’arrondissement de Millau comprend les 110 communes suivantes : - Aguessac

- Alrance

- Arnac-sur-Dourdou

- Ayssènes

- Balaguier-sur-Rance

- Belmont-sur-Rance

- Brasc

- Broquiès

- Brousse-le-Château

- Brusque

- Calmels-et-le-Viala

- Camarès

- Castelnau-Pégayrols

- Combret

- Compeyre

- Comprégnac

- Cornus

- Coupiac

- Creissels

- Curan

- Fayet

- Fondamente

- Gissac

- La Bastide-Pradines

- La Bastide-Solages

- La Cavalerie

- La Couvertoirade

- La Cresse

- Lapanouse-de-Cernon

- La Roque-Sainte-Marguerite

- La Serre

- Laval-Roquecezière

- Le Clapier

- Les Costes-Gozon

- Lestrade-et-Thouels

- Le Truel

- L'Hospitalet-du-Larzac

- Marnhagues-et-Latour

- Martrin

- Mélagues

- Millau

- Montagnol

- Montclar

- Montfranc

- Montjaux

- Montlaur

- Mostuéjouls

- Mounes-Prohencoux

- Murasson

- Nant

- Paulhe

- Peux-et-Couffouleux

- Peyreleau

- Plaisance

- Pousthomy

- Rebourguil

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 7- Rivière-sur-Tarn

- Roquefort-sur-Soulzon

- Saint-Affrique

- Saint-André-de-Vézines

- Saint-Beaulize

- Saint-Beauzély

- Sainte-Eulalie-de-Cernon

- Saint-Félix-de-Sorgues

- Saint-Georges-de-Luzençon

- Saint-Izaire

- Saint-Jean-d’ Alcapiès

- Saint-Jean-du-Bruel

- Saint-Jean-Saint-Paul

- Saint-Juéry

- Saint-Laurent-de-Lévézou

- Saint-Léons

- Saint-Rome-de-Cernon

- Saint-Rome-de-Tarn

- Saint-Sernin-sur-Rance

- Saint-Sever-du-Moustier

- Saint-Victor-et-Melvieu

- Salles-Curan

- Sauclières

- SÉLUr

- Sylvanès

- Tauriac-de-Camarès

- Tournemire

- Vabres-l’ Abbaye

- Verrières

- Versols-et-Lapeyre

- Veyreau

- Vézins-de-Lévézou

- Viala-du-Pas-de-Jaux

- Viala-du-Tarn

- Villefranche-de-Panat

- Agen-d’Aveyron

-Arques

- Arvieu

- Auriac-Lagast

- Canet-de-Salars

- Comps-la-Grand-Ville

- Connac

- Durenque

- Flavin

- Lédergues

- Pont-de-Salars

- Prades-Salars

- Réquista

- Rullac-Saint-Cirq

- Saint-Jean-Delnous

- Salmiech

- La Selve

- Trémouilles

Le Vibal

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 8L’arrondissement de Rodez comprend îes 79 communes suivantes :

- Argences en Aubrac

- Bertholène

- Bessuéjouls

- Bozouls

- Brommat

- Campouriez

- Campuac

- Cantoin

- Cassuéjouls

- Castelnau-de-Mandailles

- Clairvaux-d’ Aveyron

- Condom-d’ Aubrac

- Conques-en-Rouergue

- Coubisou

- Curières

- Druelle-Balsac

- Entraygues-sur-Truyète

- Espalion

- Espeyrac

- Estaing

- Florentin-la-Capelle

- Gabriac

- Gaillac-d’ Aveyron

- Golinhac

- Huparlac

- Lacroix-Barrez

- Laguiole

- Laissac-Séverac-l’Eglise

- La Loubière

- Lassouts

- Le Cayrol

- le Fel

- Le Monastère

- Le Nayrac

- Luc-la-Primaube

- Marcillac-Vallon

- Montézic

- Montpeyroux

- Montrozier

- Mouret

- Mur-de-Barrez

- Muret-le-Château

- Murols

- Nauviale

- Olemps

- Onet-le-Château

- Palmas d’Aveyron

- Pierrefiche

- Pomayrols

- Prades-d’ Aubrac

- Pruines

- Rodelle

- Rodez

- Saint-Amans-des-Cots

- Saint-Chély-d’Aubrac

- Saint-Christophe-Vallon

- Saint-Côme-d’Olt

- Sainte-Rulalie-d’OIt

- Sainte-Radegonde

- Saint-Félix-de-Lunel

6/9

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 9- Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac

- Saint-Hippolyte

- Saint-Symphorien-de-Thénières

- Salles-la-Source

- Sébazac-Concourès

- Sébrazac

- Sénergues

- Soulages-Bonneval

- Taussac

- Thérondels

- Valady

- Villecomtal

- Vimenet

- Campagnac

- La Capelle-Bonance

- Saint-Laurent-d’Olt

- Saint-Martin-de-Lenne

- Saint-Saturnin-de-Lenne

- Séverac d’Aveyron

L'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue comprend les 96 communes suivantes :

- Almont-les-Junies

- Ambeyrac

- Asprières

- Aubin

- Balaguier-d’Olt

- Boisse-Penchot

- Bor-et-Bar

- Bouillac

- Brandonnet

- Capdenac-Gare

- Causse-et-Diège

- Compolibat

- Cransac

- Decazeville

- Drulhe

- Firmi

- Flagnac

- Foissac

- Galgan

- La Capelle-Balaguier

- La Capelle-Bleys

- La Fouillade

- Lanuéjouls

- La Rouquette

- Le Bas-Ségala

- Les Albres

- Livinhac-le-Haut

- Lugan

- Lunac

- Maleville

- Martiel

- Montbazens

Monteils

- Montsalès

- Morlhon-le-Haut

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 10- Najac

- Naussac

- Ols-et-Rinhodes

- Peyrusse-le-Roc

- Prévinquières

- Privezac

- Rieupeyroux

- Roussennac

- Saint-André-de-Najac

- Sainte-Croix

- Saint-Igest

- Saint-Parthem

- Saint-Rémy

- Saint-Santin

- Salles-Courbatiès

- Salvagnac-Cajarc

- Sanvensa

- Saujac

- Savignac

- Sonnac

- Toulonjac

- Vailhourles

- Valzergues

- Vaureilles

- Villefranche-de-Rouergue

- Villeneuve

- Viviez

-Anglars-Saint-Félix

- Auzits

- Baraqueville

- Belcastel

- Bournazel

- Boussac

- Cabanès

- Calmont

- Camboulazet

- Camjac

- Cassagnes-Bégonhès

- Castanet

- Castelmary

- Centrès

- Colombiès

- Crespin

- Escandolières

- Goutrens

- Gramond

- Lescure-Jaoul

- Manhac

- Mayran

- Meljac

- Moyrazès

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 11- Naucelle

- Pradinas

- Quins

- Rignac

- Sainte-Juliette-sur-Viaur

- Saint-Just-sur-Viaur

- La Salvetat-Peyralès

- Sauveterre-de-Rouergue

- Tauriac-de-Naucelle

- Tayrac

Préfecture Aveyron - 12-2016-12-29-003 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue du département de l'Aveyron. 12