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Déliberation - Conseil du 27 mars 2012
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 27 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012
Présents : 11
Absent : Pascal DEJOUX et Jean Philippe VINAY
Absent excusé : Pascale JABELIN pouvoir à Pierre GILOUIN
Secrétaire de séance : Bernard BRUNET
Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h15
Délibération 1 : Comptabilité M14 – Budget principal de la commune Le Maire cède la Présidence de l’Assemblée à Guy AUDRAS, Adjoint en charge des Finances, et se retire de la salle du Conseil Municipal.
Présentation des résultats 2011 comme suit :
. Section Fonctionnement Dépenses : 352 558,53 Recettes : 435 076,88
Résultat : + 82 518,35
Section Investissement Dépenses : 142 835,38
Recettes : 183 462,07
Résultat : +40 626,69
Présentation du résultat de clôture 2011
Résultat de clôture
2010
Part affectée à
l’investissement
Résultat 2011 Résultat de clôture
2010
Investissement - 37 804,14 40 626,69 2 822,55 Fonctionnement +146 949,53 - 95 698,14 82 518,35 133 769,74
Restes à réaliser investissement 2011 Dépenses : 55 709,00 Recettes : 21 306,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Le Maire rejoint la salle du conseil et reprend la présidence de l'Assemblée
Délibération 2 : Comptabilité M14 - Affectation du résultat de clôture 2011
Affectation en réserve R 1068 en investissement :34 403,00
Report Investissement R001 : 2 822,55
Report en fonctionnement R 002 : 51 251,39
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 3 : Vote des taxes communales.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
que les taux sont inchangés depui 2009
que la capacité d'Autofinacement nette a tendance à diminuer
que dans les années à venir, la commune devra faire face à des dépenses qui peuvent être importantes (plan handicap pour les lieux publics, mise en place PLU, éventuellement soutien au service de l'eau....)
En conséquence il soumet au Conseil 2 simulations d'augmentation de taux : . + 1% qui représenterait une augmentation des taxes de 1579 €
. + 2% qui représenterait une augmentation des taxes de 3 158 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal Décide d'augmenter les taux de 2% soit :
taxe d’habitation 10.71 %
taxe foncière bâtie 12.24 %
taxe foncière non bâtie 37.74 % Délibération 4 : Comptabilité M14 – vote du Budget Primitif 2012
Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 527 834,93
Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 302 175,66
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
Délibération 5 : Comptabilité M14 – Approbation des comptes de gestion du Receveur Le conseil municipal constate la conformité des comptes de gestion 2011 par rapport au Compte Administratif et considère que la gestion du receveur est régulière.
En conséquence le conseil Municipal approuve les comptes de gestion à l'unanimité des membres présents
Délibération 6 : Comptabilité M49 – vote du Compte Administratif 2011 Le Maire cède la Présidence de l’Assemblée à Nadège NAUD, Adjoint en charge de l'Eau et l'Assainissement, et se retire de la salle du Conseil Municipal.
Présentation des résultats 2011 comme suit :
. Section Fonctionnement Dépenses : 89 961,06 Recettes : 101 101,18
Résultat : +11 140,12
Section Investissement Dépenses : 104 094,74
Recettes : 113 824,73
Résultat : +9 729,99
Présentation du résultat de clôture 2011
Résultat de clôture
2010
Part affectée à
l'investissement
Résultat 2011 Résultat de clôture
2011
Investissement 5 041,65 9 729,99 14 771,64
Fonctionnement 39 321,57 -23 925,35 11 140,12 - 26 536,34
Restes à réaliser investissement 2011 à reporter Dépenses : 6 550,00
Recettes : 5 465,00
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité
Le Maire réintègre la Salle du Conseil, et reprend la présidence de l’Assemblée
Délibération 7 : Comptabilité M49 – affectation du résultat 2011
.
Report Investissement R001 : 14 771,64
Report en fonctionnement R 002 : 26 536,34
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Délibération 8 : Comptabilité M 49 - vote du tarif de l'eau
Après avoir exposé les besoins de la commune, Madame nadège NAUD propose : Que le prix du m3 de l'eau passe de 0,9691€ HT à 0,9885€ HT
soit une augmentation de 2%
Que le prix de l'abonnement demeure inchangé à 82,5772€ HT
Que le nouveau tarif soit applicable à compter du 01 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Délibération 9 : Comptabilité M49 – vote du Budget Primitif 2012
Madame nadège NAUD, Adjointe en charge du service de l'eau et de l'Assainissement, présente le budget comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 105 718,55
Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 139 498,84
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal Délibération 10 : Comptabilité M 49 – Approbation des comptes de gestion du receveur Le conseil municipal constate la conformité des comptes de gestion 2011 par rapport au Compte Administratif et considère que la gestion du receveur est régulière.
En conséquence le conseil Municipal approuve les comptes de gestion à l'unanimité des membres présents
Délibération 11 : Logements communaux – Remplacement des chaudières Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22 juin 2011 relative au remplacement de cinq chaudières aux logements communaux, pour un montant de 6 048.72 € HT, soit 6 381.39 € TTC.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Général a décidé d'accorder 2 057.00 € de subvention, dans le cadre des règlements départementaux.
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise CHAM, pour un montant de 12 429.57 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le devis de l'entreprise CHAM pour le remplacement de six chaudières aux logements communaux, pour un montant de 12 429.57 € HT, soit 13 299.64 € TTC,
SOLLICITE l'aide financière du département,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Cette délibération annule et remplace la précèdente délibération en date du 22 juin 2011, ayant pour objet : remplacement de cinq chaudières aux logements communaux
Délibération 13 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de la SCI Les Gilles représentée par Monsieur Steeve COUTAZ, relatif à la vente d'une parcelle cadastrée Section ZM n°53. Le Maire précise que s'agissant de la vente d'un bien communal, le recours à un commissaire enquêteur est nécessaire.
Monsieur le Maire précise que la SCI Les Gilles s'est engagée par courrier à prendre en charge toutes les formalités indispensables à la réalisation de cette transaction à savoir :
Le prix de la parcelle fixée par le Conseil Municipal
le document d'arpentage
les frais relatifs à l'organisation d'une enquête publique
la rédaction de l'acte (devis de Madame RICHARD)
Il convient de fixer le prix de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE le prix de la parcelle cadastrée Section ZM, n°53 à 500.00 €,
ACCEPTE les conditions ci-dessus, relatives à la prise en charge des formalités de cette transaction, AUTORISE Monsieur le Maire de recourir au service d'un commissaire enquêteur, DEMANDE qu'une convention soit établie entre la Commune et la SCI Les Gilles, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire clôture la séance à 23h45.