Déliberation - Conseil du 20 mars 2014

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Déliberation - Conseil du 20 mars 2014 Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 mars 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2014

Le 20 mars 2014, à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 11 mars 2014, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, avec l'ordre du jour suivant :

- Approbation du Schéma directeur d'eau potable

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2013 - Comptabilité-Facturation : achat d'un logiciel

 Examen et vote des comptes administratifs 2013

 Approbation des comptes de gestion 2013

 Affectation des résultats

 Contributions directes

 Tarif de l'eau

 Vote des budgets 2014

Tous les conseillers sont présents sauf Messieurs Pierre Gilouin et Pierre Diviani (pouvoir à Nadège Naud), absents excusés.

Monsieur Patrick Hervé est nommé secrétaire de séance.

Ouverture de la séance, par Monsieur le Maire, à 20h10.

Monsieur le Maire propose de rajouter 3 délibérations à l'ordre du jour :

- Choix des entrepreneurs pour la rénovation de l'église St Julien

- Avis sur l'extension d'un élevage de volaille à Allex

- Attribution des subventions aux associations

1) Approbation du schéma directeur d'eau potable

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, la commune disposant d'un réseau d'eau vieillissant, a réalisé un schéma directeur d'eau potable afin de disposer d'éléments précis concernant son fonctionnement et afin de connaître les potentialités du réseau.

Réalités Environnement a été mandaté pour cette mission. Cela a permis d'une part de faire un état des lieux du réseau existant et des dysfonctionnements, et d'autre part d'analyser les ressources en eau en fonction des besoins de la commune. Le schéma directeur d'eau potable a permis également d'établir un programme de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau.

Monsieur le Maire propose donc d'approuver le schéma directeur d'eau potable. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve le Schéma directeur d'eau potable

2) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2013

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, de la commune de Chabrillan.

3) Comptabilité – Facturation : achat d'un logiciel

A partir de 2015, les collectivités devront transmettre leurs pièces comptables par voie électronique en utilisant le nouveau protocole d'échange de la DGFIP, le PES V2. Le logiciel actuel "Magnus" est ancien etpeu pratique, il convient pour cela d'investir dans un nouveau logiciel. La proposition faite au conseil est la suivante : le logiciel Cosoluce Coloris, pratique et simple à l'usage avec un coût d'installation de 2 105 € HT soit 2 526 € TTC et un abonnement annuel pour la maintenance de 1 349,71 € HT soit 1 619,65 € TTC (gratuit pour 2014). Accord du conseil à l'unanimité.

4) Avis sur l'extension d'un élevage de volailles EARL Barbeyer Frères Commune d'Allex

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie, de la part de la Préfecture de la Drôme, d’une demande d’avis relative au dossier présenté par l’EARL BARBEYER FRERES, sise Chemin de l’Isle à Allex, pour l’extension d’un élevage de volailles à cette même adresse. Monsieur le Maire précise que ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, et fait l’objet d’une procédure susceptible d’aboutir à une autorisation assortie de prescriptions, ou à un refus. L’enquête publique est en cours (21 février / 12 avril 2014). Le dossier est consultable en Mairie d’Allex.

La Commune de Chabrillan, concernée par ce projet car située dans le périmètre légal d’enquête, est invitée à donner son avis.

Vu l’arrêté n°20140023-0019 du 23 janvier 2014 par lequel Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique à l’extension d’un élevage de volailles situé Chemin de l’Isle, à Allex. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.

5) Choix des entrepreneurs pour la rénovation de l'église St Julien

L'ouverture des plis a eu lieu le 18 février 2014 en présence de Messieurs Alain Charrier, Guy Audras, Pierre Gilouin, et Monsieur Bernard Mangano. Ont répondu :

Lot 1 - Gros oeuvre : 9 entreprises

Lot 2 – Charpente/couverture : 13 entreprises

Lot 3 – Zinguerie : 12 entreprises

Lot 4 – Réparation des Cloches : 5 entreprises

Lot 5 – Electricité : 7 entreprises

Le cabinet Mangano procède ensuite à l'analyse des offres selon les critères de jugement définis dans le règlement de consultation et remet le résultat à la commission le 18 mars 2014. Se distinguent, les entreprises suivantes en euros HT:

1 - Lot n°1 : REYNIER n°1

- Offre de base : 156.400,35

- option 1 : 4.477,20 (Reprise enduit pied de façade)

- option 4 : 1.027,93 (Porte d'entrée)

2 – Lot n°2 : LENY SUD n°1

 Offre de base : 42.990,65

 Option : 31.231,70 (complément tuiles canal négocié selon avis ABF)

3 – Lot n°3 : LENY SUD n°5

 Offre de base : 17.344,50 négociée à 15.777,65

4 – Lot n°4 : AZUR CARILLON n°1

Offre de base : 4.860,00

Option : 3.880,00 Automatisation en volée et tintement Campanaire

5 – Lot n°5 : VIGNAL n°1

 Offre de base : 15.968,09

Soit un total HT de 276.613,57 euros et 331 936.28 TTC

Pour une estimation globale des travaux par le maître d'oeuvre de 300.304,00 HT et 360.364,80TTC. Adopté à l'unanimité.

6) Subventions aux associationsA l' Ombre de la Tour 60 €

ACCA 300 €

AJC de Chabrillan vogue 500 €

ADMR 500 €

Amicale laïque 950 € + 300 € (Noël)

Pompiers de Grâne 50 €

APAJH de la Drôme 100 €

Paralysés de France 100 €

Association jeunes Chabrillan football 1 400 €

Bibliothèque de Chabrillan 1 800 €

Ass Cafébibliothèque 350 €

Ass Cafébibliothèque (Muse errante) 200 €

Cantine scolaire 5 000 €

Club amitié 3ème âge 350 €

Ecole musique Grâne 200 €

FNATH 50 €

Les Amis de Chabrillan 500 €

Les restos du cœur 250 €

Office de tourisme Crest 200 €

Radio St Ferréol 50 €

Senteurs et pivoines 350 €

Société de sauvegarde 100 €

Souvenir français 80 €

Village botanique Drôme 240 €

Total 13 980 € Adopté à l'unanimité.

7) Examen et vote du compte administratif M 14 2013

Monsieur Guy Audras, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2013.

La réalisation du budget a été satisfaisante. Les résultats de l'exercice 2013 sont les suivants :

Fonctionnement : Dépenses 367 959,27 €

Recettes 447 119,58 €

Résultat + 79 160,31 €

Investissement : Dépenses 275 632,55 €

Recettes 240 519,53 €

Résultat - 35 113,02 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M14 2013.

8) Approbation du Comptes de gestion M14 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M14 de l'exercice 2013 ; le conseil municipal déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

9) Affectation du résultat M14 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section de fonctionnement 2013 qui est de 79 160.31 € auquel on ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 61464.10€ d'où un résultat à affecter de 140 624,41 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 91 952,95 € (reste à réaliser + déficit 2013), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 91 952.95

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 48 671.46

10) Contributions directes

Monsieur Guy AUDRAS, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes locales avant le 30 avril 2014.

En 2013, le montant des taxes a représenté 169 223 € (TH, TFB, TFNB);

Pour 2014, le produit fiscal attendu si les taux restent inchangés est de 172 048 €.

Après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 1 abstention, le conseil décide de ne pas augmenter les taux, à savoir :

 taxe d’habitation 10.71 %

 taxe foncière bâtie 12.24 %

 taxe foncière non bâtie 37.74 %.

11) Vote du budget primitif 2014 (M14)

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour le fonctionnement à 490 301,46 € et pour l'investissement à 756 020,47 €.

Les principales opérations pour 2014 sont les travaux de rénovation de l'église St Julien, la fin du PLU et la ZPPAUP, les travaux voirie, le revêtement de sol et peinture de la classe du haut, la fenêtre de la même classe, la rénovation du linteau de l'entrée de l'école du bas, la fin de la mise en conformité de l'installation électrique de l'école et cantine, le cimetière, la fourniture et pose chasse d'eau WC vestiaire foot, l'installation de la barrière de la décharge de Germans, la rénovation de l'abris bus.

Le budget M14 2014 est adopté à l'unanimité.

12) Examen et vote du compte administratif M49 2013

Madame Nadège NAUD, adjoint en charge du service eau et assainissement, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2013 :

Exploitation : Dépenses 69 188,31 €

Recettes : 82 512,00 €

Résultat : + 13 323,69 €

Investissement : Dépenses 79 631,29 €

Recettes : 85 898,06 €

Résultat : + 6 266,77 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M49 2013.

13) Approbation du compte de gestion M49 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M49 de l'exercice 2013 ; le conseil municipal déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

14) Affectation du résultat M49 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section d'exploitation 2013 qui est de 13323.69 € auquel on ajoute le résultat d'exploitation antérieur reporté de 12 470.38 € d'où un résultat à affecter de 25 794,07 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 24 615,67 € (reste à réaliser + déficit 2013), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 24 615.67Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 1 178.40

15) Tarif de l'eau

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et donne la parole à Nadège Naud, adjointe en charge du service eau et assainissement.qui rappelle les tarifs pratiqués lors de la facturation d'eau 2013 et propose :

- que le prix de l'abonnement annuel passe de 82.5772 € HT à 83.00 € HT. - que le prix du m3 d'eau consommée reste inchangé soit 1,05 € HT.

- que le prix d'ouverture et de fermeture des compteurs d'eau reste inchangé, soit 20.00 € HT. Elle propose également un tarif assainissement à savoir :

- un abonnement assaini de 20.00 € HT

- un prix du m3 assaini à 0.20 € HT

- un droit de branchement de 1000.00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la proposition.

16) Vote du budget primitif 2014 M49

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour l'exploitation à 132 821,61 € et pour l'investissement à 1 208 913,94 €.

Les principales opérations sont la fin du schéma directeur d'eau potable et d'assainissement, la réalisation d'une station d'épuration et l'achat du terrain pour la station d'épuration, l'installation de surpresseurs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15