Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2023 159 modification branchement eau potable 4
Arrêté - at2023 146 terrassement pour pose dun reseau bt ru
Arrêté - at2023 184 branchement eau potable rue saint amand
Arrêté - at2023 092 branchement eau potable et pose dun pot
Arrêté - at2023 092 branchement eau potable et pose dun pot
Arrêté - at2023 178 modification branchement enedis 3 logem
Arrêté - at2023 037 remplacement tampon sur reseau eaux use
Arrêté - at2025 048 creation de 2 branchements en eau potab
Arrêté - at2022 149 08 11 branchement neuf eau potable rue
Arrêté - at2023 099 suppression branchement collectif 4 rue
Arrêté - at2023 036 modification branchement eau potable 10 rue des belles femmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 036 modification branchement eau potable 10 rue des belles femmes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Rives -_€en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-036
Modification de branchement d’eau potable
10 rue des Belles Femmes - Caudebec en Caux — Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 31 janvier 2023 d’STGS NORD OUEST sise 155 rue des Frères
Lumière — 76330 Notre Dame de Gravenchon pour des travaux de modification de
branchement d’eau potable au 10 rue des Belles Femmes pour la SCI JCLV à Caudebec en
Caux — Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons
afin de garantir la sécurité publique des usagers et des riverains,
ARRÊTE
Article 1° : Du 6 au 10 mars 2023, un dévoiement piéton sera mis en place au droit du chantier 10 rue
des Belles Femmes à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise STGS NORD OUEST de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
La signalisation sera à la charge de l’entreprise STGS NORD OUEST. Le chantier devra être éclairé la nuit.
A l'issue du chantier, l’entreprise STGS NORD OUEST est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Entreprise STGS NORD OUEST
Publié sur le site Internet
de la Villele A0 L( LOX3 /