Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2023 159 modification branchement eau potable 4
Arrêté - at2023 036 modification branchement eau potable 10
Arrêté - at2023 190 creation de 3 branchements de gaz avenu
Arrêté - at2023 099 suppression branchement collectif 4 rue
Arrêté - at2023 069 suppression branchement collectif trp 4
Arrêté - at2023 118 suppression branchement gaz 4 rue de la
Arrêté - at2023 106 terrassement dun branchement dassainiss
Arrêté - at2023 085 terrassement pour pose dun coffret ened
Arrêté - at2023 095 emission france 3
Arrêté - at2023 086 fete medievale
Arrêté - at2023 178 modification branchement enedis 3 logements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 178 modification branchement enedis 3 logements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives “en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-178
Modification branchement Enedis pour 3 logements
4 rue de la Poissonnerie — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 31 août 2023 d’INEO NORMANDIE — 83 Rue Eugène Freyssinet —
Parc d’activité du Mesnil — 76290 MONTIVILLIERS pour des travaux de modification de
branchement Enedis au 4 rue de la Poissonnerie à Caudébec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons
afin de garantir la sécurité publique des usagers et des riverains,
ARRÊTE
Article 1° : du 12 au 31 octobre 2023 un dévoiement piétonnier sera mis en place au droit du chantier
4 Rue de la Poissonnerie afin de maintenir la circulation piétonnière à Caudebec en Caux/Rives-en-
Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise INEO NORMANDIE de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise INEO NORMANDIE est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Publié sur le site Internet
de la Ville le 221091 13