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Déliberation - DCM+2026 11+autorisant+le+Maire+à+demander+une+subvention+CRTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 11+autorisant+le+Maire+à+demander+une+subvention+CRTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse,
NVOYÉ
en
fr
1re
le
08/02/2086
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regi
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance:
2
févrie:
a
20250
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 2) janvier
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
Nombre
de
membres
du
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
Conseit
Municipal
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
CALIOT
Xavier,
.
U
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
en
exercice
:
Absents
excusés
:DULUC
Nathalie
Présents
:
13
Procurations
:
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Votants
:
14
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2026-11
Délibération
autorisant
le
maire
à
solliciter
une
subvention
CRTE
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
22
janvier
2026,
se
sont
réunis
le
2
février
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
des
travaux
du
groupe
scolaire
de
la commune.
Suite
aux
différentes
sollicitations
de
subventions
et à
la demande
du
conseil
départementaie
en
janvier
2026,
it
convient
de
conforter
l'engagement
de
la commune
sur
le projet
des
travaux
du
groupe
scolaire.
Pour
mémoire
:
Les
travaux
consistent
à
reprendre
l'ensemble
de
l'isolation,
des
toitures,
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
et
la
transformation
de
deux
salles
de
classe.
Le
montant
des
travaux
étant
conséquent,
it convient
de
faire
un
emprunt
pour
son
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
faire
l'ensembie
des
démarches
pour
solliciter
les
demandes
de
subventions.
L'étude
des
travaux
se
porte
sur
deux
scénarios,
le type
d'isolation
(extérieure
ou
intérieure)
mais
aussi
sur
son
mode
exécution
(avec
où
sans
tranche
conditionnelle).
L'étude
financière
qui
en
découle
;
par
emprunts
Sydec
avec
clauses
suspensives
où
non
de
l'obtention
des
aides
de
l'état
et du
département.
Groupe
scolaire
avec
isolation
intérieure
Travaux
réhabilitation
groupe
246
472.60€
HT
scolaire
1°
degré
Panneaux photovoltaïques
Groupe
scolaire
18
112.50€
HT
Salle
des
fêtes
32
775.00€
HT
Pôle
santé
43
113.00€
HT
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
Total
avec
T.
Conditionnelle
340
473.00
€
HT
Monsieur
te
Maire
informe
que
l'agent
conseil
du
Sydec
est
venu
présenter
le dossier,
Pourquoi
une
tranche
conditionnelle
:
L
12 _? Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
/
$
ë
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
\
-Aujourd’hui
nous
avons
6
classes
pour
4
occupées.
On
propose
de
tr4
Publiéle
occupées
;sur
le
périscolaire.
Cela
nous
laisse
le
temps
de
réfléchir
à
é|
in:
040-214002883-20260202-Dom202611:DE
dans
le
groupe
scolaire.
o
Mais
si
les
subventions
étaient
d'un
montant
intéressant
nous
ne
nous
fermons
pas
la
possibilité
de
faire
l'ensemble
du
groupe
scolaire.
-Au
niveau
de
l'isolation,
2
solutions
:
o
Une
isolation
par
l'extérieur
plus
couteuse
et
avec
des
contraintes
au
niveau
des
bâtiments
de
France
et avec
un
risque
au
niveau
des
murs
intérieurs
à
la cour
de
récréation
de
marquages
avec
les
ballons
et des
coups
de
pieds.
o
Uneisolation
par
l'intérieur
avec
un
montant
de
moins
59
507.16
€ que
l'isolation
extérieure
Monsieur
le
Maire
propose
après
discussion
avec
les
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
le
choix
de
l'isolation
par
l’intérieur.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
montant
de
la
subvention
sollicité
soit
porté
à
40%. Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
solliciter
le
Conseil
départemental
au
titre
du
règlement
scolaire
pour
la
construction
et
réhabilitation
des
établissements
scolaires
du
1°" degré
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus.
+
De
déléguer
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
A
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
2/02/2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
E DL