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Déliberation - Deliberation du 05.12 Convention de partenariat bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Floris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 05.12 Convention de partenariat bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de Saint-Floris
Référence
2024154 ——
Objet de la délibération
CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR
L'ACCES DES
BIBLIOTHEQUES DE
PROXIMITE AUX SERVICES
DE LA MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
14 12 14
PES ET | Date de la convocation
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2024
L' an 2024 et le 5 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, ANCIENNE MEDIATHEQUE sous la
présidence de DEBAECKER OLIVIER, Maire
Présents : Mmes : BONNEL MELANIE, CHAVATTE CELINE, EVRARD
LUDIVINE, MASSE CELINE, MM : BAUW OLIVIER, CALONNE STEPHANE,
CARON CLAUDE, CASTILLE BERTRAND, DEBAECKER OLIVIER, DELFORGE
JEROME, MAZON CHRISTOPHE, WEILLAERT YVES MARIE
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELGERY ADELAÏDE à M.
DEBAECKER OLIVIER, M. BOUWY MAXIME à Mme MASSE CELINE
A été nommé(e) secrétaire : Mme MASSE CELINE
Obiet de la délibération : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCES
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE DE
BETHUNE
Le : 09/12/2024
Et
Publication ou notification du :
09/12/2024
DES BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la Commune de Saint- Floris pour l'accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque départementale.
Après prise de conaissance des engagementsdes deux parties et en avoir
délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Céline Masse, Adjointe au Maire,
déléguée à la médiathèque à signer à l'unanimité la présente convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/12/2024
Le Maire
OLIVIER DEBAECKER