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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 05.12 demande subvention pour ancienne salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de Saint-Floris
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
14 12 14
Vote
| A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2024
L'an 2024, le 5 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Floris s'est réuni à la ANCIENNE MEDIATHEQUE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEBAECKER OLIVIER, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 27/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 27/11/2024.
Présents : Mmes : BONNEL MELANIE, CHAVATTE CELINE, EVRARD
LUDIVINE, MASSE CELINE, MM : BAUW OLIVIER, CALONNE STEPHANE,
CARON CLAUDE, CASTILLE BERTRAND, DEBAECKER OLIVIER, DELFORGE JEROME, MAZON CHRISTOPHE, WEILLAERT YVES MARIE
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE DE
BETHUNE
Le : 09/12/2024
Et
Publication ou notification du :
09/12/2024
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELGERY ADELAÏDE à M.
DEBAECKER OLIVIER, M. BOUWY MAXIME à Mme MASSE CELINE
A été nommé(e) secrétaire : Mme MASSE CELINE
2024/52 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DETR ET D'UNE SUBVENTION DSIL POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE SALLE DES FETES
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
- L'ancienne salle des fêtes est vétuste et très énergivore car très mal isolée. De plus, la toiture contient de l'amiante.
-Actuellement, elle n'est plus louable et est essentiellement utilisée pour le sport des enfants de l'école La Fontaine dans des conditions plus que précaires: carrelage glissant, salle très froide, possibilité de se blesser à divers endroits
- Au vu des coûts énergétiques et dans le cadre du bien -être des enfants, il est urgent de procéder à la réhabilitation de l'ancienne salle des fêtes
Le Maire propose de solliciter une aide de l'état et présente le devis de l'entreprise 2vbaticoncept de Saint-Venant, maître d'oeuvre.
Le devis pour la réhabilitation de l'ancienne salle des fêtes s'élève à 353 000€ HT , options comprises.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- de réhabiliter l'ancienne salle des fêtes
- de demander une subvention au titre de la DETR au taux de 25% soit 88 250€ HT en se basant sur l'estimatif de l'entreprise 2vbaticoncept de Saint-Venant sachant qu'une mise en concurrence Sera effectuée ultérieurement
- de demander une subvention au titre de la DSIL au taux de 25% soit 88 250€ HT en se basant sur l'estimatif de l'entreprise 2vbaticoncept de Saint-Venant sachant qu'une mise en concurrence sera effectuée ultérieurement
- de financer par fonds propres les 50% restants, soit 176 500€ HT - de charger M. le maire d'accomplir les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2024
Le Maire
OLIVIER DEBAECKER