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Déliberation - Deliberation du 05.12 Approbation de lattribution de compensation
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Saint-Floris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 05.12 Approbation de lattribution de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de Saint-Floris
Référence
2024/56
LR—_——
Objet de la délibération
APPROBATION DE
L'ATTRIBUTION DE
COMPSENSATION 2024
D ——
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
14 12 14
—_—_—_—_—————
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE DE
BETHUNE
Le : 16/12/2024
Et
Publication ou notification du :
16/12/2024
REÇULE 1 8 DEC. 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2024
‘ an 2024 et le 5 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal
de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit
par la loi ,
dans le lieu habituel de ses séances, ANCIENNE MEDIATHEQUE
sous la
présidence de DEBAECKER OLIVIER, Maire.
Présents : Mmes : BONNEL MELANIE, CHAVATTE CELINE, EVRARD
LUDIVINE, MASSE CELINE, MM : BAUW OLIVIER, CALONNE STEPHANE,
CARON CLAUDE, CASTILLE BERTRAND, DEBAECKER OLIVIER, DELFORGE
JEROME, MAZON CHRISTOPHE, WEILLAERT YVES MARIE
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DELGERY ADELAÏDE à M.
DEBAECKER OLIVIER, M. BOUWY MAXIME à Mme MASSE CELINE
A été nommé{e) secrétaire : Mme MASSE CELINE
Objet de la délibération : APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE
COMPSENSATION 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de se prononcer
sur
le montant de l'attribution de compensation 2024 allouée par la Communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Le conseilcommunautaire a instauré un pacte financier et fiscal par
délibération
n°2024/CC137 du 03 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci,
il est
prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire 2024 par
délibération n°2024/CC138 du 03 décembre 2024.
Ces montants tiennent compte des abondements pré
Fiscal.
vus par le Pacte Financier et
En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
il revient
désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées
de se
pronocer sur le montant de l'attribution de compensation. Les montants
correspondants sont repris dans l'annexe jointe à la délibération susvisée
ainsi
que dans la fiche de calcul de l'attribution de compensation établie pour
chaque
commune de l'Agglomération.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du
conseil municipal
d'approuver le montant de l'attribution de compensation pour 2024 repris
dans la
fiche de calcul ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'accepter les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'allocation
de
compensation
- de charger Monsieur le Maire d'accomplir les démarches nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2024
Le Maire
OLIVIER DEBAECKER