Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 040 rue Pasteur annote
Arrêté - Arrete 039 Montee de la chevrotiere annote
Arrêté - Arrete 092 rue dItalie annote
Arrêté - Arrete 028 rue Viricel annote
Arrêté - Arrete 054 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 051 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 095 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 087 rue des bruyeres annote
Arrêté - Arrete 050 rue de la Nation annote
Arrêté - Arrete 048 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 039 rue Pasteur annote
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 039 rue Pasteur annote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN vivre en Dauphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de
stationnement
23 - 039 - ST Rue Pasteur 05.09.2023 Du 11 au 15 septembre 2023
Travaux de fouille
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU que la Mairie de La Tour du Pin engage des travaux de fouille par la société Gonin TP, à La Tour du Pin
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ce chantier, il convient d'interdire en partie le stationnement rue Pasteur,à La Tour du Pin du 11 au 15 septembre 2023.
ARRÊTE:
Article 1
La société Gonin TP est autorisée à procéder à des travaux de fouille, rue Pasteur, à La Tour du Pin du 11 au 15 septembre 2023 entre 06h00 et 17h00.
Article 2
Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, le stationnement sera interdit sur les 6 places à hauteur des travaux,rue Pasteur, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
Tout stationnement dans la zone des travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4
La société Gonin TP devra veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier durant toute la durée du chantier.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
- Gonin TP
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 05.09.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ® 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr