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Procès Verbal - PV 20conseil 20municipal 209 20avril 202026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20conseil 20municipal 209 20avril 202026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
VALERY
——_————
-
Séance du Conseil Municipal
du
9 avril 2026
Le neuf avril deux mil vingt-six, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué se réunit en sesion ordinaire publique, salle du conseil municipal à Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur François Vaillant, Maire de Saint-Valery-sur-Sorme,à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant+
Approbation des procès-verbaux des réunions de conseil municipal en date des 17 décembre 2025 et 29 mars 2026 Délégations au maire données par le conseil municipal (Constitution des commissions municipales et désignation des élus municipaux appelés à siéger a sein de ces commissions Constitution de Ia commission d'appel d'offres Désignation des membres du CCAS Désignation des délégués municipaux appelés à siéger au sein des syndicats intercommunaux, organismes et autres associations Détermination des indemnités à verser au maire et aux adjoints Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 — Budget principal, Budget Annexe Camping Municipal, Budget Annexe Eau et Assainissement
et Budget Annexe Port de Plaisance
‘Affectation des résulrats de fonctionnement 2025 Lancement d'une consultation en vue de La réalisation d'un audit financier et juridique.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à La suite de Là démission de Monsieur Jean Boujonnie, reçue Le 4
avril 2026, Monsieur Pascal Neuvillers, suivant sur a liste conduite par Monsieur Daniel
“Chareyron, est appelé à séger au conseil municipal. Il est noté que Thu-Ank Nguyen est excusée et a donné procuration à Sylvie Noël, Thibaule Varer sc excusé et s donné procuration à Gautier Loger, Anne Sauvé es excusée ex a donné procuration
à Alexandra Ponchel
La séance étant ouverte sous la Présidence de Monsieur François Vaillant, Maire, qui observe que le quorum est atteint Monsieur Gautier Loger est désigné secrétaire de séance. Conformément au principe de continuité de l'action publique, il est important que Le conseil municipal ait une vision claire des décisions prises entre le 24 décembre 2025 et Le 6 janvier 2026. Les décisions prises sont Les
- Venteà la SAS NAT CLEAN, deux mats hors service d'éclairage public au prix unitaire de 350€ sie un
montant total de 700€ pour l'ensemble
=
Signature de la proposition
de Ia Société V3D pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace
de stationnement du Tuk-tuk pour un montant
de 1 500 EHT,
=
Signature de la proposition
de la Société VAD
pour la marie
d'œuvre
pour cette
mision
d'accompagnement du cabinet ALISE Environnement pour un montant de 1750 €HT, =
Signature
de l'offre
pour
le suivi
agronomique
des
épandages
de boues
de Ia
sation
d'épuration
de
Saint-Valery-sur-Somme
avec
la Chambre
d'Agriculture
de la
Somme
pour
l'année
2026
pour
un montant
de 4
831
Enr. - Signature
de l'ofre
pour
là prestation
de gestion
du
pare
informatique
et télécommunication,
des
réseaux
informatiques,
de leur
sécurité
des
établissements
gérés
par
la commune
de Saint-Valery-sur-Somme,
en 2026
avec
La société
Consulting
SI pour
un montant
de 7
650
€HT,
‘Toujours conformément au principe de continuité de l'action publique, le nouveau conseil municipal doit approuver le conseil municipal du 17 décembre 2025, dernier conseil de la mandature précédente.
Il est
approuvé avec 1 vote pour et 18 abstentions. Le conseil municipal doit également approuver le conseil d'insalltion du conseil qui a eu leu le 29 mars dernier, Celui-ci
est adopté avec 15 votes pour et 4 abstentions.
21 Délégations au maire données par le conseil municipal (2026-2) Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, (Considérant l'urilié de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement Les affaires communales et pour éviter La surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal, {Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, en application des disposons précitées, de déléguer à Monsieur Le Maire, pour La durée de som mandat, e sans restriction, es pouvoirs suivants 1°
D'arrèter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par ls services publics municipaux et
de procéderà tous les actes de délimitation des propriétés communales 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôc temporaire sur Les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de 'uriliation de procédures dématérialisées 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des ‘emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre Les décisions mentionnées au II de l'article L.1618-2 et au à de l'aicle L. 2221-5-1 sous réserve des disposiions du € de ce même amicle, et de passer
à cer ft es actes nécessaires;
4° De prendre toute décision concernant La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget : 5° De décider de La conclusion et de a révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les inder
de sinistre y afférentes;
7 De créer, modifier où supprimer les régies compubles
nécessaires au fonctionnement des services
municipaux; 8° De prononcer la délivrance et a repris des concessions dans les eimeières: 9° D'accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 1° De fier les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts: 12° De fixer, dans les limices de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de I création de classes
dans es établissements d'enseignement:
14° De fier les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soi titulaire ou délégaaire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'liénation d'un bien selon Les dispositions prévues aux ariles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L-213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de ransiger avec les tiers dans La limite de 100 pour ls communes de moins de 50 000 habitants ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limit fixée par Le conseil municipal 18: De donner, en application de l'aile L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de a commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'svant-dernier alinéa de l'amcle L. 3114 du code de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans lesquelles un constructeur
participe au
coût d'équipement
d'une
zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifcative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la pariipation pour voirie et réseaux 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur a base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal : 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ; 22 D'exereer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice
de ce droit en application des mêmes ariles, dans les conditions fixées
par le conseil municipal : 3° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sure terioire de La commune et de conclure la convention prévueà l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autorier, au nom de là commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre 25° De demander à out organisme financeur, dans Les conditions fixées parle conseil municipal l'attribution de subventions; 26* De procéder, dans Les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives àla démolition,
à La transformation
ou àl'édification des biens municipaux:
27° D'exercer, au nom dela commune, le droit prévu au I de l'article 10 de La li n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relativeà la protection des occupants de locaux
à usage d'habitation:
28° D'ouvrr et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L.123-19 du code de l'environnement ; 29° D'admette en non-valeur
les titres de recetes, ou certaines catégorie d'entre eux, présentés par comptable
publie, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cet délégation : 30° D'autoriser Les mandats spéciaux que es membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'amicl L. 2123-18 du présent code. ses commissions (2026-3) Monsieur le Maire rappelle que la création de commissions reste facultative.
Elles peuvent être créées
librement par le conseil municipal. Le nombre de commissions municipales est à déterminer par délibération u conseil municipal. Leur composition est libre, mais la représentation proportionnelle obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants. Elles n'ont qu'un rôle préparatoire : elles ne décident pas. Monsieur le Maire propose a eréation de 6 commissions municipales suivantes 1 Commission.» Vie associative vie sociale. spors, enseignement. devoir de mémoire
sécurité +
AAvee, outre le Maire, président de droi, les 8 membres suivants:
Gautier Loger, Brigitte Guerlin, Audrey
Carpentier, Slvie Noël, Jean-Claude Massueles, Florentin Wacogne, Anne Sauvé, Daniel Chareyron. 2/ Commission « culture. patrimoine vivant, jeunesse et animations » Avec, outre le Maire, président de droï, les 7 membres suivants : Sylvie Noël, Thu-Anh Nguyen, Thibault Varre, Fiona Stewart, Gabrielle Lavoine, Béatrice Saurel, Alexandra Ponchel Avec, ue le Maire, président de droles 6 membres suivant:
AleandreBelame, Brice Sur,
Mel
Adam, Thibault Varrer, Jean-Claude Massurelles, Pascal Neuvillers. Avec, outre le Maire, président de droit, les 6 membres suivants:
Béatrice Saurel, Sylvie Noël, Gautier Loger,
(Christian Delory, Alexandre Beldame, Alexandra Ponchel.
4 5/ Commission « atractivié dela commune, de l'économie touristique, du commerce et de l'artisanat » Avec, outre le Maire, président de droit, les 9 membres suivants: Christian Delory, Mickaël Adam,
Florentin.
Wacogne, Fiona Stewart, Alexandre Beldame, Gabrielle Lavoine, Thu Ank Nguyen,
Anne Sauvé, Daniel
Chareyron. Commission
chargée des finances
Avec, outre le Maire, président de droit, les 9 membres suivants: Gautier Loger, Sylvie Noël, Alexandre Beldame, Béatrice Saurel, Chrisian Delory, Brgite Guerlin, Mickaël Adam, Alexandra Ponchel, Daniel Chareyron. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de Ia composition des commissions municipales comme proposées ci-dessus, 41 Gonssvution de la Commission d'Appel d'Offres (20264) Va les dispositions de l'article L1414-2 du code général des colleetivités terioriales qui dispose que La {commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions
de l'article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l'ricle L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que La commission
d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter,
en plus du Maire,
président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus
au sein du conseil municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste “Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des mernbres titulaires, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres Une lite est proposée est la suivante
- Gautier Loger, membre titulaire “Alexandre Beldame, membre titulaire - Pascal Neuvillers, membre titulaire - Christian Delory, membre suppléant Thibault Varret, membre suppléant Alexandra Ponchel, membre suppléant
Monsieur le Maire propose de voter à main levée la lise des membres proposés à siéger au sein de La commission d'appel d'offres. Cette proposition
est acceptée à l'unanimité.
Le conseil municipal confirme àl'unanimité es membres de la commission d'appel d'offres
Gautier Loger, Alexandre Beldame, Pascal Neuvillers, membres titulaires
=
Christian Delory, Thibault Varer, Alexandra Ponchel, membres suppléants pour faire partie, avec Monsieur le Maire de Ia commission d'appel d'offres de La commune de
Saint-Valery-sur- Somme.
Vu le Gode de l'action sociale et des familles,
notamment ses articles L. 1234 et R. 1237 relatifs à la
composition et au fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale: Vu le Gode général des collectivité territoriales; Va
nécesité de procéderà a
désignation des membres du CCAS pour la durée du mandat municipal : Considérant
que
le CCAS
constiue
l'outil
principal
de
la commune
en
matière
d'action
sociale,
d'accompagnement des publics fragiles et de coordination des dispositifs sociaux {Considérant que le CAS doit être composé,
en nombre égal, de membres élus par le conseil municipal et de
membres nommés pr le maire parmi es représentants de la société civile: 1 Fixation du nombre de membres du CCAS Le conseil municipal fixe à 8 le nombre total de membres du CAS, président compris. Le CCAS sera ainsi composé de
4 membres élus par Le conseil municipal,
+
4membres nommés parle maire.
11- Désignation des membres élus du CCAS Le conseil municipal procède à l'élection des membres élus du CCAS, conformément aux dispostions réglementaires À l'issue du scrutin, sont désignés comme membres lus du CCAS ©
Mi Gautier LOGER
+
Mme Brigitte GUERLIN
+
Mme Audrey CARPENTIER
+
M: Daniel CHAREYRON
IL Désignation des membres nommés du CCAS Le conseil municipal autorise le maire à procéder à un appel public à candidatures auprès des associations légalement habilitées, conformément aux catégories prévues par le CASF
+
+
associations familiales,
=
associations de retraités et personnes âgées,
=
associations de personnes handicapées,
=
associations œuvrant dans le domaine de l'insertion ou de l'exclusion.
Le maire procédera ensuite, par arrété, à la nomination des membres du CCAS, dans le respect du principe de parité entre membres élus et membres nommés Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de désigner conformément à La lite ci après les conseilles suivants pour représenter La commune au sein des syndicats, organismes, et autres AFUA du bois des sœurs 2 Délégués trulires : Alexandre Beldame, Jean-Claude Massuelles. 2 Délégués suppléants:
Mickaël Adam, Florentin Wacogne.
Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Liroal Picard 1 Délégué trulire : François Vaillant 1 Délégué suppléant : Gautier Loger Syndicat Mixte Baie de Somme 3 vallées 1 Délégué titulaire : Béatrice Saurel 1 Délégué suppléant : Gautier Loger 1 Délégué titulaire : Alexandre Beldame 1 Délégué suppléant: Mickaé Conseil d'Administration
du Collège
1 Délégué titulaire : Gautier Loger 1 Délégué suppléant: François Vaillant Syndicat intercommunal pour a
promotion des personnes handicapées
2 Délégués titulaires : Brigitte Guerlin, Sylvie Noël 2 Délégués suppléant : Gautier Loger, Florentin Wacogne Syndicat intercommunal
du Gymnase du Lycée du Vimeu
1 Délégué titulaire : Gautier Loger 1 Délégué suppléant: Thu Anh Nguyen Territoire Energie 80 2 Délégués traaires
: Alexandre Beldame, Mickaël Adam
ADDAM
3 esiuares
1 Délégué titulaire : Béatrice Saurel 1 Délégué suppléant: Christian Delory Association des plus Beaux désours de France + 1 représentant titulaire : Christian Delory 1 représentant suppléant
Fiona Stewart
CAS: À représentant parmi
le élus : Brigite Guerin
1 représentant parmi
Les agents:
Evelyne Ducrocq
Correspondant
chargé des questions de défense un représentant:
François Vaillant
Centre Hospitalier Intercommunal
de la Baie de Somme : un représentant : Brigitte Guerlin
Pays d'Are d'Hisoire à 1 représentant titulaire
: Sylvie Noël
1 représentant suppléant : Gabrielle Lavoine 7°/ Détermination des
indemnités à
verser
au maire
et aux
adjoints
(2026-7)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au caleul des indemnités de fonctions des maire, adjoints et conseillers délégués et l'invite à déibérer Vu le Code Général des Collectivités Teritriales notamment en ses articles L2123-20à 12123-24, R2123-23, (Considérant que
le Code Général des Collectivités Terioriles vote des taux maximum, et qu'il
ÿ a leu de ce
fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, Considérant que la commune compte 2 334 habitants au 1« janvier 2026 (population totale INSEE 2026) et considérant en outre que la commune est chef
leu de canton, et que ces caractères justifient l'autorisation des
majorations
d'indemnités prévues par l'article précité.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité nice:
Taux des indemnités
À compter du 29 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués es fixé, dans La limite de l'enveloppe budgétaire définie par Les aricles L.2123-23 et L2123-241 du {CGCT, aux taux suivants
38,60
% de l'indice brut terminal de la foncion publique pour Le Maire,
21.38
% de l'indice brut terminal de a fonction publique pour les Adjoints
1835 % de l'indice brut terminal de La fonction publique pour les conseilles délégués.
AAnice2
: Majration
pour chef-lieu de canton
Les indemnités déterminées aux articles 1 et 2 sont majorées de 15 db, conformément aux articles L.2123-22 et 2123-23 du CGCT, la commune étant cheflieu de canton. rie 3: Enveloppe indemnitaire maximale Le montant maximum des crédits ouverts au budget communal pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoits et des conseillers délégués est égal
à l'indemnité maximale du maire,
+
à au produit de l'indemnité maximale des adjoint par leur nombre,
Arc
À : Modalités de versement
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Tableau récapitulatif
des indemnités orales
Fonction
| Nom Prénom
%
Mont
mensuel]
Majoration
mensuel | TOTAL
Indice
| brut
brut chef-lieu canton.
1027
15%
Maire
VAILLANT François
| 38,608 _| 1586.66€
238.00
ET
1 adjoint
| LOGER Gautier
21389 | 878,83
13182€
101065€
D adjoint
| NOEL Sylvie
2138 | 878,83
131,82
101085€
3e adjoint
| BELDAME Alexandre
| 21.38% _| 378.3€
13182
1010.5€
4 adjoint
| SAUREL Béarice
21.38% | 878.80
13182
101085€
5 adjoint
| DELORY Christian
| 21.38% | 378.83€
13182
1 01065€
Conseiller
| GUERLIN Brie
855%
| 35145€
ù
35145€
délégué Conseiller
| ADAM Mickaël
ss
|3514€
ù
BI8E
délégué L'article 205 de la loi de finances 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour l'ensemble des budgets éligibles sous instructions M57 et M4. Le Service de Gestion Comptable Baie de Somme l'a rendu obligatoire à partir de 2024 Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable publ substitue au compte administratif
et au compte de gestion.
Le CFU
ratios
quise
et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existent entre Le compte administratif
et le compce de gestion.
(Au sein du CFU, les données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniale se complètent pour mieux apprécier
la situation financière du budget concerné. “Composition d'un CFU.
D
Informations générales et synthétiques: une vue panoramique sur les principales données:
ratios, résultats globaux ec bilans synthétiques, ID
Exécution budgétaire : Le compte rendu de l'exécution budgétaire : a vue d'ensemble, qui vous
présente es grands équilibres, st fournie par l'ordonnateur et ls
vues détaillés par Le comptable,
HI)
Etats financiers
: La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat
IV)
Etats annexés:
Des précisions que vous trouviez précédemment dans les annexes du compte
administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU. Focus sur des questions budgétaires ou comptables. > Approbation du Compte Financier Unique - budget principal 2025 (20268)
Présentation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la commune. Vu l'article 205 de a loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard
pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales Vale rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de a commune de Saint-Valery-sur-Somme ; Vu le Compte Financier Unique pour l'année 2025 de La commune de Saint-Valery-sur-Somme; (Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; (Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur La situation financière de a collectivité, en particulier sur Ia présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synchétiques et des taux des contributions e
produits afférents
Considérant que le CU.
est une procédure entièrement dématéralisée, permexant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur ee cells du comptable, (Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
FORMATIONS GENERALES ET SNTHETIQUES
FRESENTANON
GENERALE DU COUPE
ANR
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fers
Lomme
me
Pnoeaenurmmnrase —
famrrasent
fes
fous
=
jee
fosses
ce
fsser
fraeras
funes
CI
Monsieur Gautier Loger, 1 adjoint au Maire est désigné président de séance pour procéder au vore du CFU 2035. Suite au renouvellement électoral, comme l'ancien maire est membre du conseil il doi se retirer au moment
9 du vote car il était l'ordonnateur pour les comptes examinés. Ainsi l'ancien et le nouveau maire doivent se retirer lors du vote du CFU. Dès la sortie de Monsieur le Maire et de Monsieur Chareyron, le Conseil Municipal, sous La présidence de Monsieur Gautier Loger,délibère ur le CFU budget principal 2025. Celui-ci est adopté avec 3
voix pour et 14
abstentions,
>
Compte Financier Unique - budget annexe du camping municipal 2025 (2026-9)
Présentation des résulats de l'exercice 2025 du budget annexe du camping municipal. Vu l'aticle 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qu prévoit La généralisation du CFU
au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vas le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget annexe du camping municipal de La commune de Saint-Valery-sur-Somme Vu le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe du camping municipal
de La commune de
Saint-Valery-sur- Somme ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif ec au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives
et réglementaires régissant ces documents;
(Considérant que Le CFU met en évidence des informations clé sur La situation financière du budget annexe du camping municipal, en particulier sur Ia présentation des résultats, du bilan et le compre de résultat synéhétiques et des taux des contributions et produits afférents: Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématéralisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données
de l'ordonmateur
et cells du comptable.
(Considérant le CFU présenté et résumé comme sui par le président de séance+
1L= INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
T
PRES ETAON GÉNÉRALES D COUPE FANCIER VUE DENSELE
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pus
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Monsieur Gautier Loges 205. Suite au renouvellement électoral, comme l'ancien maire est membre du conseil, il doit se retirer au moment du vore car il était lordonnateur pour les comptes examinés, Ainsi l'ancien et le nouveau maire doivent se revirer lors du vote du CFU. Dès la sortie de Monsieur le Maire et de Monsieur Chareyron, le Conseil Municipal, sous la présidence de
x adjoint au Maire est désigné président de séance pour procéder
au vote du CFU
10 Monsieur Gautier Loger,
délibère sur le CFU budget annexe camping municipal 2025, Celui-ci est adopté avec
3 voix
pour et 14 absentions. >. Compte Financier Unique 2025 - budget du service eau et assainissement
(2026-10)
Présentation des résultat de l'exercice 2025 du budget annexe du service
eau et assainissement.
Vu l'article 205 de a loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour ls comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget annexe eau et assainissement de la commune de Saint-Valery-sur-Somme Va le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe eau et assainissement de la commune de Saint-Vlery-sur-Somme ; (Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux
ispostions législatives et réglementaires régissant ces documents; “Considérant que Le CFU met en évidence
des informations clés sur La situation Anancière du budget annexe eau
et assainissement de Ia collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et destaux des contributions et produis afférents: Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématéralisée,
permeuant la mise en place de
contes automatisés entr les données de l'ordonnateur
et celles du comptable,
(Considérant le GFU présenté et résumé comme sui par le président de séance
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Monsieur Gautier Lager, 1
adjoint au Maire est désigné président de séance pour procéder au vote du CFU
2035. Suite au renouvellement électoral, comme l'ancien maire est membre du conseil i doit se retirer au moment du vote car il était 'ordonnateur pour les comptes examinés,
Ainsi l'ancien et le nouveau maire doivent se
retirer lors du vote du CFU. Dès la sorte de Monsieur le Maire et de Monsieur Chareyron, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gautier Loger, délibère sur Le CFU budget annexe eau potable et assainissement collectif 2025. Celui- ci est adopté avec 3 voix pour et 14 abstentions
nu >. Compte Financier Unique 2025 - budget du port de
plaisance
(2026-11)
Présentation les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du port de plaisance. Vu l'article 205 de La loi n°20231322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la génér du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget annexe port de plaisance de La commune de Saint-Valery-sur-Somme ; Vu le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe port de plaisance de la commune de Saint-Valery-sur-Somime ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents: Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur La situation financière du budget annexe port de plaisance de la colletivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents: Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de {contèles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
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Monsieur Gautier Loger, 1 adjoint au Maire est désigné président de séance pour procéder au vote du CFU 2035. Suite au renouvellement électoral, comme l'ancien mare est membre du conseil il doi se retire
au moment
Au vote car il était l'ordonnateur pour les comptes examinés, Ainsi l'ancien et le nouveau maire
doivent se
retirer lors du vote du CFU. Dès La sortie de Monsieur le Maire et de Monsieur Chareyron, le Conseil Municipal, sous La présidence de Monsieur Gautier Loger, élibère sur Le CFU budget annexe Port de plaisance 2025. Celui-ci
est adopté avec 3
voix pour et 1 abstentions. (Au retour de Monsieur le Maire et de Monsieur Chareyron celui-ci demande la parole pour are l'attention de ses collègues sur les chiffres de la page 13 du CFU budget principal de là commune à savoir le bilan synthétique en milliers d'euros de la station financière et patrimonial de la commune au 31 décembre 2025.
2 Saine-Valery-sur-Somme a une capacité financière exceptionnelle, un endettement historiquement bas et ça oblige à étre vigilant. I remercie son équipe, les services municipaux et les services fiscaux pour a réalisation de ce budget Monsieur Vaillant reconnait la gestion sérieuse
de ce
dernières années et veut relever Les défisà venir
2 Affectation des résultats de fonctionnement 2025
> Affectation du Résultat du budget principal (2026-12)
Le conseil municipal, Statut sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, (Constatant les résulats du CFU 2025, Considérant
que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de Là délibération
d'affectation du résultat, Décide, à l'unanimité, d'affecer le résultat comme suit Excédent de fonctionnement reporté (002):
2 995 023,37 euros
Ekcédent
de fonctionnement captalis (ligne 1068) : 1 486 723,70 euros
Déficit d'investissement reporté (ligne 001) : 2 559 723,70 euros Vu le Code de a commande publique Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un diagnostic financier, budgétaire, organisationnel et juridique complet afin d'éclairer les décisions stratégiques du mandat ; Considérant que cette mission nécessite Le recours
à un prestataire extérieur spécialisé en audi des collectivités
territoriales ‘Après
en avoi délibéré, décide,
à la majorité (1 vote contre)
Article
1 - Objet de a consulation.
Il est décidé de lancer une consultation en vue de recruter un prestataire chargé de réaliser un audit financier, etjuridique de a commune de Saint-Valery-sur-Somme. Article
2
Procédure de passation
La consultation sera menée selon une procédure adaptée conformément aux aicles L-2123-1 et R2123-1 du (Code de la commande publique, compte tenu du montant estimé du marché. Article3 - Contenu de la mission La mission comprendra notamment+
l'analyse financière rétrospective et prospective,
+
l'analyse de la dette, des engagements hors bilan et des risques, l'examen des ressources humaines, l'analyse juridique des contrats, conventions, délégations et contentieux, La formulation de recommandations opérationnelles
{Article
4 - Autorisation donnée au Maire
Le Maire es
autorisé à lancer la consultation, à signer les pièces du marché, àattribuer le marché au titulaire
retenu e à signer toutes pièces afférentes à son exécution. La séance
est levée à 21h05.
Le Secrétaire
de séance