Déliberation - 2014 03 30

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Déliberation - 2014 03 30 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal

du 30 mars 2014

Le 30 mars 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire

publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Installation du Conseil Municipal

- Election du maire et des adjoints.

Les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral, à la suite des élections du 23 mars 2014

se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Etaient présents lors de cette réunion :

1- Stéphane Haussoulier

2- Clémence Froissart-Senlis

3- Didier Gondois

4- Nathalie Lelong-Delabye

5- Gilbert Cuvillier

6- Marie-Paule Grattenoix

7- Bernard Lefebvre

8- Laurence Leraillé

9- Jean-Marie Bocquet

10- Claudine Dallery-Degouy

11- Daniel Chareyron

12- Roselyne Lecomte

13- Patrick Vue

14- Marie-Colette Ferron-Minotte

15- Isabelle Toron

16- Roland Moitrel

17- Maryline Davesne

18- Pierre Lamidel

19- Denis Courtois

20- Sylvie Marie

21- Pascal Neuvillers

22- Elisabeth Houard

Monsieur Bernard Carpentier est absent excusé.

La séance étant ouverte sous la Présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire, qui après l'appel nominal

a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et

Messieurs Haussoulier, Froissart-Senlis, Gondois, Lelong-Delabye, Cuvillier, Grattenoix, Lefebvre, Leraillé,

Bocquet, Dallery-Degouy, Chareyron, Lecomte, Vue, Ferron-Minotte, Carpentier, Toron, Moitrel, Davesne,

Lamidel, Courtois, Marie, Neuvillers, Houard, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Marie-Colette Ferron-Minotte, doyenne d’âge du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence. (art

L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales).Elle a remercié Monsieur le Maire pour tout ce qui a pu être fait lors de son dernier mandat, et s’est félicitée de

le retrouver parmi les conseillers municipaux nouvellement élus. Elle a également rendu hommage à Madame

Etroit qui avait eu l’honneur de présider l'installation du Conseil Municipal en 2008.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Gilbert Cuvillier.

La présidente de séance a constaté qu’il y avait 22 conseillers présents et que la condition du quorum posé à

l'article L 2121-17 du Code Général des collectivités Territoriales était remplie.

Election du Maire

Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection aurait alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Il a été ensuite procédé à la constitution du bureau, pour les opérations de vote.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- Monsieur Patrick Vue

- Madame Marie-Paule Grattenoix

Elle a invité les conseillers candidats aux fonctions de Maire à se faire connaître.

Monsieur Stéphane Haussoulier a fait acte de candidature pour le poste de Maire.

Chaque Conseiller municipal, a remis un seul bulletin dans l’urne. Le bulletin de vote est un papier blanc sur

lequel est écrit le nom du candidat.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote, lors du 1° tour, a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire : nombre de bulletins déclarés nuls 3

conformément à l’article L66 du code électoral

Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Monsieur Stéphane Haussoulier: 19 voixMonsieur Stéphane Haussoulier ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Il prononce ensuite un discours à l'attention de ses collègues et du public présent dans la salle de Conseil.

«Mes chers collègues,

En ce jour où débute une nouvelle mandature et s'ouvre une nouvelle page de la vie de notre commune, je souhaite tout d’abord vous dire, du fond du cœur et avec émotion, merci : oui, je suis honoré et heureux d’être à nouveau votre maire ; merci

à vous toutes et à vous tous, qui avez contribué durant cette campagne à animer un rendez-vous démocratique important ; et, à travers vous, merci aux habitants de St Valery que vous représentez et qui nous ont renouvelé leur confiance. Avant d’aller plus loin, je tiens à dire à Marie-Colette FERRON, mon estime et mon amitié : je suis heureux que cette séance, si particulière, soit présidée par une femme qui incarne parfaitement l’histoire de notre commune, l’engagement au service des autres et l’ardeur à défendre l’identité si riche de notre ville.

Permettez-moi aussi d’exprimer mon respect à Denis COURTOIS, avec qui, tout au long de cette campagne, nous avons fait vivre un débat pluraliste et je salue sa démarche et ses convictions qui enrichiront légitimement notre travail collectif. Le pluralisme, la confrontation des idées, l'expression de convictions distinctes, animeront - qui peut en douter!- des débats riches au cours des six années à venir. Tant mieux! Pourvu qu'ils soient dignes, respectueux, utiles à l'action de la ville. C'est ainsi que je conçois la démocratie: parfois passionnée, parce que passionnante, et toujours constructive parce qu'elle décide de la vie de nos concitoyens.

Dimanche dernier, à travers leur vote et un taux de participation de près de 78% des électeurs inscrits, les Valéricains ont choisi, en toute clarté et avec une force inégalée, un projet porté par une équipe. Il sera mis en œuvre. L'équipe que j’animerai a une feuille de route : tenir nos engagements, mais aussi inventer, innover. Pour y parvenir, la compétence et l’énergie des agents de l’administration municipale demeureront des atouts essentiels : en notre nom à tous, je leur rends hommage pour leur dévouement au service des Valéricains.

La loi sur la parité produit des effets aussi légitimes que spectaculaires : à St Valery comme partout sur le territoire national, cela permettra de donner aux femmes le rôle politique et culturel qui leur est dû, cette avancée représente à mes yeux, un des enjeux de la mandature. Cet objectif m'a inspiré pour composer l'Exécutif qui vous sera proposé dans les minutes à venir avec le renouvellement des adjoints au Maire. Dans le même esprit, je souhaite que notre hameau de Ribeauville soit encore plus au coeur de nos préoccupations et je vous proposerai bientôt que nous puissions élire un adjoint spécial en charge des différentes politiques d'aménagement et de développement de cette partie de notre territoire communal et qui sera ainsi le lien quotidien et physique entre les habitants de notre hameau et l'Exécutif municipal. Aujourd’hui, nous abordons une étape inédite, avec une majorité cohérente, déterminée à considérer la confiance des citoyens, non pas comme un privilège, mais comme un honneur et comme la source d’un devoir. Je suis heureux et fier de travailler avec cette majorité. Pour ma part, je serai le maire de tous les Valéricains, à l’écoute de leur diversité, attentif à leur unité. Cette unité de St Valery, elle porte d’abord un nom : la solidarité, qui sera au cœur de notre dynamique. Cela commence par la politique en matière de logement, une de nos priorités. Nous favoriserons l’émergence de logements locatifs ou en accession à la propriété pour que chacun puisse trouver la solution la plus adaptée à son envie de vivre dans notre commune. Nous voulons une ville où personne ne puisse se sentir exclu pour ce qu’il est ou ce qu’il pense. Une ville sûre, pour toutes les générations, où, d’un bout à l’autre de la vie, chacun se sente chez lui. Une ville où les énergies individuelles stimulent l'inspiration collective. C’est pourquoi nous faisons le pari de l’intelligence et de la créativité. En investissant avec l’aide de la communauté de communes dans l’innovation, et le développement économique, nous mobiliserons les forces indispensables pour gagner à la fois la bataille de l’emploi et celle du développement durable. Car ces deux combats ne sont pas dissociables. L’ambition économique et le respect de l’environnement sont deux défis du temps présent, intimement liés par l’ampleur des réponses qu’ils exigent.

Pour épauler les investisseurs qui croient en la dynamique de notre ville, je souhaite que nous puissions rapidement, avec notre structure intercommunale, voir la création de pépinières et d’incubateurs d'entreprises dans les six années à venir. Dans le même temps nous développerons le recours aux énergies propres en favorisant la création d’un éco-quartier ou en nous tournant vers les véhicules électriques pour la flotte des services techniques.

Nous amplifierons également l’offre des déplacements, plus performante, plus diverse, avec notamment les transports à la demande que porte la communauté de communes ou l’offre innovante que nous serons en mesure de proposer aux valéricains au travers des navettes que nous comptons mettre en œuvre pour relier la commune à notre futur parking d’entrée de ville. St Valery doit aussi s'appuyer sur une ardente ambition culturelle. Notre commune est un joyau, et quand on hérite d’un joyau, on a pour première mission de le conserver, je veux dire de préserver un patrimoine unique. Ce mandat sera donc celui où nous aurons à cœur de mobiliser les moyens les plus adaptés pour que ce qui fait la spécificité de notre ville et sa richesse soit la fierté des habitants de notre ville.

Mais nous sommes également investis du devoir de léguer aux générations futures le patrimoine nouveau dont nous favoriserons l’émergence.

Oui, le mandat qui commence portera cette signature : le soutien inlassable aux forces de la création.

Et nous visons un autre objectif, qui est au cœur des valeurs de St Valery : donner aux enfants la connaissance de l’extraordinaire milieu naturel et du patrimoine qui nous entourent mais aussi le goût de l’art. Dans cet esprit, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires souhaitée par le Gouvernement, et que pilotera notre communauté de communes, doit être une occasion de concilier cette ouverture au monde qui nous environne et qualité des activités que nous proposerons aux écolespré élémentaires et élémentaires de notre secteur. D'une obligation que nous pourrions subir, je souhaite ardemment que nous en fassions une opportunité pour les enfants de notre territoire.

Ce souci de la beauté et du sens, nous l’appliquerons aussi au visage de notre commune. On ne touche qu’avec la plus grande prudence à la forme et à l'équilibre d’une ville comme St Valery. Mais on ne définit pas une politique d’urbanisme par la seule préservation du passé ou par un immobilisme béat. Aussi, je vous le dis : dans six ans, St Valery aura continué à évoluer, à tranquillement se transformer pour que chacun puisse trouver sa place dans notre commune.

Mes chers collègues, un rendez-vous démocratique majeur marque toujours le début d’une nouvelle étape. Nous agirons, pendant cette mandature qui s'ouvre, sous le regard des Valéricains. Ils sont les véritables inspirateurs de ma démarche. Ils en seront les seuls juges.

Mon ambition est évidemment de mettre en œuvre tous les éléments du projet approuvé par le suffrage universel. Elle s’accompagne d’une détermination très forte : fédérer les énergies, dépasser les considérations politiciennes qui bloquent, qui divisent, qui stérilisent l’action ; tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, dans leur diversité, seront respectés, écoutés, entendus quand leurs propositions seront opportunes.

Cette mandature sera aussi marquée comme l’ensemble des mandats précédents où nous avions l’honneur de représenter notre commune par une concertation active, les Valéricains seront associés, sur les sujets d’importance qui rythmeront les six années à venir. Ensemble, nous irons plus loin dans l’exploration du champ de la démocratie locale et nous mettrons en place des outils nouveaux pour faciliter nos prises de décision en permettant toujours mieux d’entendre celles et ceux que nous représentons.

Je forme le vœu que nous soyons ensemble, tous ensemble, capables de porter notre projet pour St Valery car il est enthousiasmant, mais aussi mobilisateur de toutes les énergies, aussi utile pour l’image et le développement économique, social et environnemental de notre ville.

Et puisque j’évoque les rêves, je vous livre pour conclure cette très belle adresse d'Antoine de Saint-Exupéry : ‘’faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve”. Maintenant ensemble, travaillons pour St Valery. »

Il donne ensuite la parole à Monsieur Denis Courtois qui prononce à son tour, l’allocution suivante : «424 électeurs ont voté pour notre liste de 23 candidats, 3 ont été élus. Mais nous resterons 23, forts de notre union et de nos compétences respectives, nous serons là pour répondre aux interrogations de ces 424 électeurs et de tous les valericains. Ne voyez dans notre démarche SVP ni incompréhension, ni incompétence et surtout pas volonté de nuire, mais simplement d’avoir un autre regard sur le gestion de St Valery que nous aimons tous. »

Détermination du nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints à nommer. Il explique que

conformément aux dispositions en vigueur la commune peut disposer d’un nombre maximal de 6 adjoints.

Le Conseil Municipal décide de créer 6 postes d’adjoints.

Election des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 17 mai 2013 a modifié les conditions de l'élection des adjoints au

Maire. Ainsi qu'en dispose la circulaire en date du 13 mars 2014, en application des dispositions légales

précédemment citées, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage.

Il laisse un délai pour le dépôt de listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, listes qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

La liste d’adjoints suivante est déposée :

1* adjoint, Jean-Marie Bocquet

2ème adjointe, Marie-Paule Grattenoix

3ème adjoint, Bernard Lefebvre

4ème ajointe, Clémence Froissart-Senlis

5ème adjoint, Daniel Chareyron

6ème adjointe, Nathalie Lelong-DelabyeTous les conseillers désignés ont confirmé se porter candidats aux postes d’adjoints.

Il a été ensuite procédé, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, élu Maire à l'élection des

adjoints.

Le dépouillement du vote, lors du 1® tour, a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire : nombre de bulletins déclarés nuls 3

conformément à l’article L66 du code électoral

Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 12

A obtenu la liste désignée ci-dessus 19 voix

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue,

- _ Monsieur Jean-Marie Bocquet a été proclamé 1° adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions,

- Madame Marie-Paule Grattenoix a été proclamée 2ème adjointe et immédiatement installée dans ses

fonctions,

- Monsieur a Bernard Lefebvre été proclamé 3è adjoint et immédiatement installé dans ses

fonctions,

- Madame Clémence Froissart-Senlis a été proclamée 4" adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions,

- Monsieur Daniel Chareyron a été proclamé 5è® adjoint et immédiatement installé dans ses

fonctions,

- Madame Nathalie Lelong-Delabye a été proclamée 6è adjointe et immédiatement installée dans

ses fonctions ;

Désignation d’un adjoint spécial

Ainsi que le prévoient les dispositions des articles L 2122-3 et L 2122-11 du Code Général des Collectivités

Territoriale, et la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 1983 créant ce poste d’adjoint spécial,

Monsieur le Maire propose de désigner un adjoint spécial dédié plus spécifiquement au hameau de Ribeauville.

Election d’un adjoint spécial

Il a été ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, élu Maire à l'élection de l’adjoint spécial.

Monsieur Didier Gondois fait acte de candidature.

Le dépouillement du vote, lors du 1® tour, a donné les résultats ci-après :Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

À déduire : nombre de bulletins déclarés nuls 3

conformément à l’article L66 du code électoral

Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 12

A obtenu :

Monsieur Didier Gondois : 19 voix

Monsieur Didier Gondois ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint spécial au quartier de

Ribeauville et immédiatement installé dans ses fonctions.

Les membres du bureau de vote, présidents, assesseurs, et secrétaire ont signé les procès verbaux de l'élection

du maire et des adjoints.

Les membres du Conseil Municipal et l'assemblée, accompagnés par la batterie fanfare des sapeurs pompiers se

sont ensuite rendus au monument aux morts afin de déposer une gerbe en mémoire de tous les valericians morts aux combats pour la défense de nos libertés.