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Déliberation - 2020 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 24)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
>
L-VALERY "SOMME.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 24 mai
2020
Le
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt,
à
11
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
salle
de
réception
(2°
étage)
de
l'Entrepôt
des
Sels,
Quai
Lejoille
à Saint
Valery
sur
Somme,
à l'effet de
délibérer
sur l’ordre
du jour
suivant
:
-
Installation
du
Conseil
Municipal
-
Election
du
Maire
-__
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-__
Constitution
des
commissions
municipales
et délégations
aux
adjoints
-
Détermination
des
indemnités
à verser
au
maire
et aux
adjoints
-
Délégations
au maire
données
par
le conseil
municipal
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
proclamés
par
le bureau
électoral,
à la suite
des
élections
du
15
mars
2020
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réception
de
l'Entrepôt
des
Sels
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire.
Conformément
à
l’article
10
de
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19,
le
nombre
de
personnes
autorisées
à
assister
a
été
fixé
à
10.
La
presse
et
les
services
de
la
ville
bénéficient
par
ailleurs
d’une
autorisation
spéciale.
Etaient
présents
lors
de
cette
réunion :
1-
Stéphane
Haussoulier
2-
Clémence
Froissart-Senlis
3-
Daniel
Chareyron
4-
Anne
Sauvé
5-
Sylvain
Lamidel
6-
Josiane
Palero
7-
Pascal
Neuvillers
8-
Laurence
Leraillé
9-
Patrick
Vue
10-
Alexandra
Chaudet
11-
Didier
Gondois
12-
Marylène
Roueche
13-
David
Barbage
14-
Sophie
Gravelet-Loetscher
15-
Patrick
Hagneré
16-
Caroline
Devaux-Watrigant
17-
Henri
Pilniak
18-
Marie-Hélène
Deneuville
19-
Roland
Moitrel
20-
Francis
Eynard 21-
Jacqueline
Becquet
22-
François
Vaillant
23- Thelma
Delebarre
La
séance
étant
ouverte
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire,
qui
après
l’appel
nominal
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès
verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
Mesdames
et
Messieurs
Haussoulier,
Froissart-Senlis,
Chareyron,
Sauvé,
Lamidel,
Paléro,
Neuvillers,
Leraillé,
Vue,
Chaudet,
Gondoiïs,
Roueche,
Barbage,
Gravelet-Loetscher,
Hagneré,
Devaux-Watrigant,
Pilniak,
Deneuville,
Moitrel,
Eynard,
Becquet,
Vaillant,
Delebarre,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Madame
Marylène
Roueche,
doyenne
d’âge
du
Conseil
Municipal
a pris
ensuite
la présidence.
(art.
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales).
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
Madame
Clémence
Froissart-Senlis.
La
présidente
de
séance
a constaté
qu'il
y
avait
23
conseillers
présents
et
que
la
condition
du
quorum
posé
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
était remplie.
Election
du
Maire
Madame
Roueche
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
2122-4
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
aurait
alors
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il a été ensuite
procédé
à la constitution
du
bureau,
pour
les opérations
de vote.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs :
- Madame
Jacqueline
Becquet
- Madame
Josiane
Palero
Elle
a invité
les conseillers
candidats
aux
fonctions
de
Maire
à se faire
connaître.
Monsieur
Stéphane
Haussoulier
a fait acte
de
candidature
pour
le poste
de
Maire.
Chaque
Conseiller
municipal,
a remis
un
seul
bulletin
dans
l’urne.
Le
bulletin
de
vote
est un
papier
blanc
sur
lequel
est écrit le nom
du
candidat.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Le
dépouillement
du
vote,
lors
du
1* tour,
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
23
À
déduire
: nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
4
conformément
à
l’article
L66
du
code
électoral Reste
pour
le nombre
de
suffrage
exprimés :
19
Majorité
absolue
:
10
Ont
obtenu :
Monsieur
Stéphane
Haussoulier
:
19 voix
Monsieur
Stéphane
Haussoulier
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Il
prononce
ensuite
un
discours
à l'attention
de
ses
collègues
et
du
public
présent
dans
la
salle
de
Conseil.
Mes
chers
Collègues,
Pourquoi
le
cacher,
c'est
pour
moi
un
grand
moment
d'émotion.
Je
mesure
aujourd’hui
encore
mieux,
le
poids
de
la
tâche
qui
m'incombe
désormais
et
l'honneur
que
vous
me
faites
en
me
confiant
la
responsabilité
de
Maire
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Je
voudrais
bien
sûr
remercier
la
majorité
de
ce
Conseil
Municipal
qui
m'a
accompagné
tout
au
long
de
notre
campagne,
les
remercier
de
leur
confiance,
de
leur
unité,
de
leur
enthousiasme.
Mais
je
voudrais
aussi
remercier
les
Valéricaines
et
les
Valéricains
qui
nous
ont
apporté
leurs
suffrages,
et
toutes
les
Valéricaines
et
les
Valéricains
puisque
désormais
je
suis
le
Maire
de
toutes
les
Valéricaines
et
les
Valéricains
quelque
ait
pu
être
leur
vote,
dimanche
15
mars.
Je
voudrais
avoir
une
pensée
pour
les
collègues
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
qui
ne
siègent
plus
aujourd’hui
et
leur
dire
combien
nous
les
remercions
pour
le
travail
qu'ils
ont
effectué.
Je
félicite
aujourd’hui
tous
les
élus
présents.
Je
voudrais
leur
dire,
surtout
aux
nouveaux,
qu'être
un
élu
ce
n’est
pas
un
droit,
c’est
un
honneur,
c'est
un
devoir,
ce
n’est
pas
une
obligation
mais
nous
l'avons
choisie.
Cette
responsabilité
nécessite
de
la
loyauté,
de
la
probité,
l'écoute
des
autres,
de
la
tolérance
et
beaucoup
d’humilité,
vertu
extrêmement
rare
en
politique.
Notre
feuille
de
route
permanente
c’est
le
service
des
autres
à
commencer
auprès
des
plus
faibles.
Souhaitons
nous
inspirer
de
cette
belle
formule
d'Albert
Einstein
:«
Faisons-en
sorte
dans
la
vie
de
donner
autant
que
nous
avons
reçu
».
Nous
allons
pendant
6
ans,
tous
ensemble,
travailler
au
service
de
nos
concitoyens
:la
municipalité
qui
sera
constituée
autour
de
moi
dans
quelques
instants
par
l’élection
des
adjoints,
le
groupe
majoritaire,
mais
aussi
les
membres
de
l'opposition
dont
je
salue
ici
les
représentants.
Chacun
dans
son
rôle,
j'espère
que
nous
le
ferons,
tous
ensemble,
dans
un
esprit
constructif
au
service
de
notre
ville.
Je
ne
vais
pas
m'attarder
sur
les
priorités
qui
sont
les
nôtres,
elles
sont
connues,
nous
les
avons
développées
tout
au
long
de
la
campagne,
même
si,
cette
campagne,
peut
nous
apparaître
si
lointaine,
tant
la
période
de
confinement
que
nous
avons
traversée,
a donné
un
air
étrange
à ce
début
de
mandat.
Ces
engagements
que
nous
avons
souscrits
auprès
des
Valéricains
nous
lient
désormais.
Pour
mener
à bien
cette
ambition
municipale
que
nous
avons
partagée
avec
les
Valéricains,
je
veux
m’appuyer
sur
nos
réussites
passées
et
les
amplifier.
Je
parle
d’une
ville
résiliente,
capable
de
résister
et
d'avancer
en
surmontant
les
difficultés.
Derrière
nous,
une
ascension
saluée
par
tous.
Devant
nous
des
choix
cruciaux
pour
que
notre
développement
demeure
durable
et
harmonieux.
Nous
voulons
assurer
la
place
de
notre
ville
au
sein
d’une
agglomération
de
la
baie
de
somme
où
nos
spécificités
ont
tout
leur
sens
et
qui
devra
amplifier
l'effort
que
nous
faisons
en
faveur
du
logement,
en
particulier
du
logement
social
;améliorer
le
maillage
des
transports
en
commun
dans
notre
ville
et
notre
agglomération
et
développer
une
mobilité
intelligente
qu’il
nous
faudra
mettre
en
œuvre
pendant
ce
mandat
;
travailler
prioritairement
à
l'emploi
en
rendant
notre
ville
plus
accueillante
encore
aux
entreprises.
Notre
2 2 attractivité
doit
demeurer
notre
atout
majeur
et devra,
toujours
plus
demain,
constituer
un
socle
fort,
à partir
duquel,
tout
devient
possible.
Ma
deuxième
priorité,
notre
deuxième
priorité
c'est
de
progresser
sur
le
chemin
de
la
fraternité,
d’une
ville
fraternelle,
d'une
ville
où
tous
et chacun
trouvent
leur place.
Cela
signifie
un
meilleur
accueil
pour
toutes
les
classes
d’âges
; l'amélioration
encore
possible
de
la qualité
de
‘éducation
; la
recherche
du
bien-être
des
familles
; l'accompagnement
de
nos
seniors
; l'accessibilité
aux
handicapés
sur
laquelle
nous
avons
encore
à faire
; la
lutte
contre
la
pauvreté
et
un
combat
déterminé
pour
l'égalité
et contre
toutes
les formes
de
discrimination.
Enfin,
ma
troisième
priorité
que
j'ai
proposée
aux
Valéricaines
et
aux
Valéricains
c’est
de
préserver
la
haute
qualité
de
vie
de
notre
ville.
Pour
cela
nous
devrons
contribuer
à notre
place
qui
est modeste,
celle
d’une
ville
dans
une
agglomération
mais
qui
peut
être
déterminante,
à construire
un
nouveau
modèle
de
croissance
fondé
sur
la
sobriété,
une
sobriété
heureuse
; une
utilisation
plus
raisonnée
des
ressources
rares
; le
passage
d’une
économie
de
gaspillage
à une
économie
de
recyclage
qu'il faudra
encore
mieux
promouvoir
demain.
La
haute
qualité
de
vie
aussi
c’est
le lien
social
qui
nous
unit
et qui
se
fonde
notamment
sur
l’épanouissement
culturel,
sur l'enrichissement
de
la vie
culturelle
qui
est déjà
foisonnante
à Saint-Valery-sur-Somme.
Nous
avons
la grande
chance
d'avoir
un
tissu
associatif riche,
des
bénévoles
nombreux
et motivés.
Aidons-les
à
nous
aider.
Le
sport
est
aussi
un
élément
de
ce
lien
social.
L’épanouissement
et
la
construction
personnelle
passent
par
l'accès
au
sport,
tous
les
sports,
du
haut
niveau
au
sport
loisir,
avec
une
attention
particulière
pour
le
sport
féminin. Et
un
facteur
commun
: cette
proximité
pour
laquelle
je
souhaite
que
nous
amplifions
encore
nos
efforts.
j'ai
toujours
attaché
beaucoup
d'importance
depuis
que
je
suis
Maire
de
cette
Ville
que
chaque
quartier
soit
respecté
et
qu'aucun
ne
soit
oublié.
Dans
cet
esprit
je
proposerai
que
les
adjoints
qui
seront
désignés
dans
quelques
instants
puissent
avoir
en
responsabilité
un
quartier
pour
qu'ils
entretiennent
au
quotidien
la
meilleure
écoute
aux
doléances
de
nos
concitoyens,
en
plus
de
la délégation
sectorielle
que
je leur
confierai.
De
grands
changements,
soyons-en
bien
conscients,
nous
attendent.
Nous
aurons
d’abord
à faire
face
à une
contrainte
budgétaire
de
plus
en
plus
forte
du
fait du
désengagement
de
l'Etat,
mais
aussi
et bien
sûr
à cause
de
la crise
sanitaire
et sûrement
de
la crise
économique
qui
frappera
notre
Pays.
Il va falloir,
comme
toujours,
faire
mieux
avec
moins.
Ceux
qui
me
connaissent
bien
savent
que
le renoncement
ne
fait pas
partie
de
mon
caractère.
Il
faudra
que
nous
sachions
réinventer
nos
modèles,
sortir
sûrement
des
sentiers
battus
si
nous
souhaitons
accompagner,
avec
efficacité,
les forces
vives
de
notre
économie
locale
confrontées
aux
plus
fortes
turbulences
qui
pouvaient
être
imaginées.
Notre
responsabilité
collective
sera
d’être
à la hauteur
du
« Monde
d’après
» qu’il
nous
revient
aujourd'hui
d'imaginer
et de
dessiner.
Nous
aurons
aussi
à mettre
en
place
de
nouvelles
relations
avec
la communauté
d'agglomération
qui,
au
regard
des
compétences
qu'elle
exerce
déjà,
devient
chaque
jour
l'entité
qui
pourrait
être
amenée
de
plus
en
plus,
à
décider
pour
nous.
Ce
contrat
de
confiance
qui
sera
le premier,
depuis
la fusion
des
3 communautés
de
communes
de
la Baie
de
Somme
Sud,
de
l’Abbevillois
et
de
la
Région
d'Hallencourt,
devra
se
traduire
par
une
encore
plus
grande
coopération
; une
vaste
mutualisation
dans
le respect
de
la personnalité
de
chacune
des
43
communes
de
notre
Agglomération
; un
partage
des
responsabilités
entre
une
ruralité
forte
et une
centralité
urbaine
qui
regroupe
des
atouts
déterminants
pour
notre
territoire.
Il va
nous
falloir donc
innover
pour
faire
face
à ces
différents
défis.
C'est
passionnant.
C'est
une
tâche
exaltante
qui
nous
attend.
Vous
avez
mis
les uns
et les
autres,
quelle
qu'’ait
été
la liste
que
vous
souteniez,
dans
cette
campagne
beaucoup
de
cœur,
beaucoup
d'enthousiasme,
je
serais
tenté
de
dire
beaucoup
d'amour
pour
Saint-Valery-sur-Somme
et
les Valéricains.
Conservez
cette
attention
portée
aux
autres. Si notre
ville
a su
développer
son
lien
social
de
manière
aussi
forte
elle
le doit
bien
sûr
à l’action
passée
mais
je
crois
aussi
au
comportement
qui
sera le nôtre
dans
le mandat
qui
s’ouvre.
Sachons
collectivement
illustrer
cette
belle
phrase
de
Montesquieu
: « Pour
faire
de
grandes
choses
il ne
faut
pas
être
au-
dessus
des
hommes,
il faut
être
avec
eux
».
Maintenant
passons
à l’œuvre,
à l'action.
Nous
la mènerons
ensemble
dans
la confiance.
Du
fond
du
cœur
c’est
mon
souhait
le plus
cher
à l’aube
de
ce mandat
qui
s'ouvre.
Merci
de votre
attention.
Détermination
du
nombre
d’adijoints.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
à
nommer.
Il
explique
que
conformément
aux
dispositions
en vigueur
la commune
peut
disposer
d’un
nombre
maximal
de 6 adjoints.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
6 postes
d’adjoints.
Election
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
17
mai
2013
a
modifié
les
conditions
de
l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
légales,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans panachage.
Il
laisse
un
délai
pour
le
dépôt
de
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire,
listes
qui
doivent
comporter
au plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
La
liste
d’adjoints
suivante
est déposée :
1*
adjoint,
Daniel
Chareyron
2ème
adjointe,
Alexandra
Chaudet
3e
adjoint,
Didier
Gondois
4ème
ajointe,
Anne
Sauvé
5ème
adjoint,
Pascal
Neuvillers
6ème
adjointe,
Sophie
Gravelet-Loetscher
Tous
les conseillers
désignés
ont
confirmé
se porter
candidats
aux
postes
d’adjoints.
Il
a
été
ensuite
procédé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
élu
Maire
à
l'élection
des
adjoints. Le
dépouillement
du
vote,
lors
du
1® tour,
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
23
A
déduire
: nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
4
conformément
à
l’article
L66
du
code
électoral
Reste
pour
le nombre
de
suffrage
exprimés
:
19
Majorité
absolue :
10
A
obtenu
la liste désignée
ci-dessus
19 voix Cette
liste
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
-
Monsieur
Daniel
Chareyron
a
été
proclamé
1
adjoint
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
-
Madame
Alexandra
Chaudet
a
été
proclamée
2è"%
adjointe
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions,
-
Monsieur
Didier
Gondois
été proclamé
3"
adjoint
et immédiatement
installé
dans
ses fonctions,
-
Madame
Anne
Sauvé
a été proclamée
4î"e
adjointe
et immédiatement
installée
dans
ses fonctions,
-
Monsieur
Pascal
Neuvillers
a
été
proclamé
5%
adjoint
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
-
Madame
Sophie
Gravelet-Loetscher
a été
proclamée
6?"
adjointe
et immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
;
Les
membres
du
bureau
de
vote,
présidents,
assesseurs,
et secrétaire
ont
signé
les
procès
verbaux
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
élu
local,
prévue à
l’article
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
doit
également
remettre
aux
conseiller
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
àD2123-
28).
Ces
documents
sont
dans
le dossier
remis
ce jour
aux
élus.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu local.
1. L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
x
£
x
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de son
mandat
et de
ses fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste
responsable
de
ses actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
» Constitution
des
commissions
municipales
et délégations
aux
adioints
Monsieur
le Maire
précise
les délégations
qu’il compte
confier
aux
adjoints
:
Daniel
Chareyron,
1“
adjoint
au
maire
en
charge
du
rayonnement
et
de
l'attractivité
de
la
commune,
de
‘économie
touristique,
du
commerce
et de
l'artisanat,
Alexandra
Chaudet,
2è%
adjointe
au
maire
en
charge
des
activités
culturelles,
de
l'animation
du
patrimoine
et
de
l’action
sociale.
Dans
ce
cas
particulier,
Alexandra
animera
une
commission
autour
des
activités
culturelles
et
de
l'animation
du
patrimoine.
Et
l’action
sociale
sera
traitée
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
elle
assurera
la vice-présidence
- le maire
étant
le président
de
droit
de
cette
instance
Didier
Gondoïs,
3*"°
adjoint
au maire
en
charge
de
la sécurité,
de
l’occupation
du
domaine
public
et du
devoir
de
mémoire,
Anne
Sauvé,
4%
adjointe
au
maire
en
charge
de
la vie
associative,
des
animations,
des
sports
et de
la jeunesse,
Pascal
Neuvillers,
5è"
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
du
patrimoine
communal, Sophie
Gravelet-Loetscher,
6è"*
adjointe
au
maire
en
charge
de
l'urbanisme,
du
logement,
du
développement
durable,
de
l’environnement
et des
espaces
verts.
Monsieur
le Maire
propose
de
constituer
les commissions
municipales
laissant
jusqu’à
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
pour
se
porter
candidat
à siéger
au
sein
de
ou
des
commissions.
La
règle
étant
pas
plus
de
2
par
élu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
la
constitution
des
commissions
municipales
suivantes
:
1/ Commission
« Rayonnement
et attractivité
de
la commune,
économie
touristique,
commerce
et artisanat
»
2/ Commission
« activités
culturelles
et animation
du
patrimoine
»
3/ Commission
« sécurité,
occupation
du
domaine
public
et devoir
de
mémoire
»
4/ Commission
« vie
associative,
animations,
sports
et jeunesse
»
5/ Commission
« travaux
de
voirie,
de
réseaux
et du
patrimoine
communal
»
6/ Commission
« urbanisme,
logement,
développement
durable,
environnement
et espaces
verts
»
7/Commission
d’appel
d'offres
Le
Président
de
cette
commission
est
le
maire.
Elle
est
constituée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
applicables
à
compter
du
1‘
avril
2016
pour
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la CAO
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président
et trois
membres
du
conseil
municipal
élu
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est procédé
à la désignation
ou
à l’élection
de
suppléants
7 en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
8/Commission
chargée
des
finances
9/ Commission
de
consultation
pour
les Marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
entre
40
000
et 90
000
€
Un
tableau
est
remis
aux
élus
municipaux
afin
que
chacun
fasse
acte
de
candidature
à siéger
au
sein
d’une
ou
de
plusieurs
commissions.
De
nouvelles
commissions
peuvent
être
créées
tout
au
long
du
mandat.
À
ce
titre,
la proposition
de
créer
un
groupe
de
travail
sur la formation
pourrait
être
étudiée
prochainement.
Détermination
des
indemnités
à verser
au maire
et aux
adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses articles
L 2123-20
à L2123-24,
R 2123-23,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
vote
des
taux
maximum,
et qu’il y a lieu
de
ce
fait de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Considérant
que
la
commune
compte
2
550
habitants
au
1*
janvier
2020
(population
totale
INSEE
2017)
et
considérant
en
outre
que
la commune
est
chef-lieu
de
canton,
et que
ces
caractères
justifient
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
prévues
par l’article
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
Article
1 : À
compter
du
24
mai
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles,
L
2123-23
et
L
2123-2-31
précités,
fixés
aux
taux
suivants
: . 51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
le Maire
. 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
les Adjoints.
Article
2 : Les
indemnités
déterminées
comme
il est
dit
à l’article
1#
sont
majorées
de
15%
par
application
de
taux
prévus
par
les
articles
L
2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R
2123-23
du
même
code
en
fonction
des
considérations
prévues
par
le Décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif à la majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton.
Délégations
au maire
données
par
le conseil
municipal
Vu
les articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et plus
rapidement
les affaires
communales
et pour
éviter
la surcharge
des
ordres
du jour
des
séances
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
et
en
application
des
dispositions
précitées,
de
déléguer
à
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
sans
restriction,
les
pouvoirs
suivants
: 1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de
passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10° De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13° De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
€ ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par Le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par le conseil
municipal.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de
la commune.
24
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
26°
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
27°
d'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
Particle
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3° du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Secrétaire
de
Séance
À
AT
10