Compte-Rendu - CR du 28 03 2025

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Compte-Rendu - CR du 28 03 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

Saint Rémy de la Vanne, le 31 mars 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, les vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,

Etaient présents : M. Pierre COUDRON, M. José GOBINOT, M. Fabien DUBOIS, M. Emmanuel CHERON, Mme Danièle SASSATELLI, ; M. Julien GOUDAL, Mme Line CHERON, Mme Marie Claire CAPOEN, Mme Jeanine BRUNEAU, Mme Sabine BOUVIER, Mme Eloïse CHANUT Absent représenté : /

Absent excusé : M. Jean Claude RENCK et M. Jérôme ETHUIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Après concertation du conseil, Monsieur Julien GOUDAL est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 JANVIER 2025

Madame la maire consulte l’assemblée à savoir si elle a des observations à formuler sur le dernier procès-verbal de séance du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025.

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 janvier dernier est approuvé par l’ensemble du conseil.

Avant d’aborder le premier ordre du jour, Madame la maire sollicite l’ensemble du conseil afin de pouvoir ajouter deux ordres du jour :

-le premier concernant une proposition de convention de mise à disposition temporaire du Plan d’eau pour l’organisation d’un festival musical.

- Le second, qui si la convention est acceptée traitera du tarif de la redevance d’occupation.

L’ensemble du conseil est favorable aux ajouts ainsi présentés, ils seront traités à la suite de l’ordre du jour.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Saint Rémy de la Vanne

Vu le CFU 2024 de la commune de Saint Rémy de la Vanne ;2

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Pierre COUDRON 1er adjoint

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnemen t Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 789 561,35€ 694 670,00€ 1 484 231,35€

Recettes réalisées 382 817,22€ 840 711,19€ 1 223 528,41€

Restes à réaliser 00€ 00€ 00€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 822 151,75€ 1 261 517,44€ 2 083 669,19€

Dépenses réalisées 477 807,90€ 681 114,16€ 1 158 922,06€

Restes à réaliser 279 248,89€ 00€ 279 248,89€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-)

Moins

94 990,68€ 159 597,03€ 64 606,35€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 32 590,40€ 566 847,44€ 599 437,84€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement

)

Excédent/déficit (+/-) Moins 62 400,28€ 726 444,47€ 664 044,19€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) Moins 279 248,89€ 00€ Moins 279 248,89€

Résultat cumulé Excédent/déficit Moins 341 649,17€ 726 444,47€ 384 795,30€3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame la Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Saint Rémy de la Vanne

- DONNE pouvoir à Madame la maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le CFU qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 32 590,40€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 566 847,44€

Soldes d’exécution de l’exercice :

Investissement : déficit moins 94 990,68€

Fonctionnement : excédent + 159 597.03€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 279 248,89€

En recettes pour un montant de : 0,0€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 341 649,17€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal à l’unanimité affecte le résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 341 649,17€

Résultat de fonctionnement reporté (R002) : +384 795,30€

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour mémoire elle rappelle les taux de l’année 2024 soit 34,61% pour le bâti, 35.52% pour le non bâti, 6.78% pour la taxe d’habitation et présente à l’assemblée 3 simulations d’augmentation soit : 1%, 1.5 % et 2 %.

Un échange fourni à lieu entre les membres du conseil, après deux premiers votes égaux entre une augmentation de 1% et de 1,5% l’assemblée s’entend à proposer le taux de 1,25%.4

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à main levé, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,04%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,96 %

- taxe d’habitation : 6.86%

CHARGE Madame la Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

BUDGET UNIQUE 2025

Madame la Maire présente et commente le budget unique 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses, à savoir :

▪ Fonctionnement : 871 878,62 euros

▪ Investissement : 676 031,31 euros

Elle informe au conseil que dans la cadre de la fongibilité des crédits (Art. L.5217-10-6 du CGCT) et avec une délégation elle pourra être autorisée à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée. Les virements de crédits ne peuvent pas concernés le chapitre du personnel (012).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le budget unique 2025 ainsi présenté

- AUTORISE Madame la Maire à effectuée des virements de crédits de chapitre à chapitre et par section dans le cadre de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Sous la présidence de Monsieur Pierre COUDRON, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Plan d’eau 2024 qui s’établit ainsi :

Exploitation

- Dépenses : 43 611,65 €

- Recettes : 45 284,44€

- Résultat de l’exercice 1 672,79€5

- Résultat au 31 Décembre 2023 56335,24€

- 1068 année 2023……………………………28 786,86€

- Résultat de clôture au 31 Décembre 2024 29 221 ,17€

Investissement :

- Dépenses : 43865,49 €

- Recettes : 73 588,77 €

- Résultat de l’exercice 29 723 ,28€

- Résultat au 31 Décembre 2023 - 11 291,95€

- Résultat de clôture au 31 Décembre 2024 18 431.33€

- Restes à réaliser en dépenses 0€

- Restes à réaliser en recettes 0€

Hors de la présence de Madame Régine HERBETTE, Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte administratif du budget Plan d’eau 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 11 291,95 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 27 548,38

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de l’année 2024 en excédent de la section d’investissement de : 29 723,28€

Un solde d’exécution de l’année 2024 en excédent de la section de fonctionnement de : 1 672,79 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit

en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 29 221,17 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) :18 431,33€6

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Madame la Maire informe le Conseil que suite à la construction du bâtiment de stockage/sanitaire au plan d’eau, il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement des subventions perçues. Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés;

- FIXE à 5 ans la durée d’amortissement des subventions sur le plan d’eau

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Madame la Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement des petits équipements du plan d’eau.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés;

- FIXE à 3 ans la durée d’amortissement pour les petits équipements du plan d’eau

BUDGET UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE PLAN D’EAU

Madame la Maire présente et commente le budget unique 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses, à savoir :

▪ Fonctionnement : 76 545,50 euros

▪ Investissement : 32 592,82 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE le budget unique 2025 ainsi présenté

CREATIONS DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU PLAN D’EAU DU MOULIN DES PRES

Madame la Maire expose au Conseil le besoin de créer deux postes d’adjoint technique au plan d’eau du Moulin des prés à l’occasion de l’ouverture de la saison.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23 2° ;

Considérant l’ouverture de la saison au Plan d’eau du Moulin des prés

Il y a lieu, de créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique à temps non complet à raison de quatre heures de travail par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. la création de deux emplois saisonniers d’adjoints technique à compter du 1er avril et ce jusqu’au 30 juin 2025.

2. Pour traitement horaire de 04/35eme à l’indice Brut 367 – indice Majoré 366 de l’échelle C1 au premier échelon.

3. Autorise Madame la Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir cet emploi

4. Les crédits correspondant sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL 2025

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que suite aux dernières inondations, l’état de catastrophe naturelle de la commune a été reconnu par le préfet ; il est nécessaire d’envisager des travaux de gestions des eaux de voiries aux hameaux de Barlonges, le Clos Guérin et Montmogis. En effet, les pluies diluviennes ont mise à jour des soucis d’écoulement des eaux7

pluviales et elle pense qu’il vaut mieux y remédier au plus vite, car malheureusement cette situation est appelée à se reproduire.

Elle précise que ces travaux sont éligibles à la subvention Fer 2025

Madame la Maire présente à l’ensemble du conseil les devis suivants :

Devis entreprise Philippe :

- N° DE00002536 pour les travaux de Barlonges et du Clos Guérin 14 961€ HT - N° DE00002573 pour les travaux rue du pré neuf Montmogis 39 523,20€ HT

Madame la Maire informe le conseil que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 23 948,50€ soit 50% du montant total HT.

Le reste à charge pour la commune s’élève donc à 23 948,50€ HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

S’engage- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, Inscrit les crédits nécessaires à cette opération au budget de l’année 2025

Sollicite l’aide du Conseil Départemental de SEINE ET MARNE

Décide de déposer un dossier dans le cadre du Fond d’Équipement des Territoires Ruraux Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D’EAU

Madame la Maire présente au conseil une proposition de convention d’occupation temporaire du plan d’eau au profit de l’association – BRIE N’ROCK – afin d’y organiser un festival musical. La durée d’occupation est de cinq jours maximum, soit du 05 au 09 juin 2025. Madame la Maire précise que ce n’est pas une privatisation du plan d’eau, ce dernier sera accessible à tout public comme d’habitude (promeneurs, randonneurs, pêcheurs etc.) précise que l’espace de la buvette extérieure sera également mis à disposition alors que l’accès à son local et son matériel est exclu de la présente convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la convention de mise à disposition du Plan d’eau temporaire ainsi présentée qui sera annexée à la présente délibération

AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à sa réalisation

FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D’EAU

Madame la Maire sollicite le conseil Municipal à fixer le tarif de la mise à disposition du plan d’eau après acceptation de la convention qui lie la commune et l’association – BRIE N’ROCK -acceptée lors de cette même séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE le tarif de la mise à disposition temporaire du plan d’eau du 05 au 09 juin 2025 à 400 €

Décision du Maire prise en vertu d’une délégation :

01/2025/BUDG

Fixe le tarif de l’emplacement du marché campagnard et artisanal du 1er mai à 30€8

Questions diverses

Madame la Maire informe l’assemblée qu’un groupe de 100 jeunes (scolarisés de la 6eme à la terminale) encadrés par leurs 20 accompagnants ont séjournés au camping du 25 au 26 mars et ont pu profiter des grands espaces du plan d’eau pour pratiquer divers sports.

La saison arrivant à grands pas, il va être étudié très prochainement les tarifs de la buvette en fonction du coût des produits de restauration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 51 minutes.