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Compte-Rendu - CR 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Hautefeuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Budget,
1
MAIRIE DE HAUTEFEUILLE
77515 HAUTEFEUILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30,
les Membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis
à la Mairie de HAUTEFEUILLE.
Sous la présidence de Monsieur Joël CHAUVIN, Maire.
PRESENTS : Mmes BONNEAU – TERNOIS – MORI
MM LAVILLE – BRUYNEEL – HARRANT
ABSENTS EXCUSES : Mmes ROGER – LE CONTE – BOIROT et M. GESBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONNEAU
I - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 MARS 2023.
Le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
M. Joël CHAUVIN, Maire présente le Compte Administratif 2022 qui laisse apparaître :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 247 595,77 euros
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 189 892.39 euros
Résultat avant reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : 57 703,38 euros Reprise excédent antérieur : 323 401,00 euros
EXCEDENT DE CLOTURE EN FONCTIONNEMENT : 381 104,38 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 51 464,84 euros
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 100 000,72 euros
Résultat avant reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : -48 535,88 euros Reprise excédent antérieur : 110 047,40 euros
EXCEDENT DE CLOTURE EN INVESTISSEMENT : 61 511,52 euros
EXCEDENT DE CLOTURE GLOBAL : 442 615,90 euros
Sous la Présidence de M. Jean-François LAVILLE, le Compte Administratif 2022 est adopté à l’unanimité. 2
III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2022.
IV – AFFECTATION DU RESULTAT.
Affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 381 104,38 euros.
Le Maire propose l’affectation suivante :
Recette de fonctionnement au 002 265 255,99 euros
Recette d’investissement au 1068 115 848,39 euros
Adoption à l’unanimité.
V – VOTE DES TAXES COMMUNALES.
Le Maire rappelle que la taxe d’habitation ne sera pas totalement supprimée car les résidences secondaires seront toujours redevables de cette taxe et le Conseil Municipal doit voter celle-ci.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les taux communaux suivant pour l’année 2023 :
❖ Taxe foncière sur le bâti : 31,33 ❖ Taxe foncière sur le non bâti : 37,28 ❖ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,12
Le Maire informe que pour notre commune du prélèvement au profit du GIR de la somme de 12 126 euros.
VI – VOTE DU BUDGET UNIQUE 2023.
Le Maire présente le projet du budget primitif 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
❖ Section de fonctionnement : 414 991,22 euros
❖ Section d’investissement : 635 693.51 euros
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2023, par chapitre. 3
VII – AFFAIRES DIVERSES.
A/ CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte les contributions aux organismes de regroupement :
SMIVOS de ROZAY-EN-BRIE : 3 362,32 euros SIVOS de HAUTEFEUILLE/PEZARCHES/TOUQUIN : 25 916,97 euros
B/ SUBVENTIONS COMMUNALES 2023.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répartir les subventions communales 2023 de la manière suivante :
• Aide à domicile : 200 euros
• Anciens Combattants : 50 euros
• Souvenir Français : 50 euros
• Sport toi bien : 50 euros
C/ FONDS VERT :
Le Maire informe des démarches concernant notre demande de subvention dans le cadre des Fonds vert.
D/ ŒUF de Pâques :
Le Maire demande au Conseil Municipal si nous organisons cet évènement cette année interrompu depuis le Covid-19.
Le Conseil Municipal estimant que le délai est trop court pour envisager une action, décide de le reporter à l’année prochaine
SEANCE LEVEE A 20 h 10