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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 03 19 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
Date L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huït mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal convocation : de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en 18/03/2019 séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Etaient Présents :
Ti ‘ Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PREVOST Denis, Nombre de POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire
Son sellers : MM. BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, MARTIN Patrice, COUPE Jean-Paul, RETIF Françoise,
En exercice : DE LOUVIGNY Agathe, GRAINE Assia, PEREIRA Serge, LEBOIS Eliette, Conseillers 25 Municipaux.
Fo sent Absents excusés : M. OLIVIERO Patricia, (pouvoir à M. MARTIN), BRENIAUX Pascal (pouvoir à Mme LEBOIS)
Procurations : Absents: MM. BAPTISTA Alain, COCHEPIN Philippe, BRABANT Michel, 2 KERMARREC Thierry.
Jotants : Secrétaire de séance : GRAINE Assia
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2019
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
4. Election d'un nouvel adjoint suite à une démission
5. Indemnités de fonctions du nouvel adjoint
6. Désignation des membres des commissions municipales et des délégués au sein d'organismes extérieurs
FINANCES
7. Délibération rectificative : adoption du budget primitif 2018 du camping municipal « Les Bords du Loing »
8. Budget primitif 2019 de la Ville :
- adoption des taxes locales
- adoption de l'état du personnel
- adoption de l'état des subventions aux associations
- adoption du budget
9, Budget primitif 2019 de l'Eau : adoption
10. Budget primitif 2019 de l'Assainissement : adoption
11. Budget primitif 2019 du Parc Médiéval des Sources : adoption
12. Budget primitif 2019 du Camping Municipal « Les Bords de Loing » : adoption 13. Budget primitif 2019 de la Maison de santé pluri-professionnelle : adoption 14. Amortissement des biens pour l'année 2019 (ville, assainissement, camping municipal, parc médiéval)
15. Adhésion au F.S.L
16. Effacement d'une dette (délibération rectificative)
D
LE
1 Conseil Municipal du 28 mars 2019 17. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
18. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2019/2020
PERSONNEL
19. Créations de postes
20. Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
21. Convention relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
|1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :
-__ Stationnement des commerces ambulants : fixation des tarifs 2019
Le Conseil a donné son accord.
| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 19 février 2019.
3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte
2019-01 31/01/2019 Clôture de la régie du camping municipal
2019-02 31/01/2019 Clôture de la régie du parc animalier de l'Emprunt
2019-03 14/01/2019 Renonciation à préempter le bien section ZD 272
2019-04 11/01/2019 Renonciation à préempter le bien section BE 45
2019-05 24/01/2019 Renonciation à préempter le bien section AE 296
2019-06 31/01/2019 Délivrance concession funéraire 30 ans cimetière des Sablons M. Daniel BOSCHETTI
2019-07 04/02/2019 Renonciation à préempter le bien sections BE 93 et BE 94
Délivrance concession funéraire 30 ans cimetière des Sablons
2019-08 15/02/2019 M. Manuel PINTO FERREIRA | 2019-09 15/02/2019 poivrance er funéraire 15 ans cimetière des Sablons
2019-10 18/02/2019 Déyranoe A Nex funéraire 30 ans cimetière des Sabions
2019-11 04/03/2019 Renonciation à préempter le bien sections AS 188 et 193
2019-12 04/03/2019 Renonciation à préempter le bien section ZI 159
2019-13 06/03/2019 Renonciation à préempter le bien section BE 328
Le Conseil Municipal a pris acte.
2 Conseil Municipal du 28 mars 2019 [ 4. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 29 mars 2014 portant création de six postes d'adijoint au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014,
Vu la délibération n°2016-02-02_02 du 4 février 2016 se rapportant à l'élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission et au changement de l’ordre du tableau des adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 102/2016 donnant délégation de fonction du maire à Madame Patricia KAYSER, 4ème adjoint, aux services communication, technologies nouvelles, fêtes/cérémonies, et environnement,
Vu la lettre de la Préfecture de Seine et Marne en date du 28 février 2019 acceptant la démission des fonctions d’adjoint de Madame Patricia KAYSER,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a décidé, à l'unanimité, que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau le 6ème et dernier rang des adjoints au maire,
- a procédé à la désignation du 6ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Est candidat : Madame Agathe DE LOUVIGNY
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21
Nombre de bulletins blancs : 6 et nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Agathe DE LOUVIGNY a obtenu 15 voix.
Madame Agathe DE LOUVIGNY est désignée en qualité de 6ème adjoint au maire.
En application de l’article 1 précité, le 5" adjoint devient 4ème adjoint, et le 6ème adjoint devient 5ème adjoint, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Qualité NOM PRENOM RANG
Madame Annie VILLEFLOSE er adjoint
Madame Nathalie VILETTE 2ème adjoint
Monsieur Gérard CAMMARATA 3ème adjoint
Monsieur Denis PREVOST 4ème adjoint
| Monsieur Jean-Yves POUJADE 5ème adjoint
Madame Agathe DE LOUVIGNY 6ème adjoint
5. Indemnités de fonctions du nouvel adjoint
3 Conseil Municipal du 28 mars 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération n° 2014-04-01_15 portant indemnités de fonction des adjoints au maire,
Considérant l'élection du nouvel adjoint, au rang (rang déterminé lors du point précédent) du tableau des adjoints,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées à chacun des adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire,
Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique comme ladjoint démissionnaire. Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées.
6. Désignation des membres des commissions municipales et des délégués au sein d'organismes extérieurs
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 avril 2014, il avait désigné les membres des commissions municipales et des délégués au sein d'organismes extérieurs.
Compte tenu de la démission de Madame Patricia KAYSER et du décès de Monsieur Roger LECOINTRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder aux désignations suivantes :
- Vice-président de la Commission municipale des Fêtes et Cérémonies : Madame Agathe DE LOUVIGNY
- Vice-président de la Commission municipale de l'information, communication, technologies nouvelles, multimédia : Madame Agathe DE LOUVIGNY
- Vice-président de la Commission municipale du Marché de Noël : Madame Agathe DE LOUVIGNY - Vice-président de la Commission municipale des Hameaux : Monsieur Jean-Paul COUPE - Membre de la Commission des finances : Agathe DE LOUVIGNY
- Membre de la Commission des affaires scolaires : Monsieur Serge PEREIRA - Membre de la Commission des affaires sociales : Madame Agathe DE LOUVIGNY et Monsieur Pierre MONOD
- Membre de la Commission des hameaux : Madame Marie-Claude DUPONT - Délégué suppléant de la Boutique Info : Madame Yvonne FROT
- Deux délégués titulaires de la Gabare : Madame Nathalie VILETTE et Monsieur Denis PREVOST
FINANCES
La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.
7. Délibération rectificative : adoption du budget primitif 2018 du camping municipal « Les Bords du Loing
Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 8 avril 2018, il avait adopté comme suit le budget primitif 2018 du camping municipal les bords du Loing
4 Conseil Municipal du 28 mars 2019 Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2018
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 891,33 € 125 891,33 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 55 677,21 €
TOTAL DES DÉPENSES 181 568,54 € 181 568,54 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 891,33 € 125 891,33 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 55 677,21 €
TOTAL DES RECETTES 181 568,54€ 181 568,54€
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 0€ 0€ 0€
Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la délibération n° 2018-04-14 09 due à une affectation de résultat erroné. En effet, il a été omis d'inscrire le déficit d'investissement pour un montant de 6 729,21 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de rectifier comme suit le budget primitif 2018 du camping municipal les bords du Loing.
Libellés des opérations comptables BP 2018 RAR 2017 CREDITS 2018
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 119 162,12 € 119 162,12 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 55 677,21 €
TOTAL DES DEPENSES 174 839,33 € 174 839,33 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 162,12 € 119 16212 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 55 677,21 € 55 677,21 €
TOTAL DES RECETTES 174 839,33 € 174 839,33 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2018 0 € 0€ 0€
Cette délibération rectificative abroge et remplace la délibération n° 2018-04-14_09.
| 8. Budget primitif 2019 de la Ville
Les projets de budgets primitifs s'inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l'année : ils ont été précédés par le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 19 février dernier. Le rapport présenté en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49). Il a été examiné par la commission des finances le 14 mars 2019 (cf note de présentation synthétique en annexe).
- adoption des taxes locales
Après analyse des différents documents financiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 19 POUR -— 2 ABSTENTIONS (Mme LEBOIS — M. BRENIAUX) de maintenir les taux 2019 de la fiscalité locale selon le tableau repris ci-dessous et examiné en commission des finances le 14 mars 2019 :
Libellés des taxes Les Taux
2015 2016 2017 2018 2019
Taxe Le) 0 O, 0 o
d'habitation 19,54% 20,54% 20,54% 20,54% 20,54%
Taxe foncière 27,70% 27,70% 27,70% 27,70% 27,70% sur le bâti
Taxe foncière 56,54%| 5943% 59,43% 59,43% 59.43% sur le non- bâti
Conseil Municipal du 28 mars 2019 Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
Libellés des taxes Les Produits des impôts locaux
Estimati 2017 2018 an
Taxe d'habitation 1 089 628 € 1 117 763 € 1 133 000 €
Taxe foncière sur le bâti 1 608 587 € 1 709 506 € 1 630 000 €
Taxe foncière sur le non-bâti 94 684 € 95 202 € 100 000 €
Rôles complémentaires 210 431 €
- adoption de l’état du personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité, l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2019.
- adoption de l’état des subventions aux associations
Après avoir entendu les explications données en séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter l'état des subventions aux associations qui sera annexé au budget primitif 2019 :
19 POUR — 2 ABSTENTIONS (Mme LEBOIS — M. BRENIAUX)
Sauf pour les subventions suivantes :
Souppes Base de Loisirs :
16 POUR -— 2 ABSTENTIONS - Messieurs Denis PREVOST, Jean-Paul COUPE et Patrice MARTIN n'ayant pas pris part au vote.
L'ALC, Les Amis de Cercanceaux, l'Ascension,
18 POUR -— 2 ABSTENTIONS - Monsieur Gérard CAMMARATA n'ayant pas pris part au vote.
- adoption du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 pour la Ville, étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 CREDITS 2019
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 990 784,09 € 8 990 784,09 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 922 273,00 € 364 922,41 € 2 287 195,41 €
TOTAL DES DÉPENSES 10 913 057,09 € 364 922,41 €| 11 277 979,50 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 990 784,09 € 8 990 784,09 €
1. TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 169 513,41 € 117 682,00 € 2 287 195,41 €
TOTAL DES RECETTES 11 160 297,50 € 117 682,00 €| 11 277 979,50 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 247 240,41 € - 247 240,41 € 0.00 €
9. Budget Primitif 2019 de l'Eau |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 de l'Eau, étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 SRE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 150 032,75 € 150 032,75 €
Conseil Municipal du 28 mars 2019 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 908 617,25 € 19 511,64 € 928 128,89 €
TOTAL DES DEPENSES 1 058 650,00 € 19 511,64€| 1 078 161,64 €
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 150 032,75 € 150 032,75 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 928 128,89 € €| 928 128,89 €
TOTAL DES RECETTES 1 078 161,64 € 0€| 1078 161,64€
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 19 511,64 € - 19511,64€ 0€
| 10.Budget Primitif 2019 de l'Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 de l'Assainissement, étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 CREDITS 2019
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 690 837,10 € 690 837,10 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 412 284,36 € 36 434,52 € 448 718,88 €
TOTAL DES DEPENSES 1 103 121,46 € 36 434,52 € 1 139 555,98 €
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 690 837,10 € 690 837,10 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 448 718,88 € 448 718,88 €
TOTAL DES RECETTES 1 139 555,98 1 139 555,98 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 36 434,52 € - 36434,52€ 0
11.Budget Primitif 2019 du Parc médiéval des Sources
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 du Parc Médiéval des Sources, étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 CREDITS 2019
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 150,00 € 30 150,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 243,11 € 0,00 € 14 243,11 €
TOTAL DES DEPENSES 44 393,11 € 0,00 € 44 393,11 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 150,00 € 30 150,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 243,11 € 14 243,11 €
TOTAL DES RECETTES 44 393,11 € 44 393,11 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 0,00 € 0,00 € 0,00 €
12.Budget Primitif 2019 du camping municipal «Les bords du Loing »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 du camping municipal « Les Bords du Loing », étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 CREDITS 2019
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 122 595,38 € 122 595,38 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 57 148,81 € 16 690,00 € 73 838,81 €
TOTAL DES DÉPENSES 179 744,19 € 16 690,00 € 196 434,19 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 122 595,38 € 122 595,38 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 73 838,81 € 73 838,81 €
Conseil Municipal du 28 mars 2019 TOTAL DES RECETTES 196 434,19 € 196 434,19 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 16 690,00 € 16 690,00 € 0,00 €
13.Budget Primitif 2019 de la Maison Santé pluri-professionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2019 de la Maison de Santé pluri-professionnelle, étudié par la commission des finances le 14 mars 2019 qui se présente comme suit :
Libellés des opérations comptables BP 2019 RAR 2018 CRETE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 000,00 € 39 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 182 287,36 € 424 998,79 € 607 286,15 €
TOTAL DES DEPENSES 221 287,36 € 424 998,79 € 646 286,15 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 39 000,00 € 39 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 607 286,15 € 607 286,15 €
TOTAL DES RECETTES 39 000,00 € 607 286,15 € 646 286,15 €
EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - 182287,36€ 182 287,36 € 0€
14. Amortissement des biens acquis pour l’année 2019 (ville, assainissement, camping municipal, parc médiéval)
Conformément aux articles L 2321-2-27 et R 2321-1 du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d’amortir leurs immobilisations.
L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l'exception : - des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans
- des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans
e Budget "Ville"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2019, pour le budget "Ville", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :
1 eut Libellé Montant d'années FDPEER ER d'amortis. 2
202 | SUIVI ENQUETE PUBLIQUE 450,00 € 2 2802
202 | SUIVI ENQUETE PUBLIQUE 480,00 € 5 2802
2031 | ETUDE ET VERIFICATION FAISABILITÉ PONTS HERTZIEN POUR LA POLICE 4 200,00 € 3 28031
2051 | MAINTENANCE LOGICIEL D'EVALUATION DU 8/12/17 AU 7/12/2018 1 503,06 € 3 28051
2051 | MAINTENANCE SITE INTERNET DE LA VIELE 2018 1 980,00 € 3 28051
2051 | PACK CONTROLE DE LEGALITE 420,05 € 2 28051
2051 | CERTIF ELECTRONIQUE DEMATERIALISATION ACTES CONTROLE LEGALITE 1 440,00 € 3 28051
2051 | CESSION DROIT UTILISATION 2018 LOGICIELS MAIRIE 12 636,00 € 3 28051
2051 | LOGICIEL PORTAIL CHORUS PRO 540,00 € 2 28051
2051 | RENOUVELLEMENT NOM DOMAINE SOUPPES.FR 2 970,00 € 3 28051
2051 | ABONNEMENT ANNUEL SERVICE NEOCITY 3 729,60 € 3 28051
2051 | LOGICIEL DE GESTION DES ST 9 000,00 € 3 28051
8 Conseil Municipal du 28 mars 2019 2051 | LOGICIEL DE GESTION DES ST 2 616,00 € 3 28051
2051 | LOGICIEL DE GESTION DES ST 534,00 € 3 28051
2051 | LOGICIEL MANATIME MODULE ABSENSES ET HEURES 2 444,40 € 3 28051
2051 | LOGICIEL DE GESTION DES ST 2 616,00 € 3 28051
21318 | APPROVISIONNEMENT LOCAL PEINTURE 5 736,24 € 5 281318
21318 | REFECTION TOITURE MAISON DU GARDIEN PARC ANIMALIER 7 557,73 € 10 281318
2135 | ALIMENTATION CAMERAS SURVEILLANCE POLICE 13 558,20 € 10 28135
21534 | REMPLACEMENT FOYERS FLUOS BALLONS TYPE BOULE 1 952,41 € 10 281534
21534 | REMPLACEMENT FOYERS FLUOS BALLONS TYPE BOULE 16 565,98 € 10 281534
21534 | REMPLACEMENT FOYER FLUOS BALLONS TYPE BOULE 1 952,41 € 10 281534
21534 | REMPLACEMENT FOYER FLUOS BALLONS TYPE BOULE 16 565,95 € 10 281534
21534 | ALIMENTATION PANNEAUX LUMINEUX RUE DU COUDRAY 3 145,44 € 5 281534
21534 | REMPLACEMENT LANTERNES FLUO BALLONS 49 998,60 € 20 281534
2158 | MATERIEL ELECTRIQUE 1737,78 € 5 28158
2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 4EME TRIMESTRE 6 869,11 € 7 28158
2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 3EME TRIMESTRE 2017 6 869,11 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 372018 5 782,57 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 112018 5 782,57 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 272018 5 782,57 € 7 28158
2183 | PC PORTABLE / HAUT PARLEUR SANS FIL 908,95 € 4 28183
2183 | IMPRIMANTES 809,96 € 5 28183
2183 | 3 VIDÉOPROJECTEURS 804,55 € 5 28183
2183 | ECRAN ORDINATEUR SERVICE COMMUNICATION 179,39 € 2 28183
2183 | SERVEUR + PREPARATION SERVEUR POUR LOGICIEL DE GESTION ST 3 174,00 € 3 28183
2183 | CISAILLE A3 - EP CENTRE 233,10 € 2 28183
2188 | RELAIS RADIO POLICE MUNICIPALE 3 118,00 € 5 28188
2188 | BANQUETTE 3 PLACE EM CARNOT 134,10 € 1 28188
2188 | DEBROUSSAILLEUSE STIHL+TAILLE HAIES ECHO + TRONCONNEUSE 1 788,58 € 3 28188
2188 | SOUFFLEUR ECHO 576,00 € 2 28188
2188 | DESTRUCTEUR CNI + HUILE SPECIAL + SAC PLASTIQUE 1 056,24 € 3 28188
2188 | ARMOIRE RANGEMENT 209,20 € 2 28188
2188 | VETEMENTS TRAVAIL + OUTILLAGE 1113,17 € 3 28188
2188 | 6 PISTOLETS GLOCK 3 288,00 € 5 28188
2188 | BENNE DE REPRISE GODET A DENTS LARGEUR 1.90M 1 620,00 € 3 28188
2188 | MODERNISATION TELEPHONES MAIRIE 8 916,00 € 10 28188
2188 | SWITCH 48 PORTS MODERNISATION TELEPHONIE MAIRIE 1 424,40 € 3 28188
2188 | PANNEAUX LUMINEUX PROGRAMMABLES 27 648,00 € 10 28188
2188 | REMPLACEMENT ARMOIRE POSITIVE 1400L PLATINIUM + ADOUCISSEUR 5 046,46 € 7 28188
2188 | APPAREIL AUDUTIF M. ROUSIER MALADIE PROFESSIONNELLE 2 130,17 € 5 28188
2188 | PROJECTEUR LED / PANNEAU / POTEAU / BALADEUSE 489,51 € 5 28188
2188 | FOURNITURES SCOLAIRES EP BOULAY 145,50 € 2 28188
2188 | 10 POUBELLES URBAINES 948,00 € 5 28188
2188 | BARRIERES VAUBAN 1 500,00 € 5 28188
2188 | SERVANTE / SAC A OUTILS / PINCE ETAU 1213,50 € 5 28188
2188 | NIVEAU LASER 543,60 € 5 28188
2188 | PERCEUSE VISSEUSE 395,30 € 3 28188
2188 | REFECTION DE 3 COURTS DE TENNIS 14 988,00 € 10 28188
2188 | 3 CUISINIERES ELECTRIQUE 596,99 € 5 28188
2188 | VAPORETTO / DIABLE DE TRANSPORT 135,38 € 2 28188
2188 | BAGUE ET UNITE ASPI + MONOBROSSE + PLATEAU ENTRAINEUR 2 200,86 € 5 28188
2188 | ASPIRATEUR POUSSIERE 515,46 € 3 28188
2188 | TABLEAU TRIPTYQUE BLANC + 2 VOLETS 423,31 € 5 28188
2188 | 1 ECRAN DE PROJECTION 179,98 € 3 28188
2188 | 4 ORDINATEURS / 1 MICRO ONDES / 1 CONGELATEUR 1 006,63 € 5 28188
2188 | 1 TOUR AUTOSTABLE + DALLES AMORTISSANTES 2 017,00 € 5 28188
2188 | ENSEIGNE LUMINEUSE POLICE MUNICIPALE 1 270,00 € 5 28188
2188 | POSE DE MENUISERIES ALU POLICE MUNICIPALE 5 006,40 € 10 28188
2188 | FOURNITURE ET INSTALLATION RIDEAU METALLIQUE ESPACE CULTUREL 2 442,64 € 5 28188
2188 | COFFRET DE RANGEMENT À COMPARTIMENTS 200,56 € 3 28188
TOTAL 297 812,67 €
9 Conseil Municipal du 28 mars 2019 e Budget "Assainissement"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens P . . « . . . pour l’année 2019, pour le budget "Assainissement", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :
e è Dane Imputation Imputation Libellé Montant TES d'amortis.
d'amortis.
21532 | REMPLACEMENT CONDUITE EP 500 BETON FACE 116B AV MAL LECLERC 9 780,00 € 10, 281532
21532 | REMPLACEMENT CONDUITE EP 500 BETON FACE 122 AV MAL LECLERC 9 780,00 € 10, 281532
TOTAL 19 560,00 €
e Budget "Camping Municipal"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l’année 2019, pour le budget "Camping Municipal", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :
3 un Nbr d'années | Imputation Imputation Libellé Montant ne d' k ae
2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 4EME TRIM 2017 605,14 € 7 28158 2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 3EME TRIM. 2017 605,14 € 7 28158 2158 | REDEVANCE P3 112018 611,26 € 7 28158 2158 | REDEVANCE P3 272018 611,26 € 7 28158 2158 | REDEVANCE P3 312018 611,26 € 7 28158 2181 | REALISATION AIRE DE LAVAGE CAMPING CAR AVEC VOIE ACCES 23 350,00 € 15 28181 2128 | Travaux en régie : incorporation immobilisation corporelle 15 443,03 € 15 28128 TOTAL 41 837,09 €
e Budget "Parc médiéval des Sources"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2019, pour le budget "Parc Animalier", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :
Imputation Libellé Montant Hs ne n d'amortis. .
2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 3EME TRIM 2017 86,05 € 7 28158
2158 | REDEVANCE CONTRAT P3 4EME TRIM 2017 86,05 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 272018 86,92 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 112018 86,92 € 7 28158
2158 | REDEVANCE P3 3172018 86,92 € 7 28158
TOTAL 432,86 €
| 15.Adhésion au Fonds Solidarité Logement
La parole a été donnée à Madame Annie VILLEFLOSE, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales.
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le département de Seine et Marne la convention d'adhésion 2019 (convention en annexe). Le montant de la participation est de 0,30 € par habitant soit 1 654 € pour l'année 2019.
16.Effacement d’une dette (délibération rectificative)
il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 17 décembre 2018, il avait décidé d'effacer la dette de Madame EDMOND Valérie au profit de la Commune correspondant à un séjour au camping en 2010.
10 Conseil Municipal du 28 mars 2019 Cependant le montant de la dette de 100 € indiqué sur la délibération est erroné : il est de 162 €.
Vu l'ordonnance du Tribunal d'instance de Fontainebleau en date du 13 décembre 2017,
Vu le courrier du Trésorier de Nemours en date du 11 septembre 2018 sollicitant l'effacement de la dette de Madame EDMOND Valérie,
Considérant l'erreur matérielle intervenue dans la rédaction de la délibération n° 2018-12-11 84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de rectifier le montant de la dette de Madame EDMOND Valérie (162 € au lieu de 100 €), et de permettre son effacement par l'émission d'un mandat d'un montant 162 € à l'article 6542.
Cette délibération rectificative abroge et remplace la délibération n° 2018-12-11 84
17.Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
La parole a été donnée à Madame Nathalie VILETTÉ, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires.
La restauration scolaire est un service public facultatif local dont l’organisation relève de la compétence des collectivités territoriales.
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 13 mars 2015, il avait adopté le règlement intérieur de la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire, selon le document ci-annexé. Les modifications portent notamment sur les horaires d'ouvertures du service et les modalités d'inscriptions.
18. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l’année scolaire 2019-2020 selon les tableaux présentés en annexe.
PERSONNEL
19.Créations de postes
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité :
- de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 35h hebdomadaire avec une rémunération correspondante entre l'IB 380 et 548 pour assurer les missions d’agent polyvalent aux espaces verts à compter du 1er juin 2019
- de créer un poste de technicien avec une rémunération correspondante entre l’IB 372 et 597 ou d'agent de maîtrise principal avec une rémunération correspondante entre l’IB 381 et 586 à raison de 35h hebdomadaire à compter du 1er avril 2019, afin d'assurer les missions d’adjoint au chef de service des services techniques
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
11 Conseil Municipal du 28 mars 2019 | 20.indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
A l’occasion des consultations électorales, certains agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l'organisation du scrutin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :
- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A occupant un emploi ouvrant droit à IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) - en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l'IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n'ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’instituer l'IFCE et d'attribuer les IHTS liées aux travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des élections selon les modalités suivantes :
Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - Bénéficiaires
Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :
Filière Grade
Administrative Attaché territorial
Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera celui de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) de 2ère catégorie assortie d'un coefficient de 1.
Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
- Attributions individuelles :
Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.
Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart de IFTS annuel de 2è"e catégorie.
Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) - Attribution des IHTS
l'est décidé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux
12 Conseil Municipal du 28 mars 2019 supplémentaires et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
- Modalités de calcul
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.
Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.
- Attributions individuelles
Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Article 4 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°' avril 2019.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
21.Convention relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 19 POUR - 2 CONTRE (Mme LEBOIS — M. BRENIAUX), d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique de Seine et Marne (convention en annexe).
POINT AJOUTÉ EN DÉBUT DE SÉANCE :
| 22. Stationnement de commerces ambulants : fixation des tarifs 2019
ll est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 juin 2018, il avait décidé de réserver deux zones de stationnement pour les commerces ambulants (Rue des Mariniers à côté du parc municipal et Place de la Gare) et en avait déterminé les conditions d'attribution.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le tarif 2019 de redevance d'occupation à 50€/mois + 10€ du m? (Aucun raccordement électrique et/ou en eau ne pourra être mis à la disposition du demandeur par la Commune). - De confirmer que l’abonnement sera souscrit pour 3 mois consécutifs au minimum, - De dire que chaque demande sera étudiée en bureau municipal qui fixera, au cas par cas, en accord avec le demandeur, l'emplacement exact en fonction du type d'activité et de la taille de la structure s'y rattachant.
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal, que malgré les différentes démarches dont l'intervention de Madame la députée Valérie LACROUTE pour obtenir un accès aux quais en direction de Paris depuis la rue Pasteur, la SNCF par courrier en date du 20 mars 2019, a donné un avis défavorable
13 Conseil Municipal du 28 mars 2019 en arguant que les textes réglementaires s'y opposent et que la gare de Souppes-Château-Landon ne fait pas partie du schéma directeur d'accessibilité adopté par Ile-de-France Mobilité.
Intervention de Madame RETIF, Conseillère municipale
- Nettoyage de printemps (en partenariat avec le Lions Club) qui a eu lieu le 23 mars dernier a permis de ramasser beaucoup de déchets (encore plus nombreux que la dernière fois) - Jardins communaux : || reste des parcelles disponibles. Prévoir d'y installer des toilettes sèches — une inauguration sera programmée à l'automne.
- Pavillon bleu : son obtention est encore en bonne voie pour cette année - collecte des sapins de noël : la communication est à renforcer - Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères : Il organise une zone de collecte et de libre échange pour le matériel et les jeux de jardin. - L'office de Tourisme Gâtinais Val de Loing organise son premier rallye automobile le 7 avril 2019.
Intervention de Monsieur Denis PREVOST, Adjoint au Maire en charge du tourisme - Projet de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing en matière de Tourisme : l'étude touristique réalisée par Seine et Marne Attractivité est cours de finalisation. Il en ressort deux grands projets sur le territoire : la restauration de la maison éclusière dans le cadre de l'EuroVélo 3 et la réhabilitation de la mer de sable à Poligny.
Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux Point sur les travaux en cours :
- Maison de santé : la visite de réception des travaux a eu lieu le jeudi 14 mars. Les quelques réserves devraient être réalisées pour la mi-avril.
- Bibliothèque/médiathèque : les dernières réserves ont été levées ce jour. Une visite des locaux a été proposée aux élus.
Intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et culturelles,
- au niveau social, on constate une hausse des familles en difficultés et une augmentation du nombre de loyers impayés
- au niveau culturel, le programme d'Art en juin est bouclé.
- Concert de l’école de Musique : samedi 30 mars 2019 à 20H00
Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires - La commission des Affaires Scolaires restreinte (sans les enseignants) a travaillé sur le règlement intérieur de la restauration scolaire adopté en cours de séance et est en cours d'étude de la proposition de « Prof Express » qui permettrait d'offrir des cours en ligne à tous les élèves du CP à la terminale. - Il ressort des Conseils d'Ecoles une baisse des effectifs et une inquiétude quant à la fermeture de classes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40
La secrétaire de séance,
Assia GRAINE
14 Conseil Municipal du 28 mars 2019