Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 076 retrait delegation de fonction
Procès Verbal - arr 2026 017 delegation de signature alexandre mor
Arrêté - arr 2026 067 delegation de fonction olivia jacquot
Arrêté - arr 2026 065 delegation de fonction laurence levyn
Arrêté - arr 2026 064 delegation de fonction isabelle sarag
Arrêté - arr 2026 069 delegation de fonction anthony astruc
Arrêté - arr 2026 058 delegation de fonction alexandre vehi
Arrêté - arr 2026 066 delegation de fonction marie helene b
Arrêté - arr 2026 062 delegation de fonction conceicao amle
Arrêté - arr 2026 061 delegation de fonction bernard festiv
Arrêté - arr 2026 057 delegation de fonction eric passarotto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 057 delegation de fonction eric passarotto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
re
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
marce!
in
Publié
le 06/05/2026
ST
ID
: 038-213804164-20260504-ARR
2026
057-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Direction
générale
Département
de
l'Isère
Service
assemblée
Commune
de
Saint-Marcellin
N°ARR_2026
057
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Eric
PASSAROTTO
Conseiller
municipal
délégué
aux
évènements
sportifs
et
à
la vie
associative
sportive
locale
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
n°2026_011
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2026_012
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
un
objectif
d’une
bonne
gestion
administrative
et
de
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
la garantie
de
la continuité
du
service
public
et d’une
exécution
des
formalités
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
Maire
et
les conseillers
municipaux
délégués. ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Eric
PASSAROTTO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
évènements
sportifs
et
à
la
vie
associative
sportive
locale
est
délégué
auprès
de
Madame
le
Maire.
Il reçoit
délégation
de
fonction
dans
le domaine
des
évènements
sportifs
et à la vie
associative
sportive
locale. Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
NA
ART
(7
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
CS
MC
20% a
M
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
d
je
Recçu
en
préfecture
le 06/05/2026
marce:
In
Publié
le 06/05/2026
S
L
GC
ID
: 038-213804164-20260504-ARR
2026
057-AI
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
où
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le d
mai
2026
Lt
SENS
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le C6
mo
IE