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Arrêté - arr 2026 062 delegation de fonction conceicao amle
Arrêté - arr 2026 061 delegation de fonction bernard festiv
Arrêté - arr 2026 069 delegation de fonction anthony astruc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 069 delegation de fonction anthony astruc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
on
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
marcellin
nt
1e 0605/2026
A
ID
: 038-213804164-20260504-ARR
2026
069-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Direction
générale
Département
de
l’isère
Service
assemblée
Commune
de
Saint-Marcellin
N°ARR_2026
069
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Anthony
ASTRUC
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Politique
sportive
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
la délibération
n°2026_011
en
date
du
28
mars
2026
relative
à la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2026 _012
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
un
objectif
d’une
bonne
gestion
administrative
et
de
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
la garantie
de
la continuité
du
service
public
et d’une
exécution
des
formalités
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
Maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués. ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Anthony
ASTRUC,
Conseiller
municipal
délégué
à la Politique
sportive
est délégué
auprès
de
Madame
le
Maire.
Il reçoit
délégation
de
fonction
dans
le domaine
du
sport.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le Co
MU
1Y6 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
a
|
| marce
in
Publié
le 06/05/2026
S
L
O7
ID
: 038-213804164-20260504-ARR
2026
069-AI
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
ou
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
wwWw.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
L
ma
206
Le
Maire,
imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
CE
Ma
Vale