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Déliberation - 170335
Déliberation - 8505
Déliberation - 0409
Document publié le Vendredi 3 décembre 2004 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 0409)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Loi 82.213 du 2.3.82
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
pe bel 03 DEC, 2004
DSHAIES
ire le … 3 DEC, 2004
Le Maire
1° vice - Président du Conseil Général
A
Monsieur le Préfet
Région Guadeloupe
2è Direction — 2è Bureau
rue Lardenoy
97109 BASSE TERRE
N'Réf : DGS/PH/BML/1 1/04 - À 123
Objet : Actes du Conseil Municipal du 23 novembre 2004.
J’ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil Municipal du 23 novembre 2004 :
-_ Approbation du Compte-Rendu d’activités annuel 2003 - R.H.I de Ferry... 2ex
- Compte-Rendu d’activités annuel 2003 — Plateau Sportif et Maison de
Quartier de Caféière ui eee eueeeereerese 2ex
-_ Dysfonctionnement d’E.D.F - Motion du Conseil Municipal ................... 2ex
- Mise à disposition du «Secours Catholique» d’un local 2ex
- Subvention aux Associations — 4" Tranche ue 2ex
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N°
D'INSCRIPTION AU REGISTRE -54..
-04/09/$53.
be À = © L'an deux mil quatre, le vingt-trois du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 16 novembre. Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Marie Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME Alphonse, (respectivement Maire, ler, 2è, 3è,
4è, 5è, 6è, 7è); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI
Jeanne-Marie, KANCEL Rose-Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric,
OPET Ghislaine, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert,
BERNIER Lunière (conseillersmunicipaux)
Sont Excusés ALIDOR Paule (8è adjoint), PETILAIRE Arséna (Conseillères
Municipales.)
Sont Absents MOLONGO Claudius, MONGORIN Raymonde épse DOUARED,
REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, FAUTRAI Suzèle, RABOT Ketty,
(Conseillers Municipaux)
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
K PR Secrétaire de séance : BALZINC
Théogat #
(SES
APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITE ANNUEL 2003 -
R.HI DE FERRY
Le traité de concession signé avec la S.LG pour l'opération «R.H.I de Ferry» prévoit
que le concessionnaire doit soumettre à la
collectivité un compte rendu d’activité annuel au 31
décembre.
Par délibération du 17 mai 1991, la commune a confié à la Société Immobilière
de la Guadeloupe (S.I.G) la réalisation des
études préalables et pré-opérationnelles de la
«Résorption de l'Habitat Insalubre du quartier de Ferry».
Ce traité initialement prévu pour durer 10 ans a été transformé en convention publique
d'Aménagement conformément aux dispositions de la loi SRU.
PRINCIPALES ETAPES DE LA PROCEDURE
- 30 décembre 1998 : Délibération du Conseil Municipal pour la réalisation d’une
Opération d'Aménagement et de Résorption de l’Habitat
Insalubre dans la zone de Ferry
- 11 octobre 1989: Arrêté préfectoral de déclaration de la zone insalubre
sl
e PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
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97126 jé | 03 DEC. 2004 TELEPHONE : 0590 28 44 44
— TELECOPIE 0590 28 48 96 ‘
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Loi 82.213 du 2.382 REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
sise - -04/09/ - af
- 01 février 1995 : Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité public du projet
d'acquisition de terrain sis à Ferry en vue de la réalisation d’une
opération R.H.I
SITUATION FINANCIERE DE L’ANNEE 2003
Total dépenses : 100.079,78 €
Total recettes : aucune recette n’a été enregistrée en 2003
Subventions reçues après déficit 198.700,80 €
SITUATION DE TRESORERIE au 31/12/2003
Niveau de trésorerie 98.621 €
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
COURRER
ARRNÉ
CONCLUSION wué | 03 DEC. 2004 Loi 82.213 du 2.3.82
LES OBJECTIFS INITIAUX A ATTEINDRE
Les missions confiées par la ville de Deshaies à la S.LG. dans le cadre d’un
Traité de
Concession valable dix ans, puis par le biais d’une Convention Publique d’ Aménagement valable 6 ans consistaient en :
> la réalisation d’habitat pour les besoins de la zone
> la densification de la zone
> la réalisation d'équipements collectifs et d’animations
> la réalisation d'équipements publics et commerciaux d'accompagnement
> protection des populations contre les risques naturels
L'aménagement de la zone comprend aussi l’ensemble des travaux de
voirie, de réseaux,
d'aménagement d'espaces libres et d'installations diverses.
Néanmoins, l'objectif pour la commune est non seulement de résoudre l’insalubrité
du
quartier, mais également de revitaliser ce dernier pour qu’il soit porteur d’activités
pérennes
au bénéfice de sa population.
En effet, 82 % des actifs sur le site sont au chômage et plus de la moitié des foyers
disposent
de moins de 914 € par mois, soit 6 familles sur 10 qui dépendent des revenus de transfert.
De plus, ce quartier a fait l’objet d’une étude P.P.R (Plan de Prévention des Risques)
qui
conclue que compte tenu de la situation géomorphologique du site,
celui-ci reste
particulièrement exposé au risque cyclonique (confrontation à la houle et situé
dans le lit
majeur de deux rivières).
Aussi, il s’agit pour la commune de porter une attention particulière à la protection
des
résidents mais également au développement social et économique de ce quartier.
LES REALISATIONS
Les réalisations sont de deux ordres, les projets réalisés par la Région et ceux réalisés
par la
SIG.
La Région :
e Renforcement du front de mer par un enrochement
+ Renforcement des berges de la Rivière Ferry
e Le curage de la petite Rivière
e 5 ve fes
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE
DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE
54... .04/09/59-
e Le traitement du front de mer
La S.IG :
e Construction de la Maison de Quartier
POINTS DE BLOCAGES EN 2003 EL R———
Le foncier demeure l’un des aspects les plus difficiles à gérer sur le
site de cette RH.
L'application du décret relatif aux 50 pas géométriques permettra
de solutionner
quelques points de blocage ;
- Affaire GAMIETTE : Attente du jugement définitif
PERSPECTIVE ANNEE 2004
-_ Présentation des études Amélioration de l'Habitat et études
d'usage ; cette étude
financée à 80 % par l'Etat et 20 % par la commune permettra la
réactualisation des
données sociales et un diagnostic réel de l’évolution du bâti depuis
les dernières
études ;
-_ Travaux permettant de rationaliser au mieux l’utilisation de la Maison
de Quartier. Cet
équipement est une plus value qui doit contribuer au développement
culturel et social
du site ;
- Fin des travaux de la RN (enfouissement des réseaux) ;
= Constructions des 6 LASG et 3 commerces
Procédure de régularisation foncière ; celle-ci se fera dans le cadre des préconisations
de l’Agence des 50 pas ;
-_ Rétrocession des VRD à la commune ;
- Mise en place d’une convention de partenariat avec l’entreprise F.O.S
PLANNING
Le document peut être consulté dans son intégralité auprès du Secrétariat.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission de l’ Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE LA GUADELOUPE
Après audition du concessionnaire,
ki
Après avoir délibéré, Ke | 0
A l'unanimité, LE
3 DEC. 2004
; . . Le Loi 82.21
MANIFESTE son impatience de voir aboutir cette opération.
3 du 2,382
DEMANDE que toute diligence soit mise en œuvre pour lever les blocages.
APPROUVE le compte rendu dactivités annuel 2003 de la R.H.I de Ferry. Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
onseil Général
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
60. - 04/09 /60-
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“Des
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L'an deux mil quatre, le vingt-trois du mois de novembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 16 novembre.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Marie Annick, VALLUET Odette, IGABILLE
Rameaux, GUILLAUME Alphonse, (respectivement Maire Ler, 2è, 3è, 4è,
5è, 6è, 7è); BIABIANY Marie-France, CHARINI Baleth, FABRONI
Jeanne-Marie, KANCEL Rose-Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric,
OPET Ghislaine, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert,
BERNIER Lunière (conseillers municipaux)
Sont Excusés ALIDOR Paule (8è adjoint), PETILAIRE Arséna (Conseillères
Municipales.)
Sont Absents MOLONGO Claudius, MONGORIN Raymonde épse DOUARED,
REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, FAUTRAI Suzèle, RABOT Ketty,
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| 03 DEC. 2004
Loi 82.213 du 2.3.82
Affichée le 03 décembre 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
ies Le 03 décembre 2004
7 Secrétaire de séance : BALZINC Théogat
COMPTE RENDU D’ACTIVITES ANNUEL 2003 - Plateau Sportif et
Maison de Quartier de Caféière
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du compte rendu annuel établi pour l’année 2003
par le mandataire «La S.E.M.A.G» ;
Après délibération,
ADOPTE, à l'unanimité, le Compte rendu d’activité annuel 2003 relatif à
l'opération «Plateau sportif et Maison de Quartier de Caféière».
Ont signé au registre tous les membres présents
ge xpédition conforme
e
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE f HAIES
COMPTE-RENDU ANNUEL
AUX COLLECTIVITES POUR L'ANNEE 2003
PLATEAU SPORTIF ET MAISON DE QUARTIER
DE CAFEIERE DESHAIES
- Opération 381 -
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ie | 03 DEC. 2004 LE:
Loi 82.213 du 2.3.82
SEMAG — OCTOBRE 2004 SOMMAIRE
I. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Au niveau foncier
2. Au niveau études
3. Au niveau de la communication avec la population
4, AU niveau des travaux
5, Au niveau du montage financier
II. SITUATION FINANCIERE
II. PERSPECTIVES
1. Sur le plan des travaux
2. Sur le plan financier
PEER DE LL EUDEUE
Me | 03 DEC. 2004 LE:
Loi 82.213 du 2.3.82 PLATEAU SPORTIF
ET MAISON DE QUARTIER
DE CAFEIERE
TYPE : Convention de Mandat
CONVENTION : Visée en Sous-Préfecture le 23 Mars 2000
MAÎTRE D'OUVRAGE ; Commune de DESHAIES
MANDATAIRE : SEMAG
MAÎTRE D'ŒUVRE VRD : INFRA PLUS
CONCEPTEUR : ARCHIPLUS — P. MONDESIR
MAÎTRE D'ŒUVRE BATIMENT
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COURRIER
ENTREPRISE VRD : KATRA Mt 03 DEC. 2004 Loi 82.213 du 2.3.82
GEOMETRE : Cabinet DIVIALLE
ENTREPRISE BATIMENT : POLYBAT
Le montant du bilan financier réactualisé s'élève à la somme de 317 000,00 euros. PRESENTATION
Cette opération a pour objet de réaliser un Plateau Sportif avec un terrain de basket et
volley ball, terrain de boules, espaces de jeux pour les enfants et une Maison de
Quartier.
Ces travaux permettront d'offrir aux associations et à la population de caféière un
espace de loisirs, de détente et d'échanges.
Les terrains ont été mis à la disposition de la SEMAG, par la Ville.
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Be | 03 DEC, 200
Loi 82.213 du 23.82 Les études techniques sont terminées.
La SEMAG dans la cadre de la réalisation du projet, a pris en compte les doléances
des associations en ce qui concerne leur volonté d'obtenir une pièce supplémentaire pour la Maison de Quartier.
Cette pièce sera destinée à l'installation du matériel informatique.
Les travaux VRD ont démarré au mois de Novembre 2000.
En accord avec l'entreprise KATRA, un réajustement des travaux à réaliser a été
effectué pour tenir compte des financements réellement obtenus.
Compte tenu de l'attente des décisions de financement de l'ensemble des partenaires,
la priorité avait été donnée par la Commune à la Maison de Quartier. 1. Réalisation de la Maison de Quartier
Les travaux de réalisation de la Maison de Quartier ont démarré au premier
trimestre 2001, après réalisation des plate-formes par l'entreprise KATRA.
Le chantier a connu une période d'arrêt des entreprises à la fin de l’année 2001 en
raison des paiements tardifs des entreprises.
Toutes dispositions ont été prises pour une reprise des travaux qui a été effective
en Février 2002 pour l'entreprise POLYBAT.
Au mois de mai 2002, nous avons procédé à la réception de la Maison de Quartier
avec l'entreprise POLYBAT. L'année 2002, a été marquée par la remise de
l'ouvrage. En effet le P.V de remise d'ouvrage a été transmis à la Commune
de Deshaies le 09 septembre 2002 et retourné signé par le Maire.
2. Réalisation du Plateau Sportif
Un retard considérable a été pris l'entreprise KATRA pour la livraison du Plateau
Sportif en raison des difficultés rencontrées par l'entreprise.
La reprise des travaux amorcée par l’entreprise s'est soldée par un nouvel arrêt au
début de l'année 2003.
Afin de trouver une issue à ce dossier, nous avons procéder à la signature d'un avenant
avec l'entreprise.
Ainsi nous avons déduit certaines prestations du marché, notamment concernant les
finitions.
Ces prestations ont été confiées à une nouvelle entreprise. Ainsui, nous avons procédé
à la reception du plateau sportif.
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
ue | 03 DEC. 2004 LE:
Loi 82.213 du 2.3.82
Les participations financières obtenues sur cette opérations sont les suivantes :
“x Commune de Deshaies : 62 849,85 euros
N Région Guadeloupe : 95 890,43 euros
NX Conseil Général de la Guadeloupe : 57 885,04 euros
x CAF : 80 797,98 euros (sur 2 ans)
297 423,30 euros
La participation de la CAF, a été confirmée par la signature d'une convention. Nous pouvons préciser l'absence de participation de l'Etat et ce malgré les différentes relances
Ainsi, le bilan financier a été réajusté en supprimant cette dépense. En revanche, la participation du Conseil Général au titre de la Maison de Quartier a été intégrée dans le montage financier.
Au 31 Décembre 2003, l'opération faisait état d'une trésorerie de - 7 K€
Au 31 Décembre 2003, le montant total des dépenses engagées est de 308 000,00 euros.
L'année 2004 devra permettre :
Sur le plan _ des travaux
- A l'achèvement des travaux VRD du Plateau Sportif PREFECTUREDE LA GUADELOUPE
- A la remise du Plateau Sportif à la Commune mt 03 DEC. 2004
Sur le plan financier Loi 82.213 du 2.3.82
- Au versement des participations de la Commune
- Au remboursement par la Commune des subventions perçues du Conseil Régional et du Conseil Général au titre de cette opération.
- A la présentation d’un bilan financier réel à la commune à l'achèvement de l'opération.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
approuver le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité de l'année 2003
- approuver le Bilan Financier Prévisionnel Révisé
- s'engager à solliciter les participations financières du Consei Régional et du
Conseil Général
- s'engager à rembourser à la SEMAG les participations financières obtenues des
autres partenaires. 33INNN9
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03 DEC. 2004
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