Deshaies, le 6 lil, 200
| Le Maire
PREFECTURE DE LA GUALELOUPE
Arrivé le
0 6 JUIL. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
A
Monsieur le Préfet
Région Guadeloupe
2è Direction — 2è Bureau
rue Lardenoy
97109 BASSE TERRE
N/Réf: SG/PH/BML/01-558
Objet : Actes du Conseil Municipal du 27/06/01
Jai l’honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil
Municipal du 27 juin 2001.
1. Affermage Eau Potable — Rapport du délégataire. .…............... 2 exemplaires
2. Electrification rurale — programme 2001 (Concours D.A.F)....…… 2 exemplaires
3. Répartition subvention 2001 — 2°" tranche 2 exemplaires
hs . Adduction Eau Potable — Régularisation participation régionale . 2 exemplaires
5..-Création-d’une-commission-spéciale-de-
Lenvironnement seed) exemplaires
6. Mesures en vue du passage à l’euro — adaptation des tarifs 2 exemplaires
n Mesures prises en vue du passage à l’euro — constat de conversion … 2 ex
Le D
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE e Ü
REPUBLIQUE FRANCAISE p ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE
-3. ? 0/07 -33 -
[ hf = y o
L’an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat,
VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1”, 3è, 4ë,
Sè, 6è, 7è et 8ë adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALON Irmine (conseillère)
Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (conseillers Municipaux)
le 06 juillet 2001
Le Maire
PREFECTURE DE LA GUALELOUPE
Arrivé le
0 6 JUIL. 2001
Secrétaire de séance: IGABILLE Rameaux
ELECTRIFICATION RURALE — PROGRAMME QG 82.213 du 22.82. Approbation du plan de financement l
Demande de concours de la D.A.F
Madame le Maire prie le Conseil Municipal de l’autoriser à voter le programme
d’électrification rurale pour l’année 2001 qui s’élève à 750.000 francs.
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention F.A.C.E 543.225,00 F
- Récupération T.V.A 58.755,76 F
- Fonds propres 148.019,24 F
750.000 F
Hlinvite le Conseil Municipal à adopter le dispositif de financement et à solliciter le concours de la D.A.F pour assurer l’étude et la direction des travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré,
1. APPROUVE le plan de financement suivant :
- Subvention F.A.C.E 543.225,00 F
- Récupération T.V.A 58.755,76 F
- Fonds propres 148.019,24 F
e 750.000F
COMMUNE DE DESHAIES fe.
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE
-33. -04/07-33-
2. SOLLICITE le concours de la D.A.F pour l’étude et la direction des travaux
3. DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour les applications pratiques de
la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ident.du Conseil Général
PR
2" Vice Pré
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
06 JUIL. 2001
Loi 82.213 du 2.3.8 ANNEXE À LA DEMANDE DE CONCOURS
En'date du: scsi
Article 1 - Objet du concours
Sous réserve d’avoir été autorisée à prêter son concours par le Préfet, la DAF de la Guadeloupe interviendra à la demande de la Commune de DESHAIES, en qualité de maître d’oeuvre pour la réalisation de :
ELECTRIFICATION RURALE - Programme Principal 2001
Extensions et renforcements
Article 2 - Contenu de la mission
La mission qui sera assurée par le service comprend les éléments suivants tels que définis par la section II du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :
- EP : Les études préliminaires ou de diagnostic
- ACT : L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
- VISA : Le visa des études d'exécution réalisées par l'entreprise
- DET : La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- AOR : L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Article 3 - Classement de l'ouvrage
L’ouvrage à réaliser appartient au domaine de l’Infrastructure.
Il lui est affecté le degré de complexité 1.
Article 4 - Montant des prestations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage
L’estimation prévisionnelle définitive est de 650 000,00 F hors TVA aux conditions économiques du mois de mai 2001.
Article 5 — Date d'exécution des éléments de mission
La mission commence à la date de l’autorisation préfectorale ou, si les conditions l'exigent, à une date ultérieure, fixée contradictoirement entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre.
La date d'exécution des différents éléments composant la mission, qui est prise en considération pour le versement d'acomptes et pour la révision attachée à la réalisation de chaque élément, parmi ceux mentionnés à l’aricle 2 ci-dessus, est considérée comme étant :
- pour les études préliminaires ou de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet, la date de remise des documents au maître de l’ouvrage ;
- pour l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, la date à laquelle l'ensemble des contrats de travaux ont été notifiés par le maître de l’ouvrage ;
Concours n° : 6093 Annexe à la demande de concours - 1 Référence édition : (MOA2A) - pour les études d’exécution ou leur visa, la date de remise des documents au maître de l’ouvrage ou
le cas échéant la date de délivrance du visa ;
- pour la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux, la date d'appréciation du pourcentage d'avancement des travaux effectués, cet élément étant considéré réalisé en totalité à la date d'établissement du décompte général des travaux ;
- pour l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, la date de réception des ouvrages ; pour ce dernier élément néanmoins, le maître d'œuvre demeure à la disposition du maître de l'ouvrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Article 6 - Nombre de dossiers à fournir :
Le maître d'oeuvre fournira trois dossiers complets et un constitué de documents reproductibles au maître de l’ouvrage qui procédera à la constitution des dossiers supplémentaires.
Article 7 - Modalités de calcul du forfait de rémunération
La rémunération initiale du service sera calculée conformément à l’arrêté interministériel du 20 avril 2000.
Elle est assise sur :
- l'estimation prévisionnelle de l’ensemble des prestations nécessaires pour conduire à son terme la réalisation de l’ouvrage, à l’exclusion de la rémunération du maître d’oeuvre,
- le degré de complexité, soit 1,
- le contenu de la mission : chacun des éléments qui la composent est affecté d'un coefficient :
- EP : 0,05
ACT : 0,15
VISA : 0,10
DET : 0,35
AOR : 0,05
Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à la somme des coefficients affectés à chacun des éléments qui la composent, soit 0,70.
Article 8 - Calcul du forfait de rémunération
Le taux, lu dans le barème (de l'article 9 de l'arrêté interministériel du 20 avril 2000), est de 5,52%, qui multiplié par le coefficient représentant l'étendue de la mission conduit à un taux de rémunération de la mission de 3,86%.
Le forfait de rémunération initiale définitif, produit du taux de rémunération de la mission par l'estimation prévisionnelle définitive est de 25 090,00 F hors TVA soit 27 222,65F TIC.
Article 9 - Révision des prix
Chaque élément de mission, fixé en valeur initiale, sera révisé en multipliant son montant par un
coefficient égal au rapport de deux valeurs de l’index ingénierie, arrondi au millième supérieur, selon la formule :
A; = Ao x (Lin:/ Ino-3)
A,= Montant en valeur révisée
Ao = Montant en valeur initiale établie aux conditions économiques du mois "mo"
0-3 = Valeur de l’index national ingénierie en vigueur trois mois avant la date de l’estimation
prévisionnelle
Concours n° : 6093 Annexe à la demande de concours - 2 Référence édition : (MOA2A) 13 = Valeur de l'index national ingénierie en vigueur trois mois avant la date à laquelle la
prestation ingénierie ouvrant droit à acompte a été effectuée.
Article 10 - Paiements
Les sommes dues au titre de la rémunération du maître d’oeuvre, affectées au budget général de l’Etat, sont réglées sur présentation de décomptes d'honoraires. Au fur et à mesure du déroulement de la mission, elles font l’objet de versements d’acomptes, basés tant que l'estimation prévisionnelle définitive n'est pas connue, sur les conditions de l'estimation prévisionnelle provisoire. Le solde est réglé sur présentation du décompte général des honoraires qui récapitule tous les éléments de la rémunération. Chaque acompte, ainsi que le solde, est majoré de l'incidence de la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 11 - Délais
Le maître d’oeuvre s’engage à remettre le dossier correspondant à chaque élément d'étude dans un délai tel que précisé par le tableau ci-après:
Eléménts d'étude Délai en semaines
Etudes préliminaires ou de diagnostic 1
Etudes d'avant-projet 1
Etudes de projet sans objet
Etudes d'exécution 52
Le premier délai est fixé à compter de la date de début de la mission déterminée conformément à
l’article 5. Les autres délais sont fixés à compter de la notification de la décision du maître de
l'ouvrage prescrivant la réalisation de l’élément correspondant. Cette notification ne pourra intervenir qu'après l’approbation par le maître de l’ouvrage de l’élément de mission précédent.
La date de fin de délai est la date d’exécution de l’élément définie à l’article 5.
Chaque délai est prolongé des retards dont le maître d'oeuvre ne peut être tenu pour responsable, à savoir :
- Jes retards occasionnés par un défaut de réponse ou de décision du maître de l’ouvrage;
- Jes retards d’obtention d’autorisations administratives;
- les défaillances de prestataires titulaires de contrats passés avec le maître de l'ouvrage.
Article 12 - Modifications des conditions initiales
Lorsque les conditions de la mission sont modifiées sans que soient bouleversés l’économie ou l’objet du contrat initial, et que cela entraîne notamment une modification des éléments de rémunération figurant dans ce contrat initial, le maître de l’ouvrage doit prendre une nouvelle décision. Celle-ci est
transmise pour information au préfet.
Dans le cas où la modification bouleverse l'économie ou l'objet du contrat initial, il est mis fin au concours. Il est alors procédé à un constat contradictoire des prestations réalisées. Ce constat sert au calcul de la rémunération de la part de la mission accomplie. Le maître de l’ouvrage peut faire une nouvelle demande qui est soumise à autorisation préfectorale.
Article 13 - Arrêt de la mission
La mission du maître d'oeuvre prend fin dans les conditions fixées à l’article 5, sauf résiliation du contrat dans les cas ci-après :
- dans le cas où le maître d’oeuvre n’a pas répondu à ses obligations, et après demande
d'intervention restée sans effet dans le délai d’un mois après mise en demeure, le maître de l'ouvrage peut résilier le contrat ;
Concours n° : 6093 Annexe à la demande de concours - 3
Référence édition : (MOA2A) _ si le maître de l’ouvrage décide d’abandonner le projet, il en fera part au maître d’oeuvre par
simple lettre. Dans le cas où le maître de l’ouvrage n’informe pas le maître d’oeuvre de
l'abandon du projet, la mission prend fin après consultation écrite du maître de l’ouvrage
demeurée sans effet dans le délai d’un mois ;
- si, dans l'exercice de sa mission, le maître d’oeuvre est confronté à des décisions contraires à sa mission de service public, en particulier pour l'application des textes réglementaires, le Préfet peut, après information du maître de l’ouvrage demeurée sans effet dans un délai d’un mois, notifier la fin de la mission.
Dans tous les cas, il est procédé à un constat contradictoire des prestations réalisées par le maître d’oeuvre ; ce constat donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sert de base à la liquidation des comptes. Le maître d’oeuvre est rémunéré de la part de la mission accomplie.
Article 14 - Respect de l'estimation prévisionnelle
Sans objet.
Article 15 - Engagement du maître d'oeuvre sur le coût des contrats de travaux
Sans objet.
Concours n° : 609
Annexe à la demande de concours - 4 3
Référence édition : (MOA2A) REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
- 32. - 04 07 - 32-
L’an deux mil un, le vingt sept juin à 18gfures, Ru, ipal de AIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame C Jeanny, nepar suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4,
5è, 6è, 7è et 8è adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHA PART
{\bsents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (co FGTUREDE LA GUADELOUPE
Deshaies le 06juillet "| Arrivé le
Le Maire
Secrétaire de séance: IGABILLE Rameaux Û 6 JUIL, 2001
Loi 82.213 du 2.3.82
AFFERMAGE EAU POTABLE — RAPPORT DU DELEGATAIRE 2000
La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 prévoit que le délégataire du service public fournisse, tous les ans, à la collectivité concédante un rapport d’activités avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission «Environnement, Sécurité et Cadre de Vie»,
Prend acte de la communication du rapport relatif à l’année 2000.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
pme Vice Président du Conseil Général
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ° ,
REPUBLIQUE FRANCAISE D ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
? -D/07. 34. -3l-
{ A = y
© L'an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures,
le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation
du 19 juin. Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC
Théogat, VALLUET Marie-Annick,
VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1", 3è, 4è,
5è, 6è, 7è et 8è adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALON Irmine (conseillère)
Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (conseillers Municipaux)
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
REPARTITION SUBVENTION 2001 — 2°"° Tranche
Le syndicat d'initiative de DESHAIES à présenté une demande de subvention
pour financer son fonctionnement et différentes activités
pour la promotion touristique de la commune.
Considérant que l’Association a fourni toutes les pièces requises,
Considérant que le programme de l’Association est cohérent avec les orientations
municipales en la matière,
Le Conseil Municipal, REFECTURE DE LA GUALELOUPE
Oui l’exposé de Madame le Maire, Arrivé le Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et finankières,
Entendu le rapport de la commission du développement économique, 06 JUIL. 2001
DECIDE
1. D’accorder une subvention de 125.000 francs au Syndi
DESHAIES
2. D’autoriser madame le Maire à signer un avenant à la convention de
partenariat
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
gîme Vi
T
97126 (es)
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE e 4
REPUBLIQUE FRANCAISE p ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
: ? -01/07-35. -35-
{ A = y o
L'an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat,
VALLUET Maric-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è,
Sè, 6è, 7è et 8è adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALON Irmine (conseillère)
) Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (conseillers Municipaux) .Deshaies le 06 juillet 2001
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
ADDUCTION EAU POTABLE - SUBVENTION REGIONALE
Par diverses délibérations le Conseil Municipal a adopté le programme d’adduction d’eau
potable de la commune.
Le montant des travaux a été estimé à deux millions (2.000.000 F) par la Direction de
l'Agriculture et de la Forêt.
Pour les financer la commune a bénéficié d’une subvention régionale de un million
(1.000.000 F) (décision n° CR/96 — 242 du 13 juillet 1996).
Afin de permettre le versement du solde de la dite subvention, il convient de confirmer le plan
de financement,
Soit :
REGION
COMMUNE …
.… 1.000.000 Frs
.…. 1.000.000 Frs
Le Conseil Municipal,
PREFECTURE DE LA GL'ALeLOUPE
Arrivé le
06 JUIL. 2001
Ouï l’exposé de madame le Maire,
Après échanges de vues,
Loi 82.213 du 2.28
e relase
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTENIENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIEERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-35. -0\/07-3$ -
A l’unanimité des présents
1. CONFIRME l’engagement de l’opération «Programme Adduction eau potable
— renforcement 1°° tranche»
ADOPTE le plan de financement
REGION 1.000.000 Frs
COMMUNE ane sas ame .… 1.000.000 Frs
DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour la concrétisation de l’opération
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
‘ Le Maire
2 Vice Président du Conseil Général l, ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-01/07-36.
REPUBLIQUE FRANCAISE ]
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Rss
N° DE LA DELIBERATION
06. n ?
À y
L’an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat,
VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 4è,
5è, 6è, 7è et 8è adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALON Irmine (conseillère)
Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (conseillers Municipaux)
Secrétaire de séance : IGABILLE Rameaux
CREATION D’UNE COMMISSION SPECIALE DE L'ENVIRONNEMENT
L’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit la création de commissions spéciales pour examiner certaines affaires.
En plus des élus, cette commission est composée de personnalités susceptibles de porter leur concours, leur expertise et leur motivation à la réalisation de projets communaux.
Il est proposé la création d’une commission spéciale de l’environnement composée comme suit :
e DULYMBOIS Garry
e BRIVERT Donald
e BOUCLIER Rodolphe
e OPET Christiana
e JEAN LOUIS France
e MATHIASIN Moïse
e VALLUET Clémence
e SIMAT Joël
e HURGON Gabriel
e DIOCHOT Alex
e CERAPHE-ARDENS Jean-Paul
e BAHADOUR Franck
e HILAIRE Isia
e GAMIETTE Viviane
° GUILLAUME Alphonse
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
- 30. -01/07-36-
sien
e NISUS Eric
e MICHALON Irmine
e OPET Ghislaine
e BALZINC Théogat
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de Madame OPET, conseillère municipale déléguée à l’environnement,
DECIDE, à l’unanimité,
1. De créer une commission spéciale de l’environnement
2. D’accepter la composition proposée
3. De désigner Madame OPET Ghislaine en qualité d’animatrice de la dite
commission
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
PREFECTURE D Lx Gus UADEL PHLOURE
] Arrivé | le
Tien GAMIÏETTE REPUBLIQUE FRANCAISE
4 ®
P ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE N° DE LA DELIBERATION
-61/07-27- 34
hf = y @
L'an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat,
VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1”, 3è, 4è,
Sè, 6è, 7è et 8ë adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALO
Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (consei FÉCRURR DE Lx
GU Arrivé le
06 JUIL. 2001
2218 du 2.3.8 MESURES EN VUE DU PASSAGE A L'EURO
RS. ADAPTATION DES TARIFS
Deshaies le 06 juillet 200) ALELOUPE
e Maire
Secrétaire de séance: IGABILLE Rameaux
L’entrée en vigueur de la nouvelle monnaie européenne (euro) le 1° janvier 2002 va
nécessiter l’adoption de certaines mesures notamment Pajustement des tarifs municipaux afin de faciliter leur lisibilité par les usagers après leur conversion.
Il s’agit des tarifs ci-après :
LIBELLE Valeur actuelle | Valeur convertie en | Tarif en Euro
en Francs Euro
Taxe d’inhumation 100 15,24 € 18€
Emplacement Bar 1.000 152,45 € 180 €
Marchand Ambulant 500 76,22 € 100 €
Frais d’inscription à la B.M
Enfant 5 0,76 € 1€
Adulte 20 3,05 € 4€
Photocopie A4 ES 0,23 € 25c
Photocopie A5 2:5 0,38 € 40 c
Caution 100 15,24 € 30 €
Locaux commerciaux du Marais
Modèle 1 1800 F/mois 274,41 €
Modèle 2 1300 F / mois 198,19 €
Modèle 3 800 F/mois 121,96 €
Abri Pêcheur Grand’ Anse 125 F/ mois 19,06 € 20 €
Locaux artisanaux Forban 1000 F/ mois 152,45 € 153 €
Loyer MANLIUS 1800 F/ mois 274,41 € 275 €
Les autres tarifs feront l’objet d’_ [une prochaine délibération
COMMUNE DE DESHAIES
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
97126
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-34 - - Ot07- 3.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et financières,
ADOPTE, à l’unanimité, les nouveaux tarifs proposés avec application au 1% janvier
2002,
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
2" Vice Président du Conseil Général ° t
REPUBLIQUE FRANCAISE (à ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
- 38 - ? -01/07-28-
LC DES hf = y o
L’an deux mil un, le vingt sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC
Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 19 juin.
Affichée le 06 juillet 2001
Présents : MARC Jeanny (Maire) GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat,
VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux,
GUILAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1°, 3è, 48,
5è, 6è, 7è et 88 adjoint),
VALLUET Angebert, MOLONGO Claudius, REPIR Félix, , MONGORIN
Raymonde, PETILAIRE Arséna, KANCEL Rose Aimée, CHARINI Baleth,
BIABIANY Marie-France, NISUS Eric, FABRONI Jeanne Marie, OPET
Ghislaine, REBUS Sylviane, UNEAU Nicolas, NICOISE Robert, SAINT
MARC Suzèle, (conseillers municipaux)
Absents excusés : THOMIAS Sincère (2è adjoint), MICHALON Irmine (conseillère)
Absents : NUBERY Philippe, BERNIER Lunière (conseillers Municipaux)
Deshaies le 06 juillet 20
Secrétaire de séance: IGABILLE Rameaux
MESURES PRISES EN VUE DU PASSAGE A L'EUR
CONSTAT DE CONVERSION “ÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Arrivé le
06 JUIL. 2001 Le Conseil Municipal,
Vu le traité de l’Union Européenne, Loi 82.213
du 2.3.82
Vu le règlement (CE) n°1103/97 du conseil de l’Union Européenne du 17 juin 1997 fixant
certaines dispositions relatives à l’euro,
Vu le règlement (CE) n°974/98 du conseil de l’Union Européenne du 03 Mai 1998 concernant
l'introduction de l’euro
Vu le règlement (CE) n°2866/98 du conseil de l’Union Européenne du 31 décembre 1998
arrêtant les taux de conversion au 1° janvier 1999,
Considérant qu’au cours de la période du 1° janvier 1999 au 31 décembre 2001, l’utilisation de l’unité de l’euro dans les relations contractuelles est laissée à l'appréciation des parties ;
Considérant que pendant la période transitoire, la conversion en unité euro des contrats
d’emprunt en cours d’exécution initialement libellés en unité franc peut être effectuée par les parties ;
Considérant que cette conversion doit alors être opérée en conformité avec la réglementation
communautaire ;
Après avoir délibéré,
o
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.06
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-39 - - 0107-38.
DECIDE, à l’unanimité,
1. dans les contrats d’emprunt en cours de faire convertir l’unité franc en unité euro
2. d’autoriser le Maire à signer le constat global de conversion avec tous les établissements bancaires contractants
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
2% Vice-Président du Conseil Général
PREFECTURE DELA GUADELOUPE
Arrivé le
06 JUIL. 2001
Loi 82.213 du 2.3.82 Dan
A DesHAES
Deshaies, le
Le Maire
PREFECTURE DE LA< GLALELOU PE |
ù _Arrivé le |
rue Lardenoy
Loi 82. 213 du : CRE. LR2
N/Réf.: SG/PH/BML/01- 1?
Objet : Actes du Conseil Municipal du 27/06/01
11 JUIL. 200
LS | Monsieur le Préfet
QULE . Région Guadeloupe 2è Direction — 2è Bureau
97109 BASSE TERRE
J’ai l’honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil
Municipal du 27 juin 2001.
1. Délibération portant adoption du Compte Administratif 2000 … 5 exemplaires
2. Compte Administratif 2000 eee 5 exemplaires
3. Etat des Restes à réaliser (investissement) 2000.................. 5 exemplaires
4. Etat des Restes à recouvrer (investissement) 2000... 5 exemplaires
5. Délibération sur le compte de gestion... 5 exemplaires
6. Délibération portant affectation du résultat 2000 5 exemplaires
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
:22édnny MARC : ur DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DESHAIES
Séance
du
27
JUIN
2001
|
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
par
Monsieur
Michel
LAPEYRE,
recéveur
Le
conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARC-MATHIASIN
Jeanny,
Maire
.
|
Lo
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2000
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
éffectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2000
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
Soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
1999
:celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2000
au
31
décembre
2000,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaires;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2000
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2000,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(1);
- Ou
demande
à
la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger
(1)
:
Fait
et
délibéré
à
DESHAIES.........
le
27
JUIN
2001...
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
;MARC
Jeanny,
GAMIETTE
Julien,
BALZINC
Théogat,
VALLUET
Marie-Annick,
VALLUET
Odette,
IGABILLE
Rameaux,
GUILLAUME
Alphonse,
ALIDOR
Paule
(Maire,
1er,
3è,
4è,
5è,
6è,
7è
et
8è
adjoints).
VALLUET
Angebert,
CHARINI
Baleth,
BIABIANY
Marie
France,
MOLONGO
Claudius,
MONGORIN
Raymonde,
NISUS
Eric,
OPET
Ghislaine,
KANCEL
Rose-Aimée
PETILAIRE
Arséna,
FABRONI
Jeanne-Marie,
REBUS
Sylviane,
REPIR
Félix,
UNEAU
Nicolas,
NICOISE
Robert,
SAINT
MARC
Suzèle
(1)
rayer
la
mention
inutile. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2001
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exerci eR2990 R
N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE
N° 01-07-
N° DELIBERATION
Arrivé le
| TT JUIL 20
Loi 82.213 du
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MARC-MATHIASIN Jeanny - Maire Après avoir entendu et approuvé
le compte administratif de l'exercice 2000, ce jour
Considérant
”_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2000
Constattant que le compte administratif fait apparaître :
* (1) Un excédent de fonctionnement de
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
478 630,64 F
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement 558
421,86
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A)...
2 874 366,82
DEFICIT(B) : … A) EXCEDENT
AU 31/12/2000
. Exécution du virement à la section d'investissement (2) :
- Affectation complémentaires en réserves (2) (3)...
- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (2) (3) 478 630,64
B) DEFICIT AU 31/12/.....
Déficit à reporter.
Fait à DESHAIES, Le 27 /06 /2001, ‘ \ Le
Maire
Délibéré par Le Conseil Municipal /
/ Jéanny MARC A
DESHAIES, le 27/06/2001
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes : Contre zèro (0) Pour 23 (vingt-trois)
Date de convocation : 19 juin 2001
Le Maire,
Certifié exécutoire par :
Le Maire, Le Président
compte tenu de la réception
en Préfecture, le / /
et de la publication, le / /
À DESHAIES, le / 7}
ésident, Commune
DESHAIES
Département
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Séance
du
27
JUIN
2001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27.
Nombre
de
conseillers
présents Nombre
de
suffrages
exprimés
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAMIETTE
Ju
en,
1er
adj
de
l'exercice
2000
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
joint
délibérant
sur
le
compte
administratif
dressé
par
Madame
MARC-MATHIASIN
Jeanny,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
Libéllés
investissements
Fonctionnement
Dépenses
où
déficits
(1)
Recettes
où
excédents
(1)
Dépenses
ou
déficits
(1)
Recettes
où
excédents
(1)
Dépenses
ou
déficits
(1)
Recettes
ou
excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
892
648,32
305
413,61
1
198
061,93
Opérations
de
l'exercice
19
813
159,55
25
360
176,11
19
488
769,59
19
661
986,62
39
301
929,14
45
022
162,73
TOTAUX
19813159,55
26
252
824,43
19
488
769,59
19
967
400,23
39
301
929,14
46
220
224,66
Résultats
de
clôture
6 439
664,88
478
630,64
6
918
295,52
Restes
à
réaliser
17
196
450,27
13
631
152,21
17196450,27
13
631
152,21
TOTAUX
CUMULES
37
009
609,82
39
883
976,64
19
488
769,59
19
967
400,23
56
498
379,41
09
851
376,87
RESULTATS
DEFINITIFS
2
874
366,82
478
630,64
3
352
997,46
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
DES
EAUX
Résultats
reportés
Opérations
de
l'erxercice
TOTAUX Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2001
Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercic LPRUDUC TE RE DE!
N° D'INSCRIPTION
AU REGISTRE
N° 01-07-
N° DELIBERATION
À
pi
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MARC-MATHIASIN Jeanny - Maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2000, ce jour
Considérant
—_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2000 Constattant que le compte administratif fait apparaître :
* (1) Un excédent de fonctionnement de *
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
478 630,64 F
\GUALE LOUPE
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A)...
DEFICIT(B) :
A) EXCEDENT AU 31/12/2000
- Exécution du virement à la section d'investissement (2):
- Affectation complémentaires en réserves (2) (3).
. Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (2) (3)
B) DEFICIT AU 31/12/.
Déficit à reporter.
558 421,86
2 874 366,82
478 630,64
Fait à DESHAIES, Le 27 /06 /2001,
Délibéré par Le Conseil Municipal
A DESHAIES, le 27/06/2007 … —
e Maire \
\
; dr MARC
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 23
Certifié exécutoire par :
Le Maire,
compte tenu de la réception
Le Président
en Préfecture, le / Votes : Contre
zèro (0) Pour 23 (vingt-trois) et de la publication, le / Date de convocation : 19 juin 2001 ADESHAIES, le /7/
Le Président,
/
/ DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DESHAIES
Séance
du
27
JUIN
2001
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
par
Monsieur
Michel
LAPEYRE,
receveuf
Le
conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARC-MATHIASIN
Jeanny,
Maire
.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2000
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
ti
es
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
éffectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
geétion
-dressé-pär.
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2000
;
passer
dans
ses
écritures.
Considérant 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2000
au
31
décembre
2000,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaires:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2000
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2000,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(1)
:
- Ou
demande
à
la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger
(1)
:
4
-Jeanny
MARC
(1)
rayer
la
mention
inutile. Commune
DESHAIES
Département
GUADELOUPE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Séance
du
27
JUIN
2001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents Nombre
de
suffrages
exprimés
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsi
dressé
par
Madame
MARC-MATHIASIN
Jeanny,
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
de
l'exercice
2000
eur
GAMIETTE
Julien,
1er
adjoint
délibérant
sur
le
compte
ne
Maiïre,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
ff
Libéllés
investissements
Fonctionnement
| | | , Ens
Dépenses
ou
déficits
(1)
Recettes
où
excédents
(1)
Dépenses
où
déficits
(1)
Recettes
ou
excédents
(1)
Dépenses-o— déficits
(1)
excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
19
813
159,55
892
648,32
25
360
176,11
19
488
769,59
305
413,61
19
661
986,62
39
301
929,14
1
198
061,93
45
022
162,73
TOTAUX
19813159,55
26
252
824,43
19
488
769,59
19
967
400,23
39
301
929,14
46
220
224,66
Résultats
de
clôture
6
439
664,88
478
630,64
6
918
295,52
Restes
à
réaliser
17
196
450,27
13
631
152,21
17196450,27
13
631
152,21
TOTAUX
CUMULES
37
009
609,82
39
883
976,64
19
488
769,59
19
967
400,23
56
498
379,41
59
851
376,87
RESULTATS
DEFINITIFS
2
874
366,82
478
630,64
3
352
997,46
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
DES
EAUX
Résultats
reportés
Opérations
de
l'erxercice
TOTAUX Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS COMMUNE DE DESHAIES
BED S DR
CONSEIL MUNICIPAL, DU .s9#.. JUIN. :2001
BED A LD MR
FICHE DE PRESENCE
N° NOM PRENOM |FONCTION SIGNATURE À
1 _|MATHIASIN épse MARC Jeanny Maire dt LL
2 |GAMIETTE Julien 1‘ adjoint Z
3 |THOMIAS Sincère 2% adjoint NY
4 |BALZINC Théogat 3% adjoint HŸD-
5 [VALLUET Marie Annick [47% adjoint ete >
6 |SORIMOUTOU ép VALLUET |Odette S"%adjoint D Q
7 |IGABILLE Rameaux 6°" adjoint TS :
8 |GUILLAUME Alphonse 7% adjoint &
9 GUILLAUME ép ALIDOR Paule 8°" adjoint L LA gag.
10 | CAPRESSE Vve KANCEL Rose Aimée Conseillère | faite
11 |CHARINI Baleth Conseiller | nn -
12 [KAMOISE épse BIABIANY |Marie France |Conscillère pE Ê î
13 |MACIN épse MICHALON Irmine Conseillère ÊXCULEE —
14 |MOLONGO Claudius Conseiller Le.
15 |MONGORIN Raymonde Conseillère Mont
16 |[NISUS Eric Conseiller AS
17 |OPET Ghislaine Conseillère Crau
18 |PETILAIRE Arséna Conseillère j ]
19 |POLLION épse FABRONI Jeanne Marie |Conseillère R RSR
20 |REBUS Sylviane Conseillère CE
_—
21 |REPIR Félix Conseiller / pe, 7.
22 [UNEAU Nicolas Conseiller ZE 7
23 |VALLUET Angebert Conseiller ,
24 [NICOISE Robert Conseiller Hire.
25 | SAINT MARC Suzèle conseillère =
26 |NUBERY Philippe Conseiller Air
27 |BERNIER Lunière Conseiller