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Déliberation - 160342
Déliberation - 8505
Document publié le Mardi 8 janvier 1985 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 8505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
: ;
We d'e DATE"
mumére ginsription nu registre
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Kuméro de déficération
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x DATE. 10/06/È5-
Le Maire,
(Signets)
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De, docinlée, BF
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EXTRAIT
puy REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ée n = =
PFCETIME DE LA GUADELOUPE
[8 sui. 1985 |
arrivée le
L. 82-813 du 2-3-82
Seusion ordinaire de
Juin
ou extracréinaire ds a cotoestienntttlinntenee
du mois de juin
à. 4830 heures de .
le Conseil municipal de la cortnuné
de BBD ee
assemblé au Het ordinaire de
ses séances sousla présidence de
M onsieur Bañile olette
maire ou (adjoint),
Présents : MM.) panne Colette» Eur auditions
DÉUVEL
tngeberte LABEL Goorastte AL si luoienr
DACOUIT Alsgaiilre
2CLLICK Frenst= DOUIFAUL Jéronie- SARNABOT-Cotarute
LAROOTONL Asgonnenu= RAI: laine VALUE
absente : MM. Gi} ABS tanri= 2ICUIL Tubornet- RARALS
Lusstte— ALIDUR-CARTE— LeCT Robert
HISADE Aline AFOT
sontque= LEHLLLE Gaétang— vaut, sesvaise HELATHS
Dlaudie
GLXCL Franvinés …
€) à
ronsieur Le aire. rappells-à
1'ansenblée qu'ells
n prise une délibération le C5. Ho
1485
gour la construo$ton de logements
très sociaux au bourg
de ‘EHAIESe
__ Lotte. construa$ion
s'inscrit déjà dans
le cure &
de La restructuration de
la 10081446 D
res”
| a.outre 41 1tinfore.
Sr 1'état-d'avancesent
16
1'oyéretion ot surtout. sur 18 conclusion
de 1e commission
dtadiuiontion, pour 1e choix.
du. o0n00pteure
Enfin 41 la densnis de onoisir
Le moûqué 18 &.
Après échange de vues
Le conseil municipal
+ décide de dénouer le lotissennt + JULSS ANJEROGE,
” autorise le maire à contecter les proches parents
de insieur ANNHREE nfin de rooueillir leur socord,
Ont signé au registre, tous les uonbres
Présents,
Pour expédition conforme, RE PUBLIQUE FRAME MIDE
J GUADELTUUNHS
‘ |
Ton EXTRAIT ‘ - DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
fiméo d'inerlation au ragistre
. 85 -.05
mm _—
Cession ordinaire x Juin
gu extranrdinaire &e
maté ntm es Semetete
Ruméro de la défleération
de L'animiineuf cent Quatre vingt cing ,* Sept
- 771 de moisde Juin .à 15h30 heures du
Far | le Conseil municipal de k: commune de . DÉSHATES |
| L 5! | assemblé au lieu orditairede ses séances. sousia présidence dé
= : ie Monsieur BARRE Colette , maire ou (adjoint),
= | | Présents : MM. {1}. BARRE Colette —.ELIN Aurélien — DERAVEL-
Angebert - KABEL Marie-Elène - SALCEDE Lucien = DACOURT
Alexandre - POLLION Franzt - BONIVACE Jéronie = BARNABOT
Ootavaus _ }ARGOTONE Arçonneau = MANIOC Alaïn - VALLUET SMAY
(tt denis ec prdrustihe
PaOujier A l'enpost da Msire £t EE à
sohatlan da ouuell tels qu'itr résultent du pricte-vorhni dé le sétmce
Absente : MM, Ü SABAS Henry = MICHEL Dubornet = CABATD
Lucette - ALIDOR Harry - AFOY Robert - HIBADE Aline - AFOY
Monique - CYRILLE Gaétane - PRADEL Servais - HILATRE Claudie
tékhération affichés CAYOL Françine.
ww 10 Juin 1985.
a. DESHATES 1e 10/06/85. L
Le Maire,
«2j AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans Le ,
souci d'informer la population, il a fait apparaître un jourriel
intitulé "Vivre à DESHAIES" dans lequel il retrace la situation
ARRrGUVÉ : financière de la commune telle qu'il l'a trouvée lors de sa pris
de fonction en mai 1984 d'une part et d'autre part 16 bilan de 88
A te prenisère année de gestion. |
le. DEEE Ce journal a été très bien acoueilli par l'ensemble des
gens qui en ont pris lecture sauf PAT Monsieur FLEMIN Félix qui
réplique à travers plusieurs tracts notamment celu; du 13 Juin
1985 intitulé "Appel à la population de DESHATES" Après analyse du contenu de cette feuille, la Maire esti-
me qu'il a été diffamé on sa qualité de premier Magistrat de la
oommune de DESHATES,
tu, Quédélougéenne iles Di. Suctales, là A cet effet, 11 demande à l'assemblée de l'autoriser à enter 9n jus-
tive, per diffamation à magistrat, contre Monsieur FLEMIN Félix.
Le Conseil lunicipal,
oui l'sxpogé du iaire
et après avoir délibéré,
1°) Zetine que lo maire à €tS diffané par l'onsiour FLBHIY Félix (père)
:°) Autorise |
# Le ilaire à ester on justice contre .onsiour "LS TS Félix
*“* “onsiour le l'aire À contacté un avooat pour défendre ses droits.
Ont signé au registre tous les membres présents
rour expédition conforme
Le ! ‘aire $ Pre KEFUBLIQUE FRANÇAISE JunœEtou
s LUEY EXTRAIT 1 Pé-Soumtss | — BU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ; és 4 ! LR cn nn PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| Session ordinaire de L
ee — ou extrabrdinaire dé ve [8 JUIL. 1985 |
hu de la délibération L: Aa EE
mg 4e L'anmilneuf cent quatre ving$ 0159 _,le.sept . ne
du mois de juin à. 15430 heures du
le Conseil municipal de 1: commune de .ÿ:ÿMAtEsS
assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousia présidence de
Monsieur BA135 colette , maire ou (adjoint), …
Présente : MM.{2) BAINS Colette COIN cnbfldeme CERSNER
Angoberte KABUL sorgette» :ALCEDE Luoigrms DATOURT Aloxanères.
POLLION Frenmte DONIPACN Jéroniée BAHNABOT Cotaviibte HERQUTONS
hxgonneaue GANICS Aladme TALLET Sage |
.
€ vhs
Se k re du maire ei ln
aéiiicmion du cours tete qu'itx résuitené
de A pr de té ségnct,
Abents : MM. (1) synss tempie DICESL Dubermete SLHLIT
Poniques CYRILLS nétange PRADIEL Bervaige RILAIRE. Claudio.
CAYOL Prantines | éamération afflhée
te 10. RSR EN CNE.
Le Maire,
' “Rein 34 ! UE Er 20 le 2 out
1964 due au Percepteur, locovour munioipal a dté fixé per lo
Trésorior général à un montant de 3021 FANS
Approuvé : . Il souvient de pronire une &élilération votant Le
_ Frinoipe de oectto infanrité,
Rs … Le conseil auriciral me
Le . Préfet,
|‘ péoide &'acoordef le montant de L'intennité due au
perceptour, loceveur munloipal, tolle qu'elle à été fixée
par La Trésorie générale.
(mt eigné au registre tous les nenbres présente
Bas. Quudoleupimne des Ré. Bscinlés, EP . ÉLADELGUFS
COMMUNE
de DESHATES
Rama d'inscrintion au rogistre
85 - 05.
me
Kuniéro de à déitération
04
EEE
EE Sms dt prérens.
ps ir dei Fans du taire et
ÉBhalon du conseil tefs qu'ils résultent
És arachi-vérbri de Îs sétoté,
Céthération Affichée
> 10 Juin 1985
x DESHATES, 10/06/85
Le Maire,
lflgnatere)
Apnreuvé :
Lu Fréfer,
dus. Quadaleopienne des Rd. Sociales, P-é.b
HE FUGLIQULE FKRKAMNLAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
[8 su. 1985 | arrivée je
L. 82-813 du 2-3-82
Seséion crdinaire 4e
ou extraordinaire de Juin
tee mt put
L'aniniineufcent Quatre vingt cinq ,/°
de imois de. juin … - À heures du.
le Conseil municipal de lc commune de DESHAIES
. assemblé au Heu ordinaire de ses séances. sousfa présidence de
M onsieur Colette BARRE , Maire où (adjoint),
Présents : MM. {1} BARRE Colette. ELIN Aurélien -
DERAVEL Angebert — KABEL Georgette.-— SAICEDE Lucien —
DACOURT Alexandre — POLLION Franst- BONIFACE Jéronia —
BARNABOT Octavius — MARGOTONE Arçonneau = MANTOC Alain :
VALLUET Smay —
CABAID Lucette — ALIDOR Harry -.ROBERT AFOY — HIBADE Aline. -
AFOY Monique — CYRILLE Gaétane - PRADEL Servais — HILAIRE. .
Claudie — CAYOL Françine —
«2) DEMANDE DE CONCOURS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L' subdivision de POINTE - NOIRE)
. Le. conseil manicipal de DESHATES -oui l'exposé de
Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté interministériel du 7 Décembre 1979. RELATIF
aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs.
groupements par l'Etat (Services de l'Equipemént ét'äe l'Agri-
culture) en-application des Lois n° 481.530 du 29-Septembre
1948 et n° 55-985 du 26 Juillet 1955
Sollicite le concours de la Direction Départementale
de la Guadeloupe gaur assurer l'étude.et la direction. des.
travaux nécessaires à la réalisation : CONSTRUCTION D'UN
OUVRAGE HYDRAULIQUE CHEMIN DE "QUEZEN, F : Article 1.—
Article Le
Artiols 3o—
Article 4,.—
Article 5.—
Article 6.—
Artiole 7.—
a ln s
= + !
Sous réserve d'avoir été autorisé à prêter son concours à ettp fin par l'autorité administrative compétente, la Direction Dé ente- le de l'Equipement interviendra en qualité de concepteur laître d'Oeuvre pour la réalisation des ouvrages suivants :
La mission qui sera assurée par le service est une mission de type:
m2 au sens de l'arrêté du 7 décembre 1979./. :
L'ouvrage à réaliser appartenant au domaine fonctionnel
infrastructure est rangé en Zéne classe de oomplexité
Le prix d'objectif s'élève à 150 280,00 Frs (H.T.)
Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vi
gueur au mois " no "“ suivant : lei 1985./.
Le taux de rémméretion est de + 4,70 &
Le forfait de rémunération, produit de ce taux par l'estimation
prévisionnelle, haors T.V.A,, est fixé à + 7 063,16 Frs (H.7.)
Le taux de tolérance pour ce concours, apporté sur la base d'un
prix d'objeotif est de 15 %.
A l'issue des travaux, l'écart toléré " to ", produit du prix d'ob-
Jeotif par ce taux, sera comparé à l'écart constaté "En différence
entre le prix constaté après réajustement et le prix d'objectif,
Le prix constaté sera ramené aux conditions économiques en vigueur
mois " mo " pour tenir compte de l'incidence des variations écono—
miques.
Si l'écart constaté reste inférieur ou égal à l'écart toléré, la ré.
manération finale, avant révision, est égale au forfait de rémuné-
ration. Dans le cas contraire, elle est égale au forfait de rémunére
tion diminué d'un terme correctif pour non respect du prix d'objeot;:
Ce terme correctif est s
— Dans le cas d'un prix objeotif sous-estimé, le produit du double «
taux de rémunération par la différence entre l'écart constaté et
l'écart toléré,
- Dans le cas d'un prix d'objectif surestimé, le produit du taux de
rémunération par la différence entre l'écart constaté et l'écart
toléré.
Les aconptes sur le rémunération seront révisés selon la formule sui
vante : :
AT = A0 x IN
Ino
AT = Acompte révicé
AO = Acompte en valeur initiale établi aux conditions économique du mois " mo;
Imo = Index national ingénierie
réel au "mo"
Im « dernier index ingénierie commune à la date à laquelle l'acompte est demandé, mm
M
à
Le solde sera révisé de la même manière suivante toutefois l'index Im sera celui du mois de réception des trafaux.
Article 8.- Décide d'assurer le financement de manioère suivante :
Article 9.- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Kaire pour signer toutes les pièces contractuelles afférentes à cette opération
Article 10.— Demande à ionsieur le Prévet de la Région Guadeloupe debien vouloir approuver la présente délibération;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents à l'exception
A m Ti en ho le
{ # e DESHATES
tauntérs Geo du EGiSir
85 - 05
Muevbro de le déiérsdun
05
Par CILNE LE LA AMADELOUPE
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L. 42 813 Ai 1:82
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Génération Afficnée
10 juin 1985. Ha
a DESHATES 16 10/06/85.
Le Msire,
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Aperevé :
Le Fecéer,
le programme d'uti
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É mul
ialre &e Juin
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Lure: VINGT CINQ je sept
du mois de juin À 45430 heures du
Cénattinisiiar dk eoiduisé di DÉSEATES |
aseunbté adieu ordingirede sbs séances. sausla présidence de
M onsieur BARRE Colbtte , maire où (adjoint), …
Présents : MM. 1) Colette- KLIN Aurélien- DERAVEL
Angebert- KABEL Geoi,ette-.SALCEDE: luoien—.DACOURT-Alexamäre:
POLLION Frangt- BO Le Jéroniæ- Dotavius— MAROOTONE
Arçonneau- MANTOC Ahin- VALIUET $
|
Absene : MN (1)| SABAS Henri- MICHEL Dubernet- CABALD
lucette- ALIDOR Harry AFOT Robert HTBADE AlineAFOY- - -
Monique CYRILLE Gaéltane- PRADEL Servaig- HILATRE Claudie
CAYOL Francine. |
Le Maire 9 t.au Conseil Minioipal
sation du dr: Routier 1985,. établi.
sur sa demande par Île service der 1'Bquipenent (mbdiviaion
de POINTE-NOIRE).
à savoir : |
FONDS ROUTIER 1985. +. |. _852.148
Annuité d'emprunt 450 000.
* Reste disponible | T1 | î : î
l Désignation DES Travaux 3 Montant! : Honoraires 1: Total : ? :
H £ :
Réparation du chemin ! : ‘ Pineeu/Riohard 5 105 000! # 3150 | #5 108 150
Gnstruction d'un ouvrage hydrau- , [ES
Hique sur le charin de Ge © 165 000! ? 7750 |% 172755
Réparation du chemin de "Sorimoutag" 100 000! : 3 000 : 103 000
Réparation du chemin de "Leroux"? 100 000 | 3 000 ï 103 000
Réparation du chemin de "Potier" ; 100 000 | % 3000 ; 103 000
Entretien divers $ 112 277 4 - # | 112.227 5 f H
, 682277 | 3; 19905 |; 702 182
; : :
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du Maire
et ayant délibéré
1) Añopte à l'unenimité|le programme d'utilisetion du FONDS
Routier 1985 en précisant qu'une tie de la some des:
150 000 sera vtiist pour le paiement de la deuxième
tranche d'une camionétte destinée eu service d'entretien.
2) Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour contacter les:
entreprises ot signer toutes les pièces nécessaires,
Gnt signé au registre tous les membres présents.
Pour expédition conforme. Le ‘4 «x er
3 Lori “ete
ar
(| :
COMMUNE DE DESHATES
(duti ff 1985 /................ | 852 148 F
É emprunt ll 150 000 F | Ni L
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MONTANT - : HONORAIRES : OUR A
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épacation du chemin : :
Pineau/Richard nel. Al. à 105 000 : 3 150 : 108 150
te d'un ouvrage En « pr : : j
ligue sur le chemin de Gueze : : Fr!
165 000 2 a a ; 172 455 MT Titus a à dore (eo: e (65 a ae SD 013 0U .…......
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