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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
4e
le 27:04/2022 27/04/2022
ID
: G45-214502892-20220411-2022
029-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
N°
2022-23 Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
—- Compte
de
Gestion
2021-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
29
Mars
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-
Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents :
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs : Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT.
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA.
Sébastien
GALERON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Charline
MARTINEAU
à
Bruno
GUITTARD.
Secrétaires
auxiliaires
: Adeline
BOIZARD. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
TT
Afichée ID :,045-214502692-20220411-2022_023-DE
N°2022-23
Finances
- Budget
annexe
Eau
potable
— Compte
de
Gestion
2021
- Approbati
Rapporteur
Serge
LEBRUN
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'avant
d'examiner
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
service
public
de
l'eau
potable,
il
convient
d'étudier
le
Compte
de
Gestion
2021
y
afférent.
Madame
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
a
dressé
le
Compte
de
Gestion.
Ce
dernier
s'accompagne
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Madame
le
Comptable
Public
de
la
Collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
L'ensemble
des
montants
portés
au
Compte
de
Gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative.
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
réalisées
(titres
émis)
111
742,40
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
25
723,64
€
Résultat
(excédentaire)
86
018,76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
(aucune
réduction
de
titres)
26
943,96
€
Dépenses
réalisées
(mandats
émis)
35
584,10
€
Résultat
(déficitaire)
- 8
640,14
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Comptable
public
pour
le
Budget
Annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2021.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
22
avril
2022
ÉRIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
avril
2022